Loi sur les ressources en eau du Canada, Rapport annuel
1999-2000

Son Excellence
La très honorable Adrienne Clarkson, C.C., C.M.M., C.D.
Gouverneure générale du Canada
Rideau Hall
Ottawa (Ontario)  K1A 0A1

Madame la Gouverneure générale,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence et au Parlement du Canada le rapport annuel sur les réalisations en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1999-2000.

Veuillez agréer, Madame la Gouverneure générale, les assurances de ma très haute considération.

David Anderson

Préface

La Loi sur les ressources en eau du Canada (promulguée le 30 septembre 1970) établit le cadre de coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources en eau du Canada. L'article 38 des Lois révisées du Canada (1985) prévoit la présentation après chaque exercice d'un rapport au Parlement sur le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que les recherches importantes sur les eaux, la participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, et un programme d'information du public. Le présent rapport, le vingt-huitième de la série, porte sur les progrès réalisés dans ces activités au cours de l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2000.

La Loi sur les ressources en eau du Canada en perspective

Introduction

La fin de l'exercice 1999-2000 a marqué le trentième anniversaire de l'adoption de la Loi sur les ressources en eau du Canada par le Parlement.

Promulguée en 1970, la Loi sur les ressources en eau du Canada représentait un virage important vers la gestion intégrale des ressources en eau. À l'époque, les Canadiens prenaient davantage conscience des impacts éventuels à long terme d'activités majeures comme les projets énergétiques sur la disponibilité et la qualité de l'eau, l'habitat aquatique et la santé humaine. La nouvelle approche visait non seulement à améliorer notre base de connaissances, mais aussi à accroître le degré de participation du public et la collaboration intergouvernementale dans la gestion de l'eau.

La consultation menée auprès d'autorités provinciales sur leurs priorités au chapitre des programmes a débuté avec l'adoption de la Loi. Les principales dispositions de cette loi permettent au gouvernement fédéral de conclure des accords de collaboration avec les gouvernements provinciaux lorsqu'une question relative à la gestion des ressources en eau dans tout cours d'eau devient une question importante d'intérêt national. Elles sont à l'origine d'un certain nombre d'accords de planification intégrée des bassins fluviaux mis en place au cours des années 1970 (p. ex., bassin hydrographique de la rivière Okanagan). Un volet essentiel de ces accords consistait à examiner l'éventail complet des solutions de rechange raisonnables, en tenant compte des points de vue exprimés lors des audiences publiques. Ces études de planification conjointes ont débouché sur des recommandations concernant la gestion des ressources en eau qui pourraient être mises en application dans les limites des champs de compétence respectifs des gouvernements fédéral ou provinciaux. Ces études de planification ont permis de brosser un tableau plus complet des ressources en eau au Canada.

Il est aussi apparu clairement qu'une meilleure compréhension des enjeux liés aux politiques émergentes serait nécessaire pour déterminer les orientations stratégiques futures dans des secteurs de programme comme la recherche scientifique sur les écosystèmes aquatiques. Le fait que ces enjeux concernent plusieurs pouvoirs publics a incité Environnement Canada à instaurer l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux en 1984. Les consultations publiques menées à la grandeur du pays et les recherches entreprises dans le cadre de l'Enquête au cours de l'année suivante ont représenté des étapes majeures dans la voie conduisant à l'élaboration de la Politique fédérale relative aux eaux, en vigueur présentement. Publiée en 1987, la nouvelle politique a véritablement servi de balise – c'était la première fois que le gouvernement fédéral publiait une série de stratégies et d'énoncés de politique consacrés exclusivement à une vaste gamme d'enjeux relatifs à l'eau.

Ces engagements au chapitre des politiques ont donné lieu à des améliorations apportées aux stratégies de conservation et de protection de l'environnement et des ressources ainsi qu'à la législation et aux programmes qui s'y rattachent. Dans ce contexte, les pages suivantes présentent brièvement les principaux secteurs visés par la politique relative aux eaux et tentent de faire le lien avec les nombreux accords et programmes individuels et coopératifs en vigueur, qui sont décrits dans le rapport et représentent des pistes de solutions eu égard à ces enjeux.

Disponibilité, conservation et utilisation de l'eau

Connaître le volume de nos ressources en eaux naturelles est indispensable à la conservation de ces ressources. Comme les ressources en eau sont principalement de compétence provinciale, les accords de collaboration à long terme avec les autorités provinciales et territoriales offrent un mécanisme qui nous permet de connaître leur disponibilité. Cette tâche exige d'énormes investissements sur le plan de l'expertise, des coûts et de la logistique pour un pays aussi vaste et au climat aussi diversifié que le Canada. Plus encore, l'information recueillie doit intégrer les données sur la neige et la glace, qui font partie des ressources en eau. De plus, Environnement Canada a entrepris des études ou des enquêtes périodiques sur l'approvisionnement et les besoins en eau, ainsi que sur les utilisations municipales et industrielles de l'eau.

Certains accords de coopération sur la planification et la gestion des débits ont été déterminants. À titre d'exemple, l'accord-cadre visant la répartition des eaux de cours d'eau des Prairies s'écoulant vers l'est, conclu en 1969 par le Canada, l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan, garantit qu'au moins 50 % du débit passe de l'Alberta à la Saskatchewan et de la Saskatchewan au Manitoba à leurs frontières respectives. L'application de ce principe directeur a permis d'éliminer en grande partie les risques de conflit pouvant survenir lorsque des allocations sont proposées pour des projets en particulier.

Les données relatives aux débits et aux niveaux d'eau sont liées à la consommation d'eau dans bien des secteurs de la société canadienne, de son économie et de son environnement. Cette information est utilisée à diverses fins, entre autres la navigation, la prévision des sécheresses et des crues, la gestion de l'approvisionnement en eau et la production d'énergie électrique, ainsi que l'étude de questions environnementales telles que le changement climatique. Comme les profils hydrologiques varient d'une année à l'autre, seules les données consignées sur une longue période peuvent indiquer les conditions générales qui risquent de se produire. Ces données constituent un point de départ important pour l'élaboration de modèles informatiques sur le changement climatique et d'autres domaines, qui permettront d'analyser et de prévoir les volumes d'eau disponibles pour diverses utilisations et dans des conditions variées (p. ex., annonces de crues et niveaux d'eau pour la navigation maritime) dans les bassins fluviaux et à des endroits précis.

Qualité de l'eau

Bien que nos connaissances sur les questions relatives à la qualité de l'eau aient grandement progressé au cours des 30 dernières années, les scientifiques et les gestionnaires des ressources hydriques commencent seulement à en découvrir les multiples dimensions. Les premiers efforts visaient à trouver des solutions aux problèmes les plus évidents, comme l'eutrophisation et les sources ponctuelles d'effluents. Au fil du temps, les scientifiques ont acquis graduellement de nouvelles connaissances sur la présence et les effets à long terme de problèmes tels que les polluants toxiques persistants et bioaccumulatifs. Ces polluants sont moins évidents, mais ce sont des contaminants persistants qui peuvent s'accumuler dans le réseau trophique à des concentrations qui sont dangereuses pour la santé humaine et l'environnement. Ils sont généralement transportés à grande distance et ne se dégradent pas facilement. D'autres polluants plus sournois comprennent notamment les produits chimiques perturbateurs du système endocrinien qui interfèrent avec l'activité des hormones dans l'organisme et peuvent altérer les capacités d'apprentissage, le potentiel de reproduction et la résistance aux maladies. Environnement Canada a à son actif une somme considérable de recherches clés dans ces domaines et bien d'autres études sur la santé des écosystèmes aquatiques.

La collecte et l'évaluation des données sur la qualité de l'eau partout au pays, conjuguées à la recherche sur des enjeux particuliers et à l'élaboration d'objectifs et de normes, sont des facteurs essentiels de ces progrès. Ces activités comprennent l'établissement d'un certain nombre d'ententes fédérales-provinciales au cours des deux dernières décennies dans le but d'exercer une surveillance de la qualité de l'eau à l'échelle régionale et provinciale. De plus, les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC), préparées de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont été publiées en 1987 par le Conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement (maintenant le Conseil canadien des ministres de l'environnement [CCME]). Elles portent sur les paramètres chimiques, physiques, radiologiques et biologiques nécessaires en vue de protéger et d'améliorer les principales utilisations de l'eau au Canada, y compris les réserves d'eau potable, les organismes vivant en milieu dulcicole et marin, ainsi que les usages en agriculture (eau pour le bétail et l'irrigation) et pour les loisirs.

Les RQEC ont été utilisées à diverses fins, notamment pour l'établissement d'objectifs relatifs à la qualité de l'eau à des endroits précis. À titre d'exemple, elles ont constitué le point de départ d'une entente sur les objectifs relatifs à la qualité de l'eau signée par le gouvernement du Canada et ceux des provinces des Prairies en 1992 – qui ont servi à renforcer leur engagement aux termes de l'Accord-cadre de 1969 sur la répartition des eaux des Prairies pour donner suite aux problèmes relatifs à la qualité de l'eau. En 1999, les RQEC ont été augmentées et sont devenues les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (RCQE), publiées par le CCME. Ce recueil renferme plus de 550 recommandations établies pour l'eau, les sédiments, les résidus dans les tissus, le sol et l'air aux fins de la protection de l'environnement et de la santé humaine.

