Communiqué de presse

La loi canadienne sur la qualité de l’air est présentée aux canadiens et canadiennes

OTTAWA, 19 octobre 2006 – L’honorable Rona Ambrose, ministre de l’Environnement, a présenté aux Canadiens et Canadiennes la première composante – et composante maîtresse - du Programme environnemental du nouveau gouvernement du Canada, en déposant aujourd’hui au Parlement la Loi canadienne sur la qualité de l’air.

« Nous avons écouté les Canadiens et les Canadiennes. Ils nous ont dit qu’ils étaient préoccupés par la détérioration de la qualité de l’air et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) », a déclaré la ministre Ambrose. « Après plus d’une décennie d’inaction en matière d’environnement par le gouvernement précédent, la Loi canadienne sur la qualité de l’air est la première étape d’un redressement véritable de la situation pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes. »

La Loi et l’Avis d’intention de réglementer qui suivra démontrent un engagement clair à l’égard de l’établissement d’objectifs à court, moyen et long terme en matière de pollution atmosphérique industrielle. Ces objectifs fixes contraindraient les pollueurs à respecter les limites d’émissions et seront au moins aussi rigoureux que ceux d’autres grands pays défenseurs de l’environnement.  

«  Auparavant, les objectifs volontaires étaient établis en fonction de ce que l’industrie jugeait acceptable »,  a expliqué la ministre. « Cette loi est historique, d’autant plus que nous sommes le premier gouvernement à réglementer et à appliquer des objectifs d’émissions. Et c’est en pensant à la santé des Canadiens que nous le faisons. »

L’honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a fait observer que le smog peut exacerber les problèmes cardiaques et respiratoires et causer des milliers de morts chaque année.

« Le projet de loi sur la qualité de l’air contribuera considérablement à améliorer la santé des Canadiens », a ajouté le ministre Clement. « Les Canadiens les plus vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies cardiaques et respiratoires chroniques, bénéficieront incontestablement des mesures que nous prenons pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons »

Les objectifs à court terme de réduction des gaz à effet de serre fondés sur l’intensité seront établis en consultation avec les provinces et territoires et tous les secteurs industriels visés. Cette approche dynamique assurera de meilleurs résultats pour l’environnement.

Par ailleurs, le gouvernement est résolu à réaliser, d’ici 2050, une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d’entre 45 % et 65% par rapport aux niveaux de 2003.

« Ces objectifs dépasseraient ceux qui avaient été proposés par le gouvernement précédent et produiront des progrès environnementaux véritables ici, au Canada », a déclaré la ministre Ambrose.

L’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a pour sa part déclaré que les technologies nouvelles et émergentes contribueront pour beaucoup à aider l’industrie à atteindre les objectifs. 

« La plus grande source d’énergie non exploitée est celle que nous gaspillons », a fait observer le ministre Lunn. « Les modifications que nous apportons à la Loi sur l’efficacité énergétique aideront les Canadiens à utiliser les produits ayant le plus haut rendement énergétique, à réduire leur utilisation d’énergie et à améliorer la qualité de l’air. »

Le gouvernement est fier que le Canada dispose d’une des flottes les plus efficaces sur le plan de la consommation de carburant en Amérique du Nord. Le nouveau gouvernement continuera de s’employer à obtenir des améliorations à la consommation de carburant pour les automobiles et les camions légers.

« Nous élaborerons avec l’industrie des règlements qui mettront à profit l’engagement volontaire prise par l’industrie automobile, et qui appellent à une réduction de 5,3 MT de gaz à effet de serre d’ici 2010 », a déclaré l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités.

En vertu du Programme de réglementation de la qualité de l’air, le gouvernement adoptera, au cours des douze mois qui viennent, de nouveaux règlements conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999  pour réduire les polluants atmosphériques émis par certains produits de consommation et véhicules.

Au cours des trois prochaines années, de nouveaux règlements, objectifs et échéanciers seront étudiés et établis. Ils contribueront à des réductions importantes et durables des émissions de pollution atmosphérique et de gaz à effet de serre produites par les industries, les transports et les produits de consommation, ainsi qu’à de nouvelles normes d’efficacité énergétiques pour une vaste gamme de produits et d’appareils que nous utilisons quotidiennement.

La loi encourage une plus grande utilisation des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires afin de favoriser la coopération en matière de réglementation et de prévenir le chevauchement et le double emploi. Enfin, elle confère au gouvernement des pouvoirs accrus pour surveiller les pollueurs et exige également que toutes les amendes environnementales prélevées pour non-conformité soient déposées dans un fonds de lutte contre les dommages à l’environnement, fonds qui sera directement consacré à l’assainissement de l’environnement.

Documents connexes :

• Pourquoi avons nous besoin de la Loi sur la qualité de l'air? [fiche d'information, 2006-10-19]
• Maîtriser toutes les sources de pollution atmosphérique [fiche d'information, 2006-10-19]
• L'urgence d'agir maintenant – Le nouveau Programme de réglementation de la qualité de l'air du Canada [fiche d'information, 2006-10-19]

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