Guide d’étude et de référence

Gestionnaire des opérations d’une entreprise de taxi aérien RAC 703

Première édition Janvier 2006

Publications connexes :
Guide d’étude et de référence – Pilote en chef d’une entreprise de taxi aérien – RAC 703, Hélicoptère - TP 14400

Nonobstant cette autorisation, Transports Canada ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des renseignements présentés ni des interprétations qui pourraient en être faites. Il se pourrait que le présent TP 14401 ne soit pas à jour et, par conséquent, qu’il ne reflète pas les modifications apportées à son contenu original. Pour des renseignements à jour,
veuillez contacter Transports Canada (AARX).

CONNAISSANCES REQUISES

L’examen de gestionnaire des opérations constitue l’une des exigences que doit remplir la personne souhaitant devenir gestionnaire des opérations. Avant d’être nommés à ce poste, les demandeurs devront également réussir à une entrevue portant spécifiquement sur les opérations auxquelles ils seront affectés, laquelle se déroulera en compagnie de l’inspecteur principal de l’exploitation du bureau régional pertinent de l’Aviation commerciale et d’affaires.

Le présent guide d’étude énumère les points faisant partie de l’examen écrit initial de gestionnaire des opérations (OMTAH).

Les sujets traités dans l’examen sont les suivants :

• Loi sur l’aéronautique et dispositions générales
• Dispositions générales du RAC et délivrance de licences de pilote
• Dispositions du RAC concernant la navigabilité aérienne et les règles générales d’exploitation
• Dispositions du RAC concernant les services aériens commerciaux, notamment les  normes de service aérien commercial (NSAC) connexes
• Règles et procédures de vol aux instruments (pour les exploitants IFR)

                                               
Chaque examen comporte 50 questions à choix multiples. La note de passage est fixée à 80 %. Le temps alloué est de 2 ½ heures.

ADMISSION

Les demandeurs souhaitant devenir gestionnaires des opérations doivent être recommandés à l’inspecteur principal de l’exploitation de Transports Canada, lequel vérifiera les qualifications des demandeurs conformément à l’alinéa 723.07(2)a) du RAC. L’inspecteur principal de l’exploitation enverra aux demandeurs admissibles une lettre de recommandation leur permettant de se présenter à l’examen écrit.

Pour être admis à l’examen de gestionnaire des opérations, le demandeur doit fournir les documents suivants au surveillant :

• une preuve d’identité, et
• une lettre de recommandation de l’inspecteur principal de l’exploitation.

COMPTE RENDU CONCERNANT L’EXAMEN

Après la tenue de l’examen écrit de gestionnaire des opérations (OMTAH), une lettre de résultats sera envoyée au candidat pour l’informer des points figurant dans le présent guide auxquels il aura mal répondu (p. ex. : « point 2.04 du Guide d’étude et de référence », lequel renvoie à l’article 103.04 du RAC, Tenue des dossiers).

Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler quant au présent document, veuillez les transmettre à :

Transports Canada (AARXB)
Place de Ville
Aviation commerciale et d’affaires
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0N8
Téléphone :            (613) 990-1093
Télécopieur :            (613) 954-1602
Internet :            chapinw@tc.gc.ca

RÉFÉRENCES

LÉGENDE

LA                    -            Loi sur l’aéronautique
RAC                 -            Règlement de l’aviation canadien
NSAC               -            Normes de service aérien commercial
AIM                  -            Manuel d’information aéronautique
CAP                 -            Canada Air Pilot

On trouve les Lettres de politique et Circulaires d’ information de la direction de l’Aviation commerciale et d’affaires visant les transporteurs aériens à l’adresse  http://tcinfo/AviationCivile/commerce/menu.htm

