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Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Normes relatives aux marchandises dangereuses > Survol réglementaire > Bagages des passagers

En règle générale, les passagers n'ont pas le droit de transporter des marchandises dangereuses à même leurs bagages à main, leurs bagages enregistrés ou sur soi-même, à bord d'un aéronef. Veuillez consulter les liens suivants pour en savoir plus sur les articles d'usage courant qui sont interdits à cause de la présence possible de marchandises dangereuses :

Toutefois, il y a des articles qu'une personne peut transporter dans ses bagages à main, ses bagages enregistrés ou sur sa personne. En voici la liste et les restrictions :

Allumettes de sûreté ou briquet : Allumettes de sûreté ou briquet destiné à être utilisés par la personne qui en est porteuse. Cependant, une personne ne peut transporter sur soi ni dans ses bagages enregistrés ou ses bagages à main un briquet contenant du combustible liquide non absorbé (autre qu'un gaz liquéfié), du combustible pour briquet ou des cartouches de recharge;

Note - Le transport par voie aérienne d'allumettes sans frottoir est interdit.

Baromètre ou thermomètre au mercure : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, mais uniquement comme bagage à main, un baromètre ou un thermomètre à mercure transporté par un représentant d'un office météorologique gouvernemental ou d'un organisme officiel analogue. Le baromètre ou thermomètre doit être emballé dans un emballage extérieur solide comportant une doublure intérieure fermée ou un sac fait d'un matériau solide, étanche et résistant à la perforation qui soient imperméables au mercure, de telle sorte que le mercure ne puisse s'échapper du colis quelle que soit la position de celui-ci. De plus, le pilote commandant de bord doit être informé de la présence du baromètre ou thermomètre;

Boissons alcoolisées : Lorsqu'elles sont contenues dans des emballages de vente au détail, boissons alcoolisées dont le pourcentage d'alcool en volume excède 24 % mais ne dépasse pas 70 %, contenues dans des récipients d'une capacité n'excédant pas 5 L, la quantité nette totale par personne étant de 5 L;

Note - Les boissons alcoolisées dont le pourcentage d'alcool en volume ne dépasse pas 24 % ne sont soumises à aucune restriction.

Cartouches de chasse : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, mais uniquement comme bagages enregistrés, cartouches (no ONU 0012 ou no ONU 0014 seulement) de la division 1.4S, pour usage personnel, bien emballées et en quantités n'excédant pas 5 kg de masse brute par personne, à l'exclusion des munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires. Les franchises de plusieurs passagers ne doivent pas être combinés en un ou plusieurs colis;

Fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement à accumulateur non-versable : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement à accumulateur inversable (voir l'instruction d'emballage 806 et la disposition particulière A67) transportés comme bagage enregistré, à condition que l'accumulateur soit débranché, que ses bornes soient protégées contre les courts-circuits accidentels et que l'accumulateur soit fixé solidement au fauteuil roulant ou au moyen de déplacement;

Fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement à accumulateur versable : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement à accumulateur versable transportés comme bagage enregistré, à condition que le fauteuil ou le moyen de déplacement puisse toujours être chargé, rangé, arrimé et déchargé en position verticale, que l'accumulateur soit débranché, que ses bornes soient protégées contre les courts-circuits accidentels et que l'accumulateur soit fixé solidement au fauteuil ou au moyen de déplacement. Si le fauteuil ou le moyen de déplacement ne peut pas être toujours chargé, rangé, arrimé et déchargé en position verticale, l'accumulateur doit en être retiré. Le fauteuil ou le moyen de déplacement peut alors être transporté sans restriction comme bagage enregistré, et l'accumulateur doit être transporté dans un emballage solide et rigide conformément aux prescriptions ci-après :

  1. les emballages doivent être étanches, imperméables au liquide des accumulateurs et protégés contre le renversement soit en étant fixés à des palettes soit en étant fixés dans les compartiments de fret par des moyens appropriés (et non pas calés par du fret ou des bagages), par exemple avec des sangles, des attaches ou des courroies;

  2. les accumulateurs doivent être protégés contre les courts-circuits, arrimés en position verticale à l'intérieur des emballages et enveloppés dans une quantité de matériau absorbant compatible suffisante pour absorber la totalité de leur contenu liquide;

  3. les emballages doivent porter l'inscription « Accumulateur de fauteuil roulant à électrolyte liquide » ou « Accumulateur de moyen de déplacement à électrolyte liquide », ainsi qu'une étiquette « Corrosif » et une étiquette « Sens du colis ».

Le pilote commandant de bord doit être informé de l'emplacement des fauteuils roulants ou des moyens de déplacement munis de leur accumulateur ainsi que de l'emplacement des accumulateurs emballés.