La Politique fédérale relative aux eaux de 1987 encourage la prise de mesures visant à protéger la qualité de l'eau. Pendant la décennie suivante, l'une des mesures législatives adoptées a été la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1988), qui prévoyait des moyens de réduire les substances toxiques tout au long de leur cycle de vie. (Plus récemment, la LCPE de 1999 est entrée en vigueur [31 mars 2000], qui est davantage axée sur la prévention de la pollution.)

À titre d'exemple, en 1992, un nouveau règlement afférent à la LCPE a été adopté en ce qui concerne les usines de pâtes et papiers qui utilisent le chlore comme agent de blanchiment, de même que des modifications visant à améliorer la réglementation sur les effluents d'usines de pâtes et papiers alors en vigueur aux termes de la Loi sur les pêches. Le règlement afférent à la LCPE interdit le rejet de dioxines et de furannes particuliers formés lorsque certains composés présents dans les matières utilisées pour fabriquer la pâte de bois réagissent avec le chlore. Après l'adoption de ce règlement, bien des exploitants d'usines ont installé de nouveaux équipements anti-pollution et les rejets de dioxines et de furannes dans l'eau ont diminué de 99 %.

En 1995, les efforts axés sur la protection de la qualité de l'eau ont atteint un point culminant avec la prise de deux nouveaux engagements qui, ensemble, constituent le fondement de toutes les mesures du gouvernement fédéral relatives aux substances toxiques : la Politique de gestion des substances toxiques, qui établit des objectifs environnementaux pour les substances préoccupantes (p. ex., la quasi-élimination des substances toxiques persistantes, bioaccumulables et qui résultent de l'activité humaine) et une stratégie de prévention de la pollution (« La prévention de la pollution : une stratégie fédérale de mise en oeuvre »), qui marque un virage et passe du principe de gestion des déchets et des polluants pour s'efforcer d'empêcher ou de réduire au minimum leur production. De plus, en 1995, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été promulguée, favorisant la prise en compte des impacts du développement sur l'environnement, y compris la qualité de l'eau, et la prise de mesures afin de les limiter le plus possible.

La qualité de l'eau douce a également été reconnue comme un enjeu majeur à la Table ronde des gouvernements sur l'eau, tenue en janvier 2000. Selon les recommandations de la Table ronde concernant la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques, la protection de la qualité des eaux souterraines est un des nouveaux défis importants à relever. Les recommandations insistent sur la nécessité de pousser les recherches afin de prendre en compte les divers facteurs ayant une incidence sur la qualité de l'eau douce, et notamment les substances toxiques d'intérêt prioritaire, les interactions dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, la qualité des sédiments, les enjeux relatifs à l'Arctique, et les impacts du changement climatique, du rayonnement UVB et de l'ozone.

Eaux transfrontalières

Il y a peu de grands lacs et cours d'eau au Canada qui ne font pas partie d'un bassin fluvial chevauchant des frontières provinciales, territoriales ou internationales. Bon nombre de ces bassins fluviaux ont fait l'objet d'études de planification au fil des ans, et certains sont intégrés à des initiatives majeures axées sur les écosystèmes décrites dans le présent rapport. La Régie des eaux des provinces des Prairies, qui administre l'Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies conclu en 1969, est l'un de ces mécanismes interprovinciaux les plus durables et continue de servir d'exemple typique d'une gestion conjointe efficace partagée entre diverses instances. L'accord intergouvernemental le plus récent, l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, a été signé en 1997 par six gouvernements (voir l'encadré). Il a jeté les bases d'ententes bilatérales et établi des principes tels que la consultation efficace et l'échange de l'information sur les progrès éventuels qui pourraient avoir une incidence sur l'intégrité écologique de l'écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie.

En outre, plus de 40 % de la frontière entre le Canada et les États-Unis, de 9 000 kilomètres de long, traversent des lacs, des rivières, des fleuves, des cours d'eau et des aquifères. La majeure partie de la population du Canada vit à moins de 250 kilomètres de cette frontière. Ces eaux internationales sont gérées conjointement par les deux pays en conformité avec les principes et mécanismes établis aux termes du Traité des eaux limitrophes de 1909. La Commission mixte internationale (CMI) est un organisme binational permanent formé dans le but de faire respecter les responsabilités liées au Traité. Dans les cas où la CMI peut accorder certaines autorisations, elle peut imposer des conditions liant les deux pays et veiller au respect de ces conditions. La CMI a établi plus de 12 conseils internationaux qui l'aident à s'acquitter de ses responsabilités relatives aux eaux partagées par le Canada et les États-Unis. De plus, elle a établi périodiquement des organes consultatifs et des groupes de travail, par suite d'ententes entre les deux pays ou de demandes de leur part, en vue de déterminer des solutions communes aux problèmes relatifs aux eaux frontalières ou transfrontalières.

L'eau, le climat et les conditions météorologiques

Les phénomènes météorologiques et le climat sont des facteurs déterminants en ce qui touche les quantités d'eau disponibles. Les extrêmes des cycles hydrologiques, comme la sécheresse et l'inondation, sont des phénomènes naturels et de ce fait sont imprévisibles. Cependant, les gouvernements ont un rôle prépondérant à jouer dans la diffusion d'information au public et l'élaboration de programmes visant à atténuer les impacts économiques liés à ces phénomènes. Au cours des 65 dernières années, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a contribué à réduire les effets de la sécheresse dans les régions semi-arides de l'Ouest canadien, grâce à ses programmes visant à améliorer les pratiques d'utilisation des terres et l'approvisionnement en eau. En ce qui concerne la fréquence des inondations, Environnement Canada a adopté une approche qui réduit au minimum les dommages causés par les inondations en tentant de dissuader les promoteurs de construire dans des zones vulnérables aux inondations (plaines d'inondation).

Au cours des dernières décennies, le changement climatique est devenu un problème. Les scientifiques continuent de nous mettre en garde contre le risque que les concentrations croissantes de gaz à effet de serre n'altèrent directement la qualité de l'eau et les quantités d'eau disponibles. Le réchauffement de la planète touche un large éventail d'écosystèmes, la nature et l'ampleur des effets dépendant de la latitude et de divers autres facteurs. Une tendance à long terme observée en regard du réchauffement pourrait influer sur la quantité et la répartition des précipitations, le dégel du pergélisol, les réserves d'eau des glaciers, la fonte des neiges et le ruissellement saisonniers, ainsi que les mécanismes biologiques et chimiques. En bout de ligne, ces mécanismes auraient des impacts sur la disponibilité de l'eau douce, les régimes d'écoulement, les réseaux hydrographiques, la fréquence et la durée des crues et des sécheresses, ainsi que la productivité des écosystèmes comme les milieux humides.

La recherche sur le changement climatique en cours depuis 10 ans a porté sur de grands écosystèmes comme le bassin du fleuve Mackenzie et les terres semi-arides du sud des Prairies. Selon les premières indications, il est possible que des changements importants soient déjà amorcés. Un projet relatif au changement climatique dans le triangle de Palliser a été mené par Ressources naturelles Canada à la fin des années 1990. Situé dans la partie la plus aride des prairies canadiennes, le triangle de Palliser s'étend depuis la partie sud-ouest du Manitoba jusqu'au sud de l'Alberta. Les résultats démontrent que les changements climatiques antérieurs ont entraîné des modifications majeures aux nappes d'eaux souterraines, provoquant des impacts sur la quantité d'eau et la qualité de l'eau ainsi que la stabilité du paysage, tous ces facteurs étant vitaux pour l'agriculture régionale.

L'eau et les initiatives axées sur les écosystèmes

Toute approche à l'étude et à la gestion des écosystèmes doit prendre en considération les interrelations complexes existant entre l'eau, la terre, l'air, les espèces sauvages et les activités humaines. Étant donné que l'eau est l'une des principales composantes interdépendantes, le rapport couvre l'élaboration et la mise en oeuvre de ses six grandes initiatives liées aux écosystèmes menées par Environnement Canada dans cette perspective.

Bien que chaque initiative comporte des caractéristiques qui lui sont propres, toutes suivent un certain nombre de principes de gestion communs :

• l'approche écosystémique et l'approche de précaution à la prévention de la pollution,
  
  
• la participation des citoyens et des collectivités à la conception et à la mise en oeuvre des initiatives,
  
  
• l'intendance à long terme grâce à des partenariats et à la collaboration entre les gouvernements,
  
  
• le recours à des données scientifiques fiables et aux connaissances locales et traditionnelles pour la détermination des enjeux et la recherche de solutions.

La plus récente de ces initiatives, l'Initiative des écosystèmes nordiques, a débuté en 1998. Elle couvre une région diversifiée sur le plan géographique et politique, qui représente environ 80 % du littoral et des océans du Nord. Les cinq autres initiatives poursuivent une collaboration en vue de la mise en oeuvre des recommandations et de l'atteinte des objectifs visés; de plus, elles misent sur les solutions trouvées et les nouvelles dimensions déterminées dans les conclusions de travaux antérieurs. Le rapport comprend une section sur chaque initiative.

