À propos du Fonds pour dommages à l'environnement...
Le principe du « pollueur-payeur »
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) contribue à responsabiliser les pollueurs pour leurs infractions. Il permet aux tribunaux de garantir que l'argent des amendes et des règlements à l'amiable ira directement à la restauration de l'environnement pollué.
Environnement Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, dont le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada, utilise le FDE pour appuyer plusieurs lois fédérales concernant l'environnement, notamment la Loi sur les pêches, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les espèces sauvages au Canada.
Administrateur du fonds, Environnement Canada comptabilise les contributions séparément, de sorte que les montants versés sont utilisés pour financer des projets dans la région ou la collectivité où l'infraction a été commise.
Les organisations locales bénéficiaires du fonds se servent souvent des montants accordés comme subvention de démarrage pour trouver des partenaires prêts à fournir ressources et contributions additionnelles. Ces groupes doivent veiller à ce que les travaux soient exécutés de façon rentable, techniquement réalisable et rigoureusement scientifique.
Organisations admissible
- organismes non gouvernementaux (par ex. groupes environnementaux locaux)
- universités
- groupes autochtones
- gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Priorités de financement
Les projets qui sont jugés prioritaires en vertu du programme sont ceux qui remettent en état les ressources naturelles, de préférence dans la même région où la pollution s'est produite. 
Les autres types de projets admissibles sont les suivants :
- recherche et développement en matière d'évaluation de dommages à l'environnement et de restauration
- éducation sur la prévention de la pollution et la restauration des ressources naturelles
Les demandes de financement de projets présentées au Fonds pour dommages à l'environnement sont évaluées par des spécialistes d'Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux, comme le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada.
