1.0   Renseignements généraux

• 1.1   Introduction
• 1.2   Interprétation
• 1.3   Application
• 1.4   Définition
• 1.5   Terminologie

2.0   Avions ultra-légers de base

• 2.1   Définition
• 2.2   Immatriculation par le propriétaire
• 2.3   Responsabilité du constructeur ou du propriétaire d’avion ultra-léger de base
• 2.4   Limites d’utilisation
• 2.5   Utilisations des avions ultra-légers de base
• 2.6   Opérations transfrontalières
• 2.7   Importation d’un avion ultra-léger de base

3.0   Avions ultra-légers de type évolué

• 3.1   Définition
• 3.2   Immatriculation - Constructeur
• 3.3   Immatriculation - Propriétaire
• 3.4   Nouvelle immatriculation - Transfert à un nouveau propriétaire
• 3.5   Responsabilité du constructeur
• 3.6   Responsabilité du propriétaire
• 3.7   Limites d’utilisation
• 3.8   Utilisations des avions ultra-légers de type évolué
• 3.9   Opérations transfrontalières
• 3.10 Importation d’un avion ultra-léger de type évolué

4.0   Avantages des pilotes

• 4.1   Permis de pilote - avion ultra-léger
• 4.2   Transport de passagers par les pilotes d’avions ultra-légers
• 4.3   Qualification d’instructeur de vol - avion ultra-léger

Appendice A - Formulaire de Déclaration de conformité (DOC)
Appendice B - Formulaire de Déclaration de conformité (SOC)
Appendice C - Formulaire d’attestation de bon état de vol
Appendice D - Lettre de politique GA-97-15 relative à l’aviation générale

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