Conclusion

De nouvelles dimensions des enjeux continuent de faire surface, notamment la gouvernance, la santé des humains et des écosystèmes, les infrastructures urbaines d'aqueduc et d'épuration des eaux usées, le changement climatique, et le transport des polluants à l'échelle planétaire. À titre d'exemple, les préoccupations des Autochtones demeurent un facteur important. Déjà l'expérience et les connaissances traditionnelles et locales sont reconnues comme étant essentielles et complémentaires à l'approche scientifique et elles sont intégrées à l'établissement de certains programmes et accords de collaboration. Au fil des ans, il est devenu possible d'adapter la Loi à l'évolution constante des approches relatives à la gestion de l'environnement et des ressources, permettant ainsi de résoudre de nombreux problèmes.

Faits marquants en 1999-2000

Gestion intégrale des ressources en eau
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)

1. Programmes fédéraux-provinciaux

1.1 Collecte et utilisation des données

Collecte des données sur les quantités d'eau

Contexte

En vertu d'ententes relatives à l'hydrométrie administrées depuis 1975 avec les provinces et territoires, des organismes gouvernementaux ont recueilli, analysé et interprété des données relatives aux quantités d'eau afin de répondre à un large éventail de besoins chez leurs clients dans la communauté de l'hydrologie. À la suite de modifications apportées au réseau hydrométrique, un groupe de travail fédéral-provincial a été créé en 1997-1998 dont le mandat est d'analyser les ententes existantes en regard d'une série de principes visant un partenariat renouvelé. Pour trouver des solutions aux problèmes non réglés, d'autres groupes de travail ont été formés ayant pour tâche d'examiner les questions touchant le partage équitable des coûts, l'accès aux données, à l'information et aux services; les normes nationales et la mise hors service de stations hydrométriques.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Au cours de l'année, des fonctionnaires fédéraux et provinciaux responsables de l'administration des ententes en hydrométrie (appelés administrateurs des ententes sur les quantités d'eau) ont poursuivi les discussions sur le renouvellement de leur partenariat. En novembre, ils sont parvenus à un consensus relativement à la plupart des enjeux, notamment le partage équitable des coûts (c.-à-d. la neutralité des coûts pour l'exploitant); l'accès aux données, à l'information et aux services; un processus visant à établir un système de gestion de l'assurance de la qualité et des normes nationales multiniveaux; et la désaffectation de stations qui ne sont plus exploitées.

Un effort conjoint a été réalisé en vue de régler les problèmes d'infrastructure sur le terrain. Aux termes d'un protocole d'entente conclu en avril 1999 entre Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, 68 sites avec jauges de manomètres à mercure ont été évalués et ont fait l'objet de mesures correctives au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Un site de jauges a été établi en Ontario et 14 sites en Colombie-Britannique ont été modernisés en coopération avec BC Hydro. Quatre-vingt-dix stations abandonnées ont été mises hors service. À la fin de l'année, la modernisation de l'infrastructure sur le terrain a pris fin pour le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

Ententes relatives à la surveillance de la qualité de l'eau

Contexte

Depuis 1982, des ententes touchant la surveillance de la qualité de l'eau ont été conclues dans plusieurs provinces et territoires, notamment la Colombie-Britannique (1985), le Manitoba (1988), le Nouveau-Brunswick (1988), Terre-Neuve (1986), les Territoires du Nord-Ouest (1995), l'Île-du-Prince-Édouard (1989), le Québec (1983) et le Yukon (1995).

Plus récemment, l'entente avec le Nouveau-Brunswick a été modifiée de façon non officielle en 1995, lorsque le gouvernement provincial a entrepris la collecte, l'analyse et la gestion des données pour le programme de surveillance de la qualité de l'eau, tandis qu'Environnement Canada continuait d'administrer le programme de surveillance hydrométrique. L'entente conclue avec le Québec a été résiliée par les deux parties en 1995 parce que les activités visées étaient similaires à celles réalisées dans le Plan d'action Saint-Laurent. Il n'y a eu aucune activité de surveillance au Yukon au titre de l'entente de 1995 en raison des ressources limitées. L'entente avec l'Île-du-Prince-Édouard a été incorporée dans une annexe relative aux eaux signée en 1996 en vertu de l'Entente-cadre fédérale-provinciale sur la coopération environnementale au Canada atlantique. Le Canada, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard ont signé l'Entente-cadre en 1994. L'Entente-cadre et l'Annexe ont pris fin le 31 mars 1999.

Outre ces grandes ententes de surveillance, Environnement Canada a participé à des ententes particulières de surveillance avec certaines provinces. À titre d'exemple, la Régie des eaux des provinces des Prairies exploite des stations de surveillance de la qualité de l'eau et des quantités d'eau pour les eaux interprovinciales qui traversent les frontières Alberta-Saskatchewan et Saskatchewan-Manitoba.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Environnement Canada, en partenariat avec le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique, a effectué des relevés de surveillance de la qualité de l'eau toutes les deux semaines à 30 sites sur des cours d'eau de la Colombie-Britannique. Un rapport énonçant les tendances relatives à ces sites et à d'autres sites ayant fait l'objet d'une surveillance depuis 1985 dans le cadre du programme par Environnement Canada ou le gouvernement provincial était en voie d'élaboration et devait être publié en 2000-2001.

Les discussions se sont poursuivies avec le Manitoba concernant les révisions à l'Accord Canada-Manitoba sur le contrôle de la qualité de l'eau. Environnement Canada a continué d'assurer une surveillance à huit endroits conformément au nouveau calendrier de surveillance proposé. Les négociations visant à conclure le nouvel accord étaient en cours à la fin de l'année.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les Parties ont maintenu de façon non officielle le programme de surveillance de la qualité de l'eau tandis qu'une entente provisoire a été élaborée afin de remplacer l'Annexe qui a pris fin en 1999. D'après les analyses des données sur la qualité de l'eau à long terme dans l'île, un rapport d'interprétation sur la qualité de l'eau était en voie de préparation. Bien que la qualité des eaux souterraines soit généralement excellente, les concentrations de nitrates sont demeurées un sujet de préoccupation dans certains cas. Une tendance à la hausse des concentrations de nitrates a également été observée dans les eaux de surface à trois endroits ayant fait l'objet d'une surveillance à long terme. La publication du rapport était prévue pour 2000-2001.

Au Nouveau-Brunswick, environ une demi-douzaine de stations de surveillance à long terme de la qualité des eaux de surface ont continué la surveillance en conformité avec l'entente fédérale-provinciale. Des activités de surveillance de la qualité de l'eau ont aussi été menées dans cette province pour appuyer quelques projets de recherche à long terme sur le ruisseau Catamaran et dans la forêt modèle de Fundy, qui mettent à contribution divers organismes.

À Terre-Neuve et au Labrador, on a poursuivi l'échantillonnage de plusieurs sites de surveillance de la qualité de l'eau en vertu de l'entente fédéral-provinciale. Des sites de surveillance de lacs ont également servi de sources d'information pour le programme des effets du transport à distance des polluants atmosphériques (TADPA) d'Environnement Canada.

Modélisation conjointe dans le fleuve Saint-Laurent et les voies interlacustres des Grands Lacs

(i) Fleuve Saint-Laurent

Contexte

En 1997-1998, le Service météorologique du Canada, qui relève d'Environnement Canada (SMC-Région du Québec), et l'Institut national de la recherche scientifique (INRS-Eau) ont conclu un accord de coopération pour la modélisation hydrodynamique 2D du fleuve Saint-Laurent entre Cornwall (Ontario) et Trois-Rivières (Québec). Ce projet de modélisation vise à établir une capacité de prédiction aux fins de la prévision du transport des polluants (provenant de déversements de produits pétroliers, des effluents industriels et des égouts municipaux) et de la mise au point d'applications dans d'autres domaines d'intérêt comme l'érosion des berges, le dragage et les activités liées au transport fluvial. Ce projet vise également à comprendre les processus physiques présents dans le fleuve ainsi qu'à établir des liens entre ces processus et l'habitat faunique et floristique. L'INRS-Eau est un institut de recherche affilié à l'Université du Québec qui est reconnu à l'échelle internationale et qui est spécialisé en hydrologie et en modélisation hydrodynamique.

Le SMC-Région du Québec contribue aux interventions d'urgence en cas de déversements accidentels dans le fleuve Saint-Laurent et modélise la répartition des courants dans le Saint-Laurent fluvial. Il a conclu des ententes avec divers organismes gouvernementaux (p. ex., Hydro-Québec) pour faciliter l'échange des données hydrométriques.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

En 1999-2000, le SMC-Région du Québec et l'INRS-Eau ont continué de travailler dans le cadre d'un accord de coopération aux fins de la modélisation hydrodynamique du Saint-Laurent. On a recueilli les données de terrain représentant la forme du lit du fleuve, et on a réalisé les premières simulations de l'écoulement. Des chercheurs d'Environnement Canada, Région du Québec (SMC, Centre Saint-Laurent et Service canadien de la faune), et du gouvernement du Québec (Société de la faune et des parcs) ont utilisé l'approche fondée sur la modélisation numérique, dans un effort de coopération visant l'évaluation des impacts résultant des fluctuations des débits et des niveaux d'eau sur le biote du fleuve Saint-Laurent.