1          Loi sur l’aéronautique et renseignements généraux sur l’exploitation

1.01      LA, article 3, Interprétation

1.02      LA, article 6.5, Renseignements médicaux et optométriques, paragraphe (2) Devoir du patient

1.03      LA, article 6.71, Le ministre peut refuser de délivrer ou de modifier un document d’aviation canadien.

1.04       AIM-GEN 3.1, Enquêtes sur la sécurité aérienne

1.05       AIM-Gen 3.2, Définitions

1.06      AIM- COM 3.16.3, Le système de positionnement mondial (GPS)

1.07      AMP-COM 5.1, Radiocommunications, Généralités

1.08      AIP-MAP 5.6.8, Fichiers NOTAM

1.09       AIP-RAC, Annexe 3.0, Transport aérien de marchandises dangereuses

1.10      LTMD Le transport des marchandises dangereuses, partie 12.1, dispositions générales

1.11      AIM-LRA, TATC, Suspension, annulation ou refus de renouveler

1.12      AIM-AIR 3.10, Fatigue

1.13      AIM-SAR 3.8, Méthode d’essai d’une ELT

2            Règlement de l’aviation canadien– Dispositions générales, délivrance de licences au personnel

2.01      Sujets des principales parties et sous﷓parties du RAC

2.02      RAC 101.01 Interprétation/Définitions

2.03      RAC 103.02 Inspection de l'aéronef, demande de documents et interdictions

2.04      RAC 103.04 Tenue des dossiers

2.05      RAC 400.01 Interprétation/Définitions

2.06      RAC 401.08 Carnets personnels

2.07      RAC 401.31/421.31 Licence de pilote professionnel Hélicoptère - Avantages

2.08      RAC 404.04/424.04 Certificat medical délivrance, renouvellement et période de validité
du certificat medical

2.09      RAC 404.17/424.17 Responsabilités du médecin-examinateur

3            Règlement de l’aviation canadien – Navigabilité aérienne ainsi que règles générales d’exploitation et de vol

3.01      RAC 507.02, 507.03 et 507.04, AIM-LRA 2.3.1(d) Autorités de vol

3.02      RAC 602.02, 602.03, État des membres d'équipage de conduite

3.03      RAC 602.11/622.11 Givrage d'un aéronef

3.04      RAC 602.14 Altitudes et distances minimales

3.05      RAC 602.16 Vols au-dessus de rassemblements de personnes en plein air ou de zones bâties

3.06      RAC 602.88 Exigences relatives au carburant

3.07      RAC 602.117 Vol VFR spécial

3.08      RAC 605.14 Exigences relatives à l'équipement de l'aéronef – Vol VFR de jour

3.09      RAC 605.17(1) Utilisation des feux de position et des feux anti-collision

3.10      RAC 605.40 Déclenchement de l’ELT

3.11      RAC 605.85(3) Certification après maintenance et travaux élémentaires

3.12      RAC 606.02 Assurance-responsabilité

4          Service aérien commercial – Hélicoptères servant de taxis aériens

4.01      RAC 700.02 Exigences relatives au certificat d'exploitation aérienne

4.02      RAC 700.15/720.15 Limites de temps de vol

4.03      RAC 700.17/720.17 Circonstances opérationnelles imprévues

4.04      RAC 700.19/720.19 Exigences relatives à la période sans service

4.05      RAC 700.20 Mise en place d'un membre d'équipage de conduite

4.06      RAC 702.01 Opérations de travail aérien, Application

4.07      RAC 703.01 Exploitation d'un taxi aérien, Application

4.08      RAC 703.08 Contenu du certificat d'exploitation aérienne

4.09      RAC 703.16/723.16 Système de contrôle d'exploitation1 

4.10      RAC 703.18/723.18 Plan de vol exploitation

4.11      RAC 703.24/723.24 Nombre de passagers à bord d'un aéronef monomoteur

4.12      RAC 703.25 Transport d'une charge externe 

4.13      RAC 703.29 Conditions météorologiques en vol VFR

4.14      RAC 703.91 (Qualifications des membres d'équipage de conduite) Période de validité

4.15      RAC 703.106 Diffusion du manuel d'exploitation de la compagnie

4.16      RAC 703.107 Procédures d'utilisation normalisées

4.17      RAC 723.07(2)b) Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne – Pilote en chef

4.18      RAC 723.23 Utilisation d'un aéronef au-dessus d'un plan d'eau

4.19      RAC 723.28 Visibilité en vol minimale en vol VFR – Espace aérien non contrôlé

4.20      RAC 723.38 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers

4.21      RAC 723.98 Programme de formation

4.22      RAC 726.03 Responsable du système de contrôle de la maintenance