Il est recommandé que les passagers prennent des dispositions à l'avance avec chaque exploitant et, sauf s'ils ne sont pas inversables, les accumulateurs devraient être munis si possible d'un bouchon d'évent anti-déperdition.

Fers à friser : Fers à friser contenant des hydrocarbures gazeux, à raison d'un appareil par personne, à condition que l'étui protecteur soit solidement fixé sur l'élément chauffant. Les recharges de gaz pour ces fers à friser ne doivent pas être transportées;

Glace carbonique : Glace carbonique en quantité n'excédant pas 2 kg par personne utilisée pour emballer des denrées périssables non soumises aux présentes Instructions, à condition que l'emballage permette au dioxyde de carbone de s'échapper :

  • dans les bagages à main, ou
  • avec l'approbation du ou des exploitants, dans les bagages enregistrés;

Gilet de sauvetage auto-gonflant : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, pas plus de deux petites bouteilles de dioxyde de carbone ou d'un autre gaz approprié de la division 2.2 intégrées aux fins de gonflage à un gilet de sauvetage autogonflant, plus au maximum deux cartouches de rechange par personne;

Médicaments non radioactifs ou articles de toilette : Les médicaments non radioactifs ou articles de toilette (y compris les aérosols) et aérosols de la division 2.2 à usage domestique ou sportif qui ne présentent pas de risque subsidiaire transporté en bagages enregistrés seulement, jusqu'à concurrence de 2 kg ou 2 L par personne et de 0,5 kg ou 0,5 L nets par article. Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées par un capuchon ou un autre moyen approprié pour éviter la vaporisation accidentelle du contenu. Cette exemption vise les produits tels que les laques capillaires, les parfums, les eaux de Cologne et les médicaments contenant de l'alcool;

Objets produisant de la chaleur : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, les objets produisant de la chaleur (par exemple, des appareils à pile tels que les chalumeaux et le matériel de soudure sous-marin qui, s'ils sont actionnés accidentellement, dégagent une chaleur extrême et peuvent provoquer un incendie) peuvent être transportés dans des bagages à main seulement. L'élément qui produit de la chaleur, ou la source d'énergie, doit être retiré de manière à éviter qu'il ne soit actionné par mégarde en cours de transport;

Petites bouteille d'oxygène : Avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, petites bouteilles d'oxygène ou d'air à l'état gazeux nécessaire à des fins médicales;

Petites bouteilles d'un gaz de la division 2.2: Petites bouteille de dioxyde de carbone gazeux (ex: dioxide de carbone, azote, air comprimé, etc.) pour le fonctionnement des prothèses mécaniques, ainsi que bouteilles de rechange de taille semblable qui sont nécessaires pour disposer de réserves suffisantes pendant la durée du voyage;

Produits électroniques de consommation : les produits électroniques de consommation (montres, calculatrices, appareils photographiques, téléphones cellulaires, ordinateurs portables, caméscopes, etc.) contenant des piles ou batteries au lithium ou au lithium ionique lorsqu'ils sont transportés par des passagers ou des membres d'équipage pour un usage personnel. Les batteries de rechange doivent être protégées individuellement de manière à empêcher tout court-circuit et transportées uniquement dans les bagages à main. En outre, chaque batterie de rechange ne doit pas dépasser les quantités suivantes :

Régulateurs cardiaques ou autres dispositifs radio-isotopiques : Régulateurs cardiaques ou autres dispositifs radio-isotopiques y compris ceux qui fonctionnent à l'aide de piles au lithium, implantés dans l'organisme d'une personne ou produits pharmaceutiques radioactifs se trouvant dans l'organisme d'une personne par suite d'un traitement médical;

Thermomètre médical ou clinique : Les petits thermomètres d'usage personnel contenant du mercure, lorsqu'ils sont placés dans leur enveloppe de protection.

  • pour les batteries au lithium métal ou à alliage de lithium, une quantité de lithium n'excédant pas 2 grammes; ou
  • pour les batteries au lithium ionique, une quantité équivalente totale de lithium n'excédant pas 8 grammes.

Les batteries au lithium ionique ayant une quantité équivalente totale de lithium de plus de 8 grammes mais n'excédant pas 25 grammes peuvent être transportées dans les bagages à main si elles sont individuellement protégées de manière à empêcher tout court-circuit et si elles sont limitées à deux batteries de rechange par personne.

Pour plus d'information sur les bagage des passagers, contacté votre exploitant aérien ou un de nos bureaux régionaux.


Dernière mise à jour : 2006-10-17 Haut de la page Avis importants