(ii) Voies interlacustres des Grands Lacs

Contexte

En 1997, Environnement Canada, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, l'US Army Corps of Engineers et des offices de protection de la nature de l'Ontario ont amorcé une étude approfondie en vue d'analyser l'impact des empiétements dans des projets se déroulant sur la rive et dans les cours d'eau sur les débits et les niveaux d'eau dans les rivières St. Clair et Detroit.

À partir d'un modèle numérique bidimensionnel, l'étude visait l'élaboration d'un cadre en vue de déterminer si les projets futurs envisagés auraient des impacts acceptables sur les caractéristiques hydrauliques en combinaison avec d'autres aménagements éventuels.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

L'analyse des empiétements a pris fin au cours de l'année. La publication du rapport final de l'étude était prévue pour juillet 2000. Les conclusions des auteurs serviront de balises à un large éventail d'organismes de réglementation du Canada et des États-Unis ayant un rôle à jouer dans l'examen des projets exécutés dans le cours et sur les rives des rivières St. Clair et Detroit.

Surveillance de l'ouverture expérimentale des vannes en 1999 – Barrage-chaussée de la rivière Petitcodiac

Contexte

En 1968, un barrage-chaussée d'un kilomètre de long avec cinq vannes à glissière a été construit dans l'estuaire de la rivière Petitcodiac, dans le sud du Nouveau-Brunswick. Bien qu'il soit avantageux pour traverser la rivière, cet ouvrage constitue aussi un obstacle au passage des courants d'eau douce et à la marée. Au fil des ans, cela a créé des problèmes écologiques et autres liés au passage du poisson, à la concentration des éléments nutritifs et de l'oxygène dissous, à la pollution et à l'envasement du chenal.

Au titre des efforts déployés afin de restaurer l'estuaire, le gouvernement du Canada (Environnement Canada et Pêches et Océans Canada) et celui du Nouveau-Brunswick ont signé un protocole d'entente en 1996 visant l'ouverture expérimentale des vannes du barrage-chaussée. Le but de l'expérience était d'évaluer un moyen d'actionner les vannes de façon à rétablir la rivière à son état le plus naturel possible. Un comité directeur et plusieurs groupes de travail ont été formés dans le but de préparer et de superviser l'expérience.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

L'ouverture expérimentale des vannes, tentée pour la première fois en 1998, a connu une fin prématurée. En 1999, à la suite d'une évaluation environnementale menée sous l'autorité des gouvernements fédéral et provincial, on a mené une deuxième expérience d'ouverture restreinte et abrégée afin de déterminer un régime hydrologique viable pour l'exploitation des vannes. Trois phases ont été planifiées à l'origine pour l'expérience de 1999 :

• l'évacuation des sédiments accumulés dans le chenal de la rivière, en amont et en aval de la chaussée;
  
  
• la diminution du niveau de l'eau dans le bassin d'amont jusqu'à un maximum prescrit;
  
  
• l'entrée de la marée, contrôlée par l'« écrêtage » (c.-à-d. la fermeture périodique des vannes afin de limiter la quantité d'eau entrant à la marée montante).

L'ouverture expérimentale des vannes a eu lieu du 8 avril au 1^er juin 1999 et a été surveillée étroitement, mais elle a pris fin durant la deuxième phase après que l'on eut déterminé l'impossibilité d'obtenir le niveau d'eau spécifié pour le bassin d'amont. Néanmoins, l'expérience a permis de recueillir des renseignements précieux sur des questions importantes liées à la restauration de l'estuaire et, en bout de ligne, sur le rétablissement des liens entre l'estuaire et les tributaires d'eau douce du bassin de la rivière Petitcodiac.

Le rôle d'Environnement Canada consistait notamment à surveiller le niveau d'eau à quatre endroits sur la rivière Petitcodiac. Des données en temps réel obtenues aux deux stations de surveillance du niveau des eaux de marée (en amont et en aval du barrage-chaussée) ont rempli une fonction importante dans l'exploitation des vannes durant l'expérience. Des données similaires en temps réel ont été fournies par deux stations situées plus en amont, l'une influencée par l'action des marées, l'autre mesurant l'apport d'eau douce dans le réseau hydrographique. Environnement Canada a également recueilli et analysé des échantillons d'eau et de sédiments pour en évaluer la qualité dans les portions d'eau douce et d'eau saumâtre de la rivière dans le cadre d'un programme de surveillance environnementale rattaché à l'expérience.

Un rapport spécial présentant les constatations et recommandations était en préparation au cours de l'année. Les participants à l'expérience prévoyaient publier le rapport en 2000-2001.

1.2 Organismes multipartites

Régularisation du bassin de la rivière des Outaouais

Contexte

En 1983, les gouvernements du Canada, du Québec et de l'Ontario ont conclu un accord sur la régularisation du bassin de la rivière des Outaouais. Dans le cadre de cet accord, une commission a été créée ayant pour mandat de planifier et de recommander des critères pour la régularisation des 13 principaux réservoirs du bassin, tenant compte de la protection contre les crues, de la production d'énergie hydroélectrique et d'autres intérêts. Appuyée par un comité de régularisation et un secrétariat, la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais s'efforce d'assurer la gestion intégrée des réservoirs en vue de fournir une protection contre les inondations le long de la rivière des Outaouais et de ses tributaires et le long de ses canaux dans la région de Montréal.

Durant la crue printanière, des données hydrométriques et météorologiques sont recueillies quotidiennement et des prévisions sont fournies au public. Un modèle de simulation est utilisé dans le but d'évaluer les effets du débit entrant des bassins secondaires et des décisions relatives à la régularisation sur les débits et les niveaux d'eau dans tout le bassin. Depuis 1986, des réserves d'eaux de crue ont été aménagées dans trois des principaux réservoirs (des Quinze, Timiskaming et Poisson Blanc) afin d'intensifier la réduction des crues en aval. L'un des principaux avantages des réserves est de permettre la manipulation du barrage Grand Moulin en vue de fournir une protection aux résidents des secteurs riverains de la rivière Mille-Îles dans la région de Montréal.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Durant la crue printanière de 1999, la rivière des Outaouais a connu une seule pointe de crue (le 10 avril, à Carillon). Grâce à une gestion prudente des réservoirs, y compris l'utilisation limitée des réservoirs de crue, on a réussi à réduire l'ampleur de la pointe de crue, éliminant presque totalement les problèmes d'inondation cette année-là le long de la rivière des Outaouais et dans la région de Montréal.

Régie des eaux des provinces des Prairies

Contexte

En 1969, les gouvernements du Canada, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan ont signé un accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies, qui prévoit la répartition équitable des eaux de rivières des Prairies qui coulent vers l'est, et la prise en compte des problèmes liés à la qualité de l'eau. Aux termes de l'annexe C de l'Accord-cadre, la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) a été reconstituée pour veiller à l'administration des dispositions.

La répartition du débit naturel des ruisseaux Lodge et Middle à la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan est précisée à l'article 6 de l'annexe A de l'Accord-cadre. Le ruisseau Lodge fait aussi l'objet d'une répartition internationale aux termes du Traité des eaux limitrophes de 1909 et de l'ordonnance rendue en 1921 par la Commission mixte internationale. Depuis le début des activités de surveillance de la répartition interprovinciale en 1985, on a relevé des déficits dans les volumes d'eau acheminés à la Saskatchewan en 1988, 1989, 1992 et 1998.

En 1992, l'Accord-cadre a été modifié de façon à inclure une nouvelle entente sur la qualité de l'eau (annexe E) en réponse aux préoccupations en vue de la protection de ces ressources en eau. L'annexe E précise les objectifs en matière de qualité de l'eau dans chaque tronçon de rivière et définit plus précisément les tâches de la Régie concernant son mandat relatif à la qualité de l'eau.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Au cours de cette année, un accord modifiant l'Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies a été conclu entre les gouvernements du Canada, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan. Dans cet accord modificateur, la définition de « cours d'eau » a été changée afin de préciser que les lacs interprovinciaux sont soumis à la répartition, et la période de répartition a été modifiée pour les cours d'eau qui traversent la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba, passant de l'année du calendrier hydrologique (1^er avril au 31 mars) à l'année civile.

La définition révisée de « cours d'eau » sera avantageuse pour les Parties car elle permet à la Régie d'examiner tout problème de répartition mettant en cause les 101 lacs interprovinciaux situés sur la frontière Alberta-Saskatchewan et la frontière Saskatchewan-Manitoba (p. ex., les préoccupations concernant les bas niveaux d'eau observés périodiquement au lac Cold). Le changement de la période de répartition permettra une harmonisation avec la période déjà utilisée le long de la frontière Alberta-Saskatchewan et dans les données de relevés hydrométriques déjà publiées.

