Publications officielles

Formulaires

• Radiodiffusion
• Radiocom

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Lignes directrices

• Lignes directrices relatives à la mesure des champs de radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
• Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d''autorisation de radiocommunication
• Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6
• Lignes directrices concernant la charge des canaux

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Information

• Plans d'allotissements (DRB & TVN)
• Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
• Avis sur la compatibilité électromagnétique (ACEM)
• Brochures
• Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
• Le brouillage : problèmes et solutions
• Bulletins techniques (BT)
• Circulaires de la réglementation des télécom (CRT)

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Lois, Règlements et Accords

• Accords internationaux
• Circulaires des lois et règlements
• Autres lois fédérales
• Accords et arrangements relatifs à la radiodiffusion de terre (AART)
• Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de terre (EART)

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Politiques

• Politique sur la convergence
• Politique des systèmes radio (PR)
• Politique d'utilisation du spectre (PS)
• Documents connexes en matière de spectre / licences
• Bulletins consultatifs sur le spectre (BCS)
• Politiques archivées

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Procédures

• Circulaires sur la radiodiffusion (CR)
• Procédures sur les normes de matériel de radiodiffusion (PNMR)
• Procédures sur la radiodiffusion (PR)
• Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)
• Circulaires des procédures concernant les clients (CPC)
• Circulaires des procédures internes (CPI)
• Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
• Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)
• Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal

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Normes

• Cahiers des charges sur la radiodiffusion (NER & CR)
• Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR)
• Normes de télévision numérique (NTN)
• Normes sur le matériel brouilleur (NMB)
• Listes des normes applicables au matériel radio
• Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
• Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH)
• Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03)