1. Engagement
du milieu aéronautique à maintenir
une forte culture de la sécurité |
1.1 Mettre en œuvre
les SGS comme pierre angulaire des activités opérationnelles
du secteur de l’aviation;
1.2 Aider le secteur de l’aviation à effectuer
la transition vers les SGS;
1.3 Faire participer les associations du milieu
aéronautique
au cadre de gestion de la sécurité du secteur
de l’aviation;
1.4 Créer une culture proactive au
sein du milieu aéronautique
où l’accent est mis sur le traitement des
questions et des préoccupations et non sur l’imposition
de mesures punitives;
|
1.5 Harmoniser
les procédures d’évaluation
du SGI et du SGS;
1.6 Établir des relations
constructives avec les intervenants afin de promouvoir la
responsabilisation. |
2. Confiance des intervenants dans le programme de l’Aviation
civile |
2.1 Établir un processus
de mise en confiance afin de maximiser la délégation
et son contrôle;
2.2 Rajuster toutes les activités interdépendantes
nécessaires pour gérer et diriger le programme
de l’Aviation civile dans le contexte du SGS;
2.3 Adapter et coordonner les communications afin
d’améliorer
la transparence du programme de l’Aviation civile; |
2.4 Améliorer le
programme de l’Aviation
civile sur une base continue en suivant le cadre du SGI;
2.5 Intégrer la gestion des risques et la
mesure du rendement afin de soutenir l’amélioration
continue du rendement;
2.6 Mettre en œuvre un programme renouvelé de
recrutement, de compétences et de sensibilisation ainsi
qu’un
programme renforcé d’apprentissage continu;
2.7 Remanier le programme de l’Aviation civile
afin d’intégrer
les pratiques modifiées à la suite de l’avènement
du SGS et de mieux intégrer les activités du
programme.
|
3.
armonisation des attentes de l’Aviation
civile et des intervenants |
3.1 Maximiser la prestation
des services en fonction des ressources disponibles;
3.2 Améliorer le rendement en matière
de sécurité à l’échelle
mondiale en appuyant de façon efficace l’Organisation
de l’aviation civile internationale (OACI) et la Réunion
d’aviation trilatérale de l’Amérique
du Nord (RATAN);
3.3 Harmoniser davantage les exigences et les
procédures
canadiennes avec celles d’autres autorités de
l’aviation civile et avec les normes et pratiques recommandées
de l’OACI;
3.4 Favoriser l’acceptation ou la reconnaissance
mutuelles des produits et des documents d’aviation canadiens à l’étranger;
3.5 Concilier les exigences en matière de
sécurité avec
la nécessité d’avoir un réseau
de transport durable;
|
3.6 Créer une culture
proactive de la communication de l’information au sein
de l'Aviation civile de Transports Canada,
qui permet de détecter et de régler les problèmes
et les préoccupations dans le cadre normal des activités;
3.7 Renforcer notre approche axée sur les
risques dans toutes les prises de décision, y compris
l’affectation
ou la réaffectation des ressources aux activités
du programme afin d’assurer une utilisation judicieuse
des fonds et l’atteinte des résultats;
3.8 Passer à la prestation électronique
des services;
3.9 Accroître la diversité de l’effectif
de l’Aviation civile de manière à refléter
la population canadienne. |
4. Respect
des exigences réglementaires |
4.1 Continuer l’élaboration
d’une « réglementation
intelligente » axée sur le rendement;
4.2 Terminer le cadre de réglementation
des SGS; |
4.3 Soutenir une culture
et un milieu de travail bilingues;
4.4 Mettre en œuvre les exigences de
la Loi sur la
modernisation de la fonction publique;
4.5 Intégrer les nouvelles politiques et
les politiques révisées du gouvernement à l’aide
du cadre de responsabilisation du SGI.
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