En 1997-1998, la Régie a établi un comité chargé des besoins en débits entrants. Le mandat du Comité est d'examiner et d'évaluer les méthodes disponibles dans la région des Prairies afin d'estimer les besoins en débits entrants ¹ dans une perspective de santé et de survie des poissons. En novembre 1999, le Comité a soumis un rapport, qui a été approuvé par la Régie, recommandant que le choix des méthodes appropriées pour la détermination des besoins en débits entrants soit directement lié aux objectifs de gestion dans une situation précise. Une surveillance et un suivi des paramètres relatifs aux poissons et à d'autres composantes pertinentes de l'écosystème seraient nécessaires. Le Comité a également recommandé qu'un processus de consultation du public soit adopté dans la définition des objectifs de gestion des pêches, dans la détermination des problèmes liés aux débits entrants, et dans la recherche de solutions aux problèmes de gestion des eaux.

Depuis 1985, le Comité de l'hydrologie a cherché des façons d'améliorer l'efficacité de la surveillance relative à la répartition pour les ruisseaux Lodge et Middle à la frontière Alberta-Saskatchewan. En 1999, la Régie a approuvé trois changements à la procédure de calcul du débit naturel recommandée par le Comité d'hydrologie en vue d'améliorer la précision de la surveillance de la répartition pour ces deux cours d'eau interprovinciaux. En mars 2000, la Régie a aussi accepté d'ajuster les données relatives à l'évaporation des réservoirs supérieurs des ruisseaux Lodge et Middle.

Les substances nutritives entraînent la prolifération des algues et des plantes aquatiques. En 1999, le Comité de la qualité de l'eau (CQE) a terminé une analyse des données existantes sur les relations entre les substances nutritives et les plantes dans les rivières des Prairies. En mars 2000, le CQE a reçu les recommandations finales d'un rapport rédigé dans le but de déterminer la faisabilité de l'établissement d'objectifs en matière de qualité de l'eau relatifs aux substances nutritives, et un examen des informations sur la chlorophylle et les algues planctoniques préparé par l'Institut national de recherche sur les eaux. En 2000-2001, les membres du CQE feront l'inventaire des problèmes liés aux substances nutritives des cours d'eau et examineront les données sur les algues et les substances nutritives à des sites désignés par la REPP afin de contribuer à l'élaboration de nouveaux objectifs relatifs à la qualité de l'eau propres à chaque site.

Le CQE travaille également à la préparation d'un indice de la qualité de l'eau qui pourrait aider à réduire la complexité des données sur la qualité de l'eau. Cette approche conjuguerait des mesures individuelles et fournirait une description précise de la qualité de l'eau en fonction de son utilisation. Une étude pilote a été entreprise; fondée sur l'ensemble des données de surveillance de la REPP, elle utilise les résultats de travaux similaires menés en Alberta. La publication du rapport était prévue pour 2000-2001.

Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie

Contexte

Signée en juillet 1997, l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie souscrit au principe de la gestion des ressources en eau pour les générations futures d'une façon compatible avec le maintien de l'intégrité des écosystèmes aquatiques et prévoit une consultation efficace au début du processus concernant les aménagements potentiels dans le bassin.

L'Entente-cadre est administrée par le Conseil du bassin du Mackenzie, dont les membres représentent toutes les parties : le Canada, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les membres du gouvernement fédéral comptent des représentants d'Environnement Canada, d'Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que de Santé Canada. Un membre nommé par des organisations autochtones est également délégué par chacun des trois gouvernements provinciaux et des deux gouvernements territoriaux.

Aux termes de l'Entente-cadre, Environnement Canada doit assumer la gestion des dépenses du Conseil. Les coûts partagés entre les Parties comprennent, entre autres, la dotation en personnel et l'exploitation d'un secrétariat qui doit appuyer le Conseil au niveau opérationnel. Le directeur exécutif du Secrétariat, embauché au sein d'Environnement Canada, Région des Prairies et du Nord, est chargé de planifier, de diriger et de gérer les activités du Conseil.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

En 1998, le Conseil a amorcé un processus de planification stratégique à long terme. À la suite de deux ateliers, dont un tenu en juin 1999 à Fort Smith, il a mis au point un plan stratégique provisoire et prévoyait la mise en branle d'un programme de communication et de consultation publique relativement au plan. Ce programme de consultation fera partie intégrante de l'objectif général du Conseil, soit d'informer les gens qui vivent et travaillent dans le bassin et obtenir leur participation.

Au cours de l'année 1999-2000, le Conseil a pris la décision de déménager le Secrétariat d'Edmonton à un établissement d'Environnement Canada à Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest).

Le Conseil a également entamé la planification d'un forum sur l'eau comme première phase de la préparation d'un rapport sur l'état de l'écosystème aquatique. Ce rapport correspond à un engagement aux termes de l'Entente-cadre et doit être produit tous les cinq ans. Le forum proprement dit permettrait de déterminer des indicateurs d'un écosystème aquatique en santé qui peuvent faire l'objet d'un suivi aux fins du rapport, y compris des indicateurs scientifiques et ceux qui seront désignés par des résidants locaux du bassin.

Les Parties ont poursuivi les discussions sur certaines des sept ententes bilatérales de gestion de l'eau qui seront annexées à l'Entente-cadre. Ces ententes porteront sur des enjeux relatifs aux ressources en eau aux frontières et faciliteront la collecte de données qualitatives et quantitatives sur l'eau en vue de donner suite aux préoccupations à l'échelle régionale et locale.

Des relations de travail ont été maintenues entre le Conseil du bassin du Mackenzie et l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord (IERN).

1.3 Programme de réduction des dommages causés par les inondations

Contexte

En 1975, Environnement Canada a amorcé le Programme national de réduction des dommages causés par les inondations. En 1989, des ententes de coopération ont été conclues avec les gouvernements de neuf provinces et des Territoires du Nord-Ouest. Le but du programme de cartographie était de déterminer les zones inondables et de mettre en oeuvre des politiques fédérales-provinciales dans ces zones grâce à un processus conjoint de désignation. Le but de ces politiques était d'empêcher la construction d'ouvrages ou d'autres aménagements sensibles aux inondations dans les zones inondables désignées.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Le programme a été couronné de succès en ce qui a trait à la cartographie des zones inondables dans près d'un millier de localités partout au Canada (voir l'annexe B). Il a également permis d'accroître la sensibilisation du public et a favorisé l'établissement de meilleurs programmes, politiques et institutions par les gouvernements en vue de trouver des solutions à une variété de problèmes liés à la prévention des dommages causés par les inondations (p. ex., prévision des inondations).

Au milieu des années 1990, la plupart des secteurs prioritaires étaient cartographiés et le programme avait établi sa principale politique et ses grands objectifs de sensibilisation. Avec la fin du programme de cartographie, lors du renouvellement des politiques conjointes de désignation, on devra trouver des façons de maintenir l'actualisation des zones inondables désignées.

Durant l'exercice 1999-2000, des ententes contenant des dispositions touchant des politiques sont restées en vigueur dans six provinces, engageant les parties à ne pas participer et à ne pas fournir d'aide à des entreprises vulnérables aux inondations dans des zones inondables désignées. Les ententes signées avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont pris fin le 31 mars 2000.

Aucune nouvelle désignation n'a été approuvée en vertu de ces ententes, mais le 15 mars 2000, les ministres de l'Environnement du Canada et du Québec ont recommandé la désignation de 31 feuilles de cartes délimitant des zones inondables dans la région du Saguenay. Ces nouvelles feuilles remplacent les désignations provisoires approuvées pour ces zones en septembre 1996, suivant les crues exceptionnelles survenues dans la région du Saguenay en juillet 1996.

1.4 Initiatives axées sur les écosystèmes : activités touchant les bassins hydrographiques et l'eau

Durant l'année, Environnement Canada a continué l'élaboration et la mise en oeuvre de ses principales initiatives axées sur les écosystèmes couvrant une grande diversité d'écosystèmes fragiles en milieux marin et d'eau douce au Canada. Ce programme était doté d'un budget de 122,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 1998-1999.

Bien que chaque initiative ait des caractéristiques uniques, des principes de gestion communs sont observés tout au long du processus. Ces principes sont l'approche écosystémique et l'approche de précaution en vue de la prévention de la pollution; la participation des citoyens et des collectivités à la conception et à la mise en oeuvre des initiatives; l'intendance à long terme grâce à des partenariats et à la collaboration entre les gouvernements; le recours à des données scientifiques fiables et aux connaissances locales et traditionnelles pour la détermination des enjeux et la recherche de solutions.

L'approche écosystémique proprement dite tient compte des relations complexes qui existent entre l'eau, la terre, l'air, les espèces sauvages et les activités humaines. Le présent rapport insiste sur les activités liées à l'eau et les ententes multipartites qui s'y rapportent.

