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Transports Canada > Aviation civile > Gestion de la qualité et des ressources > Assurance de la qualité

Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
 Bienvenue
 

Le SSQAC fournit à nos intervenants, y compris nos clients et le public, un moyen de soulever des questions (préoccupations, plaintes, compliments et suggestions d'amélioration) auprès de l'Aviation civile de Transports Canada.
 
Comme premier pas vers une culture de communication de l'information, le SSQAC vise à traiter des questions rapidement, au niveau le plus bas possible de l'organisme, avant qu'il y ait besoin d'enclencher un processus de recours officiel établi. Toutefois, cela n'empêche aucunement nos intervenants d'utiliser tout autre mécanisme de recours ou système de signalement.

Document / guide sur la façon de soulever une question
Description  HTML WORD PDF
Guide à l’intention du public Guide    
 
Formulaires de demande d'examen
Description  HTML WORD PDF
Formulaire de demande d'examen
(N'est pas prévue pour des renseignements confidentiels, privés, sensibles, secrets ou protégés.)

   
Formulaires téléchargeables   Formulaire
(114KB)
Formulaire
(111KB)



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Dernière mise à jour : 2006-08-18 Haut de la page Avis importants