Avis importants
Avis relatif à la protection des renseignements personnels
Avis relatif aux langues officielles
Avis relatif aux hyperliens
Droit d'auteur / permission de reproduire
Exonération de responsabilité
Avis relatif à la protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada (GDC) et l'OPIC s'engagent à respecter le
droit à la vie privée de leurs visiteurs. Voici un résumé de la politique
et des pratiques en matière de protection de renseignements personnels
sur le site Web de l'OPIC :
- Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels
tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel ou votre
adresse postale. Nous en prenons connaissance seulement si vous nous les
communiquez de votre plein gré, habituellement par courriel ou en vous
inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux
termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, nous vous
informerons que certains de vos renseignements personnels sont recueillis,
nous vous dirons pourquoi et nous vous informerons de votre droit d'accéder
à ces renseignements.
- Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP
(protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web.
Nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée
et une personne qui visite notre site. Au besoin, les renseignements
fournis sont utilisés seulement pour résoudre les problèmes éprouvés par
un client.
- Nous n'utilisons pas de « témoins » pour vérifier comment nos visiteurs
utilisent le site ou pour savoir quel site ils ont visité avant celui de
l'OPIC. Si nous le faisons, le système vous en informera au préalable afin
que vous puissiez les refuser, si vous le souhaitez.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf
aux employés de l'OPIC qui ont besoin de ces renseignements, par exemple,
pour répondre à une demande.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique
ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
à l'OPIC, veuillez communiquer avec le Centre
de services à la clientèle de l'OPIC.
Avis relatif aux langues officielles
L'OPIC respecte la Loi sur les langues officielles et
les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'efforce de faire
en sorte que tous les renseignements et services offerts sur son site
soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs
doivent savoir, toutefois, que certains renseignements provenant
de sources externes et fournis par souci de commodité seulement
ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles
et qu'ils pourraient n'être disponibles que dans langue dans laquelle
ils ont été fournis.
Avis relatif aux hyperliens
Les liens vers les sites Web sur lesquels le gouvernement du Canada (GDC)
n'exerce aucun contrôle sont fournis aux utilisateurs seulement pour
des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude,
de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie
à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces
liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans
les sites qui ne relèvent pas du GDC et avec lesquels l'OPIC établit
des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles;
il est donc possible que ces renseignements soient disponibles seulement
dans la langue utilisée sur le site visité.
Critères pour l'insertion des hyperliens
menant vers le site de l'OPIC ou à l'extérieur du site de l'OPIC
Droit d'auteur / permission de reproduire
Reproduction à des fins non commerciales
Sauf indication contraire, l'information contenue sur ce site peut
être reproduite, en totalité ou en partie, et par tout moyen, sans
frais et sans autre autorisation de l'OPIC, à condition :
- qu'une diligence raisonnable soit exercée en vue d'assurer
l'exactitude de l'information reproduite;
- que l'OPIC soit désigné comme étant la source de l'information;
- que la reproduction ne soit pas présentée comme une version
officielle de l'information reproduite, comme le fruit d'une association
avec l'OPIC ni comme ayant été approuvée par l'OPIC.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à des fins commerciales des documents publiés sur ce
site, en tout ou en partie, est interdite, sauf avec l'autorisation
écrite de l'administrateur du droit d'auteur du GDC, Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie,
TPSGC contribue à faire en sorte que les personnes ou les organisations
qui désirent copier des documents du GDC à des fins commerciales ont
accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir l'autorisation
de copier les documents publiés sur ce site à des fins commerciales,
consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de
droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ou
communiquez avec TPSGC :
Par courrier :
Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne
Section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
Éditions du gouvernement du Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
Par courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Document d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques figurant sur le site Web de
l'OPIC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes, notamment,
dans le cas des sites exploités conjointement par l'OPIC et un organisme
externe dans le cadre d'une entente de collaboration. Dans de tels cas,
certaines restrictions sur la reproduction des documents ou des éléments
graphiques peuvent s'appliquer. Il peut s'avérer nécessaire d'obtenir
l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits d'auteur avant
de procéder à la reproduction.
Exonération de responsabilité
Certains renseignements figurant dans le site Web de l'OPIC ont été
fournis par des sources extérieures. L'OPIC décline toute responsabilité
quant à l'exactitude, à l'actualité et à la fiabilité de l'information
fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité
de l'information devrait consulter directement la source de l'information.
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