Plan d'assainissement du littoral atlantique

Contexte

Le Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA) a été amorcé par Environnement Canada en 1991. Il est axé sur un leadership et l'action à l'échelle communautaire en vue de résoudre les problèmes liés à l'environnement et au développement durable dans les écosystèmes comportant des bassins versants et des secteurs côtiers dans tout le Canada atlantique. Avec l'appui de toute la population, des organisations sans but lucratif ont été créées à 14 endroits dans cette région. À ces endroits, Environnement Canada fournit de l'aide financière, une expertise technique et scientifique, et l'appui direct d'employés pour l'exécution des projets assujettis à la Loi sur les ressources en eau du Canada qui entrent dans quatre grandes catégories :

• assainissement de l'eau (p. ex., eaux usées domestiques),
• émissions atmosphériques,
• substances toxiques,
• habitats naturels.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Le PALA a été une source importante d'encouragement et de financement pour bien des partenaires et des collectivités dans la mise en oeuvre de projets relatifs à l'eau favorisant la durabilité de l'environnement, la réduction des rejets de produits toxiques et la restauration de l'habitat. Au cours de la dernière décennie, on a réalisé environ 500 projets, qui ont permis d'améliorer grandement la qualité de l'eau dans plusieurs écosystèmes de rivières côtières (p. ex., projet de nettoyage de l'Annapolis).

Parmi les améliorations apportées, mentionnons la restauration de plus de 300 kilomètres de berges de cours d'eau, le réacheminement de 500 tonnes de déchets qui n'ont pas été jetés dans les décharges, et la modernisation de systèmes d'épuration des eaux usées dans trois collectivités. Toutefois, le résultat le plus important est l'établissement d'une grande capacité locale, la mise en place de partenariats solides et la création de relations de confiance entre les collectivités et le gouvernement, qui ont formé l'assise d'un engagement et d'une action à long terme dans toute la région de l'Atlantique.

Le programme Bluenose d'intervention en cas de déversement représente un succès notable. Ce programme mis sur pied en 1996 a joué un rôle instrumental dans le nettoyage des lieux de plusieurs petits déversements dans la région en fournissant de la formation et du matériel à des bénévoles locaux. Cette approche novatrice est source d'inspiration pour d'autres collectivités de la région.

Au cours de l'exercice 1999-2000, le PALA a mis l'accent sur la formation de coalitions à l'échelle de grands écosystèmes (p. ex., baie de Fundy, sud du golfe du Saint-Laurent et golfe du Maine) et sur la recherche de solutions au problème des eaux usées non traitées. Voici les points saillants des activités d'assainissement des eaux :

• Les responsables du programme Bluenose ACAP ont tenu un atelier sur les eaux usées dans la région de l'Atlantique, à Lunenburg (Nouvelle-Écosse), afin de promouvoir et de répertorier les moyens de résoudre le problème des eaux usées urbaines dans la région de l'Atlantique. L'atelier a débouché sur des recommandations à l'intention des gouvernements et a aidé à forger un consensus régional en vue de donner la priorité à l'assainissement des eaux usées dans les programmes d'infrastructure.
  
  
• Les dirigeants de St. John's Harbour ACAP, à Terre-Neuve, ont présenté aux élus municipaux et aux divers intervenants un rapport sur l'état du port mettant l'accent sur une proposition de « contrôle à la source » des eaux usées urbaines dans le secteur de St. John's-Mount Pearl. Le contrôle à la source est nécessaire parce que même l'effluent d'eaux usées après traitement complet peut être dommageable aux organismes aquatiques à cause de la présence de substances toxiques d'origine domestique ou industrielle. La proposition représente un complément aux efforts visant à promouvoir le traitement des eaux d'égout et les infrastructures connexes pour améliorer la qualité de l'eau dans le port de St. John's.
  
  
• L'organisme Saint John ACAP, au Nouveau-Brunswick, a continué la mise en oeuvre des « Creek Sweeps », un projet de restauration de plusieurs cours d'eau en milieu urbain dégradés par les ordures, les eaux d'égout brutes et des composés toxiques. Avec le leadership et la participation de la collectivité, les projets mis de l'avant comprennent un projet pilote d'ingénierie des eaux pluviales et une campagne axée sur les efforts de réglementation visant le nettoyage de l'un des sites les plus contaminés au Canada.
  
  

Initiative de l'écosystème du bassin de Géorgie : ententes de coopération

Contexte

En décembre 1998, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique ont annoncé leurs priorités communes, soit un air pur, une eau propre, la conservation et la protection des habitats et des espèces, et l'établissement de collectivités durables, regroupées sous le vocable d'Initiative de l'écosystème du bassin de Géorgie (IEBG). L'écosystème du bassin de Géorgie englobe la plus grande partie du détroit de Georgia, une partie du détroit de Juan de Fuca et les eaux qui se jettent dans ces plans d'eau marins.

S'appuyant sur le succès d'initiatives antérieures ² entreprises dans le fleuve Fraser et son estuaire, l'IEBG fournit aux collectivités et aux groupes du bassin hydrographique, aux Autochtones, à l'industrie et à diverses entreprises l'occasion de participer avec des organismes gouvernementaux à des projets d'intendance de l'environnement visant à maintenir la santé de l'écosystème. Cette initiative est axée sur la qualité de l'eau et de l'air, la conservation et la protection des habitats et des espèces, et la promotion de collectivités durables.

Le volet « eau pure » de l'IEBG met l'accent sur la réduction des impacts de l'expansion urbaine et des activités agricoles sur les eaux pluviales, les eaux usées municipales et les secteurs de récolte coquillière. Ses priorités sont les suivantes :

• l'inventaire et la gestion des substances toxiques;
  
  
• la gestion des opérations de traitement des eaux usées, des biosolides et des eaux pluviales en milieu urbain;
  
  
• les pratiques visant à réduire la pollution issue des navires et des installations maritimes (y compris des embarcations de plaisance);
  
  
• les pratiques de gestion visant à réduire la pollution provenant de sources diffuses agricoles;
  
  
• les pratiques de conservation de l'eau et de protection des sources d'eau potable;
  
  
• les programmes de prévention de la pollution pour les municipalités et les petites entreprises;
  
  
• les pratiques de gestion visant à maintenir et à restaurer les zones de récolte coquillière.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Durant l'exercice 1999-2000, l'IEBG a parrainé plusieurs projets d'assainissement de l'eau dans le bassin de Géorgie, notamment les suivants :

• Des ententes ont été conclues avec les Premières Nations de Cowichan et de Snuneymuxw en vue de déterminer les sources et les degrés de contamination des zones coquillières de la baie de Cowichan, de la rivière Nanaimo et de son estuaire. Des évaluations similaires de l'eau et de la qualité des eaux de pluie ont été menées dans la baie Boundary-Semiahmoo, le port de Comox, la péninsule de Saanich et le port de Sooke en vue de déterminer les mesures nécessaires afin de réduire la pollution dans les zones de croissance des mollusques et d'assurer l'innocuité des mollusques récoltés pour la consommation humaine.
  
  
• Les aquifères et les cours d'eau de la vallée du bas Fraser de même que les poissons, écrevisses et autres organismes benthiques (qui vivent au fond de l'eau) dans les cours d'eau font l'objet d'études visant à déterminer les effets de la pollution diffuse d'origine agricole et urbaine. Les poissons et les écrevisses servent d'indicateurs de l'exposition aux contaminants provenant de sources diffuses dans les ruisseaux Elk et Yorkson (Chilliwack et Langley). Les résultats obtenus jusqu'à présent indiquent qu'il existe des concentrations élevées de substances nutritives, de bactéries coliformes et de certains métaux dans l'eau dans les secteurs en aval de sites urbains et de terres vouées à l'agriculture. Des échantillons ont été prélevés à l'automne de 1998 et de 1999 dans la vallée du Fraser et dans le secteur du Grand Vancouver dans le but de déterminer la structure de la communauté benthique (le nombre et les types d'insectes et de vers qui vivent au fond des cours d'eau); cet échantillonnage se poursuivra en 2000.
  
  
• Avec environ 60 % des fosses septiques défectueuses, les résidants d'Union Bay (dans l'île de Vancouver) doivent assumer des coûts énormes pour la réparation de leur réseau d'égout; ils appuient donc largement les études visant à trouver une solution de remplacement. La collectivité, avec l'appui de l'IEBG, a mis au point un plan de gestion des déchets liquides qui pourrait servir de modèle à d'autres localités qui souhaitent amorcer un processus analogue. Ce plan s'attaquera au problème de la pollution par les eaux usées, qui a entraîné la fermeture d'une zone d'élevage de mollusques (zone coquillière) dans la baie Union depuis 1969. L'objectif à long terme du projet « Waste to Wealth Project » d'Union Bay est de réduire les fermetures de zones coquillières ou d'y mettre fin en face de la ville d'Union Bay, où il existait une industrie conchylicole prospère autrefois.
  
  
• Le CD-ROM intitulé Urban Watershed Management a été réalisé en vue de servir de manuel pour un cybercours complet sur la gestion des bassins versants en milieu urbain offert par l'Université de la Colombie-Britannique, dans le cadre du programme d'éducation permanente. Ce CD-ROM couvre l'évaluation et la surveillance des bassins hydrographiques, la gestion et la planification, l'action et l'éducation, ainsi que divers sujets comme les zones imperméables et riveraines (en bordure de cours d'eau), les zones tampons, la gestion des plaines inondables et l'approvisionnement en eau potable. Le cours comprend plus de 1 000 photographies en couleur, des dessins et des cartes; des vidéos d'une durée totale de 30 minutes; et des enregistrements sonores d'une durée totale d'une heure. Le contenu du CD-ROM et du cours fournit aux praticiens de la gestion des bassins versants et aux dirigeants des collectivités une compréhension approfondie et à jour des problèmes relatifs aux bassins versants et des solutions.
  
  
• En 1999, deux ateliers d'un jour sur les eaux pluviales ont été organisés afin d'aider à réaliser les changements souhaités et à obtenir l'engagement nécessaire afin de dépasser le stade de la planification relative aux eaux de pluie, pour mettre en oeuvre des solutions novatrices de gestion de ces eaux. Les ateliers, tenus à Nanaimo et à Sechelt, ont présenté des études de cas en milieu rural et urbain de tous les coins du bassin de Géorgie. Ces cas démontrent que des principes judicieux de développement (p. ex., des pratiques respectueuses de l'environnement comme la diminution des surfaces imperméables) sont appliqués avec succès et à moindre coût en vue d'intégrer une infrastructure écologique aux concepts de collectivités durables.
  
  
• Comme le bassin de Géorgie partage ses eaux avec le Puget Sound et coule à partir de l'État de Washington, l'élaboration d'un protocole de coopération transfrontalière a été un complément idéal à l'IEBG. Signée en janvier 2000, l'Entente de coopération conjointe concernant l'écosystème du bassin de Géorgie et de Puget Sound engage Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis à mettre au point des plans d'action annuels et à faire rapport au public sur les progrès réalisés. Les problèmes communs relatifs à la qualité de l'eau comprennent notamment les rejets de sources ponctuelles et diffuses dans les eaux de surface, la contamination des eaux souterraines, la contamination des zones coquillières par les eaux d'égout, les produits chimiques toxiques ainsi que la dégradation et la perte d'habitats sur les côtes et à l'intérieur des terres.

Programme Grands Lacs 2000 – Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Contexte

Le programme Grands Lacs 2000 représente la deuxième étape du Plan d'action des Grands Lacs (PAGL) de 1989 d'Environnement Canada visant à gérer et à améliorer l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Ce programme est le cadre d'un effort de coopération qui rassemble d'autres ministères fédéraux, des Premières Nations, des collectivités, des organisations, des industries et des citoyens au sein d'un partenariat visant à aider le Canada à s'acquitter de ses obligations aux termes de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). L'Accord Canada-Ontario de 1994 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) s'appuie sur ce partenariat en établissant un cadre de coopération entre les deux gouvernements en vue de travailler à la restauration et à la protection de l'écosystème des Grands Lacs.

L'ACO de 1994 a instauré une approche axée sur les résultats qui a permis de répertorier plus de 50 cibles à atteindre durant une période de six ans. Ces cibles touchent les trois principaux objectifs de l'ACO, à savoir :

• restaurer et protéger la santé et les utilisations bénéfiques de l'écosystème dans les secteurs dégradés;
  
  
• prévenir et limiter la pollution en travaillant à l'élimination quasi totale des substances toxiques persistantes et bioaccumulables les plus préoccupantes selon le principe du rejet nul;
  
  
• conserver et protéger la santé des humains et de l'écosystème en répertoriant les impacts des contaminants sur le bassin et en utilisant cette information pour trouver des solutions aux problèmes importants liés à la santé de l'écosystème.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Publié durant l'année, le troisième rapport d'étape (1997-1999) aux termes de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème des Grands Lacs fournit un compte rendu détaillé des réalisations et des progrès enregistrés par le gouvernement et ses partenaires. Bien des cibles visées dans le cadre de l'ACO ont été atteintes, et des progrès considérables ont été faits dans d'autres dossiers. En voici des exemples.

• L'utilisation, la production et les rejets de sept substances toxiques d'intérêt prioritaire ont été réduits de 71 %.
  
  
• Dans le cadre d'ententes d'application volontaire visant la prévention de la pollution, l'industrie a réduit de plus de 390 000 tonnes le volume de déchets toxiques et dangereux rejetés dans l'environnement.
  
  
• Un total de 9 500 hectares de milieux humides ont été protégés et plus de 3 000 hectares ont été remis en état.
  
  
• Plus de 200 kilomètres d'habitats de lac et de rivage ont été remis en état.
  
  
• Globalement, plus de 60 % des mesures nécessaires pour restaurer 16 secteurs préoccupants (SP) ont été mises en oeuvre et 35 % des utilisations bénéfiques altérées de l'environnement dans les SP ont été rétablies.
  
  
• Le SP du port de Collingwood a été complètement restauré et radié de la liste des SP – le premier et le seul SP remis en état dans le bassin des Grands Lacs.
  
  
• Toutes les mesures d'assainissement dans le SP du port de Spanish ont été achevées; le port est maintenant en voie de restauration naturelle.
  
  
• Les mesures correctrices prises dans le secteur riverain ouest du port de Hamilton ont amélioré la qualité de l'eau, ce qui a contribué à augmenter la valeur des propriétés dans le secteur.
  
  
• Dans le port de Thunder Bay, un partenariat entre l'industrie locale et les gouvernements fédéral et provincial a permis de restaurer un secteur dégradé depuis longtemps, d'où l'amélioration de la qualité de l'eau dans le port.
  
  
• Une stratégie commune en vue de travailler de concert avec la communauté des Grands Lacs dans le but d'éliminer presque totalement les substances toxiques persistantes a été établie avec la signature par le Canada et les États-Unis de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs en 1997.

Le troisième rapport d'étape de l'ACO note également que dans le cadre d'une initiative binationale visant à maintenir la qualité de l'eau à l'état quasi naturel dans le lac Supérieur et la baie Nipigon, l'Ontario et le Canada ont exploré la faisabilité d'une désignation conjointe de ces eaux en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Ce rapport conclut que malgré la possibilité de désignations spéciales aux termes de la Loi sur les ressources en eau du Canada (partie I), une entente officielle entre le Canada et l'Ontario était essentielle.

Ces résultats sont extrêmement encourageants, mais il est essentiel d'obtenir l'engagement continu de la communauté des Grands Lacs en vue de la restauration et de la protection de l'écosystème des Grands Lacs. Environnement Canada s'est engagé à poursuivre son partenariat de coopération avec l'Ontario pendant les négociations d'un nouvel accord lorsque l'Accord Canada-Ontario prendra fin, le 31 mars 2000.

L'engagement d'Environnement Canada envers la santé, la prospérité et la durabilité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs entrera dans une nouvelle phase avec l'initiative Grands Lacs 2020, la troisième phase du PAGL.

Pour plus de détails concernant les recherches liées à cette initiative, veuillez consulter la section relative à l'Institut national de recherche sur les eaux.

Initiative des écosystèmes nordiques

Contexte

L'Initiative des écosystèmes nordiques (IEN) a été lancée en 1998 dans le but d'améliorer la santé et la durabilité des collectivités et des écosystèmes dans le Nord canadien. Ces écosystèmes nordiques englobent une grande partie des réseaux hydrographiques d'eau douce et des rivages marins du pays, dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon et les régions septentrionales de plusieurs provinces, notamment le Labrador, le Nunavik (nord du Québec) et les basses-terres de la baie d'Hudson et de la baie James. Cette initiative est fondée sur le principe de développement durable et suit une approche scientifique multidisciplinaire qui tente également d'assimiler les connaissances locales et traditionnelles.

Les efforts initiaux ont été axés sur les quatre questions prioritaires ci-cessous :

• biodiversité,
• changement climatique dans le Nord,
• contaminants dans les écosystèmes du Nord,
• impacts du développement.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

À la fin de l'exercice, l'IEN en était encore à la phase d'élaboration et les activités s'y rattachant étaient principalement de nature préparatoire. L'étude des grandes questions était terminée et l'on travaillait à inventorier les recherches déjà menées dans chacun des quatre domaines prioritaires ciblés et les auteurs de ces travaux, et à cerner les besoins éventuels en matière de programmes, de politiques et de recherche. L'étude des grandes questions a consisté en une analyse documentaire, suivie d'une recherche d'expertise à partir d'un large éventail de sources : organismes gouvernementaux, Autochtones, organisations non gouvernementales et groupes universitaires et industriels.

Les administrateurs du programme ont amorcé des consultations dans les territoires nordiques, le nord du Québec et le Labrador afin d'établir les priorités à l'échelle communautaire; ils ont également mis au point des projets ciblés devant fournir des possibilités d'approches novatrices et de partenariats. En outre, Environnement Canada a consulté un grand échantillonnage de gens du Nord concernant l'élaboration d'une stratégie fédérale de développement durable pour le Nord, qui servira de balise aux fins de l'Initiative.

Durant l'exercice 1999-2000, les responsables de l'IEN ont enregistré certains progrès sur les questions suivantes relatives à la qualité de l'eau et aux contaminants :

• L'étude des questions relatives aux contaminants indique que le mercure devrait constituer une priorité absolue car les concentrations trouvées chez les mammifères marins et les poissons prédateurs ne cessent d'augmenter depuis une décennie.
  
  
• Des consultations ont été entreprises avec succès dans le Labrador et le nord du Québec. Dans le cadre d'un projet lié à l'IEN, la Labrador Inuit Association a préparé un document de travail sur l'établissement d'un programme de recherche sur les contaminants pour le Labrador.
  
  
• L'IEN a mis au point un projet ciblé visant à assurer un suivi et à accroître la masse des données obtenues dans le cadre d'un programme communautaire de surveillance des contaminants au Yukon et dans la région ouest des Territoires du Nord-Ouest, amorcé au milieu des années 1990 par l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Cooperative.

Initiative des écosystèmes des rivières du Nord : activités de suivi liées à l'Accord sur l'étude des bassins des rivières du Nord

Contexte

Entreprise en vertu d'une entente survenue entre le Canada, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest en 1991, l'Étude sur les bassins des rivières du Nord a permis d'évaluer les effets cumulatifs des aménagements de type industriel, agricole, municipal et autres sur les écosystèmes aquatiques des rivières de la Paix, Athabasca et Slave. Le rapport final de cette étude, avec ses conclusions et recommandations clés, a été achevé et transmis aux ministres en juin 1996.

Une réponse gouvernementale conjointe aux recommandations du rapport a été publiée en novembre 1997. Dans ce document, un certain nombre de ministères fédéraux (Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada, Patrimoine canadien et Environnement Canada) de même que les gouvernements de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à entreprendre des activités de suivi, notamment des recherches, en vue d'améliorer la compréhension des effets des substances nutritives et des contaminants sur les écosystèmes de rivières.

Les activités de suivi ont été menées en coopération par le Canada, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord (IERN). Cette initiative d'une durée de cinq ans a débuté en avril 1998 sous la direction d'un comité directeur coprésidé par Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Alberta.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

En 1999-2000, une quinzaine de projets étaient en voie de réalisation. Ces projets sont axés sur des questions comme la prévention de la pollution, l'eau potable, et la recherche sur les contaminants, les substances nutritives, la perturbation du système endocrinien chez les poissons, l'oxygène dissous et l'hydrologie. Le premier rapport d'étape de l'IERN, achevé en novembre 1999, énonce les principales réalisations dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Étude. Parmi les principaux faits saillants, mentionnons les suivants :

• Grâce à une meilleure technologie et à une réglementation plus stricte, les rejets d'effluents d'usine de pâte à papier ont diminué depuis 1990, bien que la production de pâte ait plus que doublé au cours de cette période.
  
  
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, on a achevé une étude approfondie sur la qualité de l'eau (Programme de surveillance de la qualité de l'environnement de la rivière Slave) dont le but était d'établir des données de référence afin d'évaluer les changements futurs dans les conditions aquatiques liées à la santé humaine.
  
  
• Commencé en 1998, un programme de recherche échelonné sur quatre ans et mené par Environnement Canada a continué d'évaluer et de prévoir les impacts potentiels de l'extraction des sables bitumineux sur l'environnement aquatique. Ce projet est financé par le Groupe interministériel de recherche et d'exploitation énergétiques.

L'IERN devrait prendre fin en 2003. Un bulletin, intitulé « Info-Bassin », communique les résultats directement au public.

Programme Saint-Laurent Vision 2000

Contexte

Lancé à l'origine (en 1988) avec un horizon quinquennal, le Plan d'action Saint-Laurent est une initiative environnementale Canada-Québec visant à protéger, à préserver et à restaurer l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. Une dizaine de ministères fédéraux et provinciaux ont participé au processus. Les efforts sont axés sur la plupart des tronçons du Saint-Laurent et de ses principaux tributaires, à partir du lac Saint-François à la frontière Québec-Ontario jusqu'à l'extrémité est du golfe du Saint-Laurent.

Suivant l'objectif principal de la phase II, réalisée entre 1993 et 1998, les résidants du bassin du Saint-Laurent et de la rivière Saguenay ont été invités à participer à un processus visant l'atteinte d'un consensus pour encourager les initiatives locales axées sur la protection et la mise en valeur des ressources en eau et leurs utilisations dans des secteurs préoccupants appelés zones d'intervention prioritaire (ZIP). Des comités ZIP ont été formés dans le but de parvenir à un consensus sur les priorités locales et de formuler un plan d'action et de réhabilitation écologique (PARE).

En 1998, une troisième entente Canada-Québec sur le fleuve Saint-Laurent a été signée en vue de mettre en oeuvre la phase III du Plan d'action Saint-Laurent Vision 2000. S'appuyant sur la participation communautaire, l'entente couvre plusieurs autres domaines qui font l'objet de consensus : l'agriculture, la biodiversité, la santé humaine, les secteurs industriels et urbains et la navigation.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

La phase III du Plan d'action est le prolongement des réussites réalisées pendant les phases I et II. Au cours de la dernière décennie, on a enregistré des baisses notables des concentrations de contaminants chez les poissons et les plantes, et une amélioration de la qualité de l'eau et des sédiments. Ces diminutions s'expliquent par les réductions des rejets d'effluents toxiques par 106 installations industrielles répertoriées comme étant prioritaires. Une cinquantaine de ces usines ont diminué leurs rejets de 96 %. L'initiative a également permis de protéger 15 000 hectares d'habitats fauniques; et la mise en oeuvre de plans de rétablissement de 27 espèces menacées a contribué aux efforts en vue de maintenir la biodiversité.

À la fin de l'exercice, il y avait 14 comités ZIP formés ou en voie de formation, dont 11 travaillaient déjà à la mise en oeuvre d'initiatives locales, et environ 75 projets communautaires avaient reçu un financement en vertu du programme Interactions communautaires (période de 1998-2000).

Pendant cet exercice, les comités ZIP ont signalé des progrès importants dans la mise en oeuvre de leurs plans de nettoyage écologique dans les secteurs tant ruraux qu'urbains. À titre d'exemple, citons le Comité ZIP Alma-Jonquière, qui a participé activement à la restauration des berges et de la qualité de l'eau le long de la rivière Bédard dans la région du Saguenay, et le Comité ZIP Jacques-Cartier, qui s'est attaqué au problème des sédiments contaminés dans le port de Montréal.

Voici d'autres activités relatives à l'eau qui portaient sur certains domaines faisant l'objet d'un consensus identifiés dans le cadre du programme :

• Navigation. Le Comité de concertation Navigation a examiné plusieurs enjeux, parmi lesquels se trouvaient des façons de mieux protéger des secteurs riverains vulnérables à l'érosion causée par les activités de navigation (p. ex., réduire la vitesse) et des moyens d'éviter le transport d'espèces exotiques dans les eaux de ballast et leur introduction accidentelle dans l'écosystème.
  
  
• Santé humaine. Le Programme de salubrité des eaux coquillères comportait des levés et une surveillance de la contamination bactérienne de l'eau dans des secteurs coquilliers, et il a incité à la prévention de la pollution ainsi qu'à l'assainissement et à la remise en état des secteurs de récolte de coquillages et mollusques. Ce programme s'efforçe aussi de prévenir d'éventuelles intoxications chez les consommateurs.
  
  
• Biodiversité. Des plans ont été élaborés en vue de construire une passe migratoire sur la rivière Richelieu au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours pour permettre l'accès du chevalier cuivré, une espèce endémique au Québec en danger de disparition, aux aires de fraye en amont des rapides du bassin de Chambly.

Le Centre Saint-Laurent fournit un soutien au programme Saint-Laurent Vision 2000 en menant des recherches (voir la section 2.2). D'autres projets entrepris dans le cadre de ce programme comprennent notamment la modélisation hydrodynamique du fleuve et l'évaluation des impacts des variations des niveaux d'eau sur l'écosystème et les usages du Saint-Laurent (voir la section 1.1).

Des rapports détaillés sur ces réalisations et d'autres encore apparaissent fréquemment dans le bulletin Le Fleuve.

2. Recherches sur les ressources en eau

2.1 Institut national de recherche sur les eaux

Contexte

L'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) est le plus grand établissement de recherche sur les eaux douces du Canada; il compte des installations à Burlington (Ontario) et à Saskatoon (Saskatchewan). L'INRE accumule des connaissances scientifiques grâce à ses recherches axées sur les écosystèmes en vue d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux solides, ainsi que la prise de décisions judicieuses par la population et la détermination rapide de problèmes environnementaux. L'INRE travaille de concert avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des universités, l'industrie des sciences et de la technologie, et la communauté scientifique nationale et internationale dans le cadre de projets de coopération en recherche visant à conserver et à protéger les ressources en eau douce du Canada et d'ailleurs dans le monde.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Recherches visant à conserver et à protéger les écosystèmes d'intérêt prioritaire à l'échelle nationale

• Pour contribuer à la préservation de l'environnement dans le Canada atlantique, l'INRE a mis au point un programme statistique informatique qui doit servir à la Garde côtière canadienne afin d'identifier les navires responsables de pollution dans les eaux côtières de l'Atlantique, il a contribué à la mise au point d'un cadre d'étude du transport des nitrates dans les eaux souterraines de l'Île-du-Prince-Édouard et il a terminé des travaux sur la dispersion, la toxicité et le transport des eaux d'exhaure acides provenant de mines d'or abandonnées à Goldenville, en Nouvelle-Écosse.
  
  
• Afin de préserver la santé et la durabilité du bassin des Grands Lacs, les chercheurs de l'INRE ont fourni leur expertise aux fins de l'évaluation des besoins