Activez le format accessible linéaire pour cette page Web.
Gouvernement du Canada > Allez au site du Gouvernement du CanadaAllez au site du Gourvernement du CanadaSautez l'en-tête et les liens de navigation et allé directement au contenu de la page Web.Sautez l'en-tête et allez directement aux liens spécifiques de navigation de site Web.
EnglishContactez nousAideRechercheSite du Canada
Salle de presseMétéoListe des sujetsPublicationsAccueil
Vous êtes ici  > Accueil > Index de A à Z > Avis importants

Avis importants

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens. Nous demandons seulement :

que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;

que Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens soit identifié comme le source;

et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Secteur des services de communications de Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Coordonnateur d'AIPRP
Place Héritage
155, rue Queen, 5e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 1M4 ou
Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Coordonnateur d'AIPRP
Place Héritage
155, rue Queen, 5e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 1M4 ou
Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Hyperliens externes

Vous quittez maintenant le Site Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens. Veuillez prendre note que les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, cessent immédiatement de s'appliquer.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Soutenir l'environnement et ressources pour les Canadiens en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur se site Web.

Le site Web de Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens n'utilise normalement pas de mouchards électroniques [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les mouchards électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des mouchards électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un mouchard électronique est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement se site Web, Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Soutenir l'environnement et les ressouces pour les Canadiens à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avex des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, n'hésitez pas à vous addresser au Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet par couriel à info@privcom.gc.ca.




Créé le : 2002-03-27
Mis à jour le : 2006-10-27
Haut de pageAvis Importants
Contenu revu le : 2006-10-27
URL de cette page: http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=12345678-1&xsl=mainhomeitem&xml=6BC89FB1-9C4D-4819-BED8-28A3CA631AF5