Droit d´auteur et protection de la vie privée

Au sujet du droit d´auteur et de la protection de la vie privée

Les déclarations suivantes décrivent la politique en matière de droit d´auteur et de protection de la vie privée applicable au site Web www.gov.pe.ca et aux sites Web connexes de la province de l´Î.-P.-É.

Déclaration sur le droit d´auteur

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration sur le droit d´auteur, veuillez faire connaître vos commentaires.

Déclaration sur la protection de la vie privée

Le gouvernement de l´Île-du-Prince-Édouard s´engage à protéger votre vie privée. Les renseignements que vous fournissez, y compris votre adresse de courriel, sont considérés comme confidentiels et ne seront pas partagés avec personne hors du gouvernement de l´Île-du-Prince-Édouard sans votre connaissance ou consentement.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis par le gouvernement de l´Île-du-Prince-Édouard afin de mieux vous servir. Vous pouvez recevoir des bulletins, des mises à niveau ou des appels de proposition par courriel, lesquels sont fondés sur les intérêts et/ou le désir de participer que vous avez indiqués. Évidemment, vous pouvez en tout temps refuser de tels services. L´accès aux données informatiques et aux fichiers est protégé par un code de mot de passe, et le gouvernement de l´Île-du-Prince-Édouard en a le contrôle.

De temps en temps, le gouvernement peut vous inviter à participer à des concours. Les renseignements recueillis des participants seront également considérés comme confidentiels. À titre d´unique exception, les gagnants d´un concours doivent être identifiés publiquement.

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration sur la protection de la vie privée, veuillez faire connaître vos commentaires.

Pour en savoir davantage, veuillez vous rendre sur le site de l´Accès à l´Information et la Protection de la Vie Privée. [ANGLAIS]

Sites Web extérieurs

Le gouvernement de l´Île-du-Prince-Édouard ne donne aucune garantie et ne se prononce pas sur aucun site Web extérieur auquel il renvoie, et il n´assume aucune responsabilité pour une perte ou des dommages subis en raison d´une inexactitude ou d´une désinformation qui s´y trouve.

De plus, le gouvernement de l´Île-du-Prince-Édouard ne garantit pas qu´un site Web auquel il renvoie sera disponible en français ou en toute autre langue. Les publications qui sont exemptes de traduction ainsi que les institutions gouvernementales censées être exemptes des exigences de la Loi sur les services en français ne sont pas obligées de fournir des communications ou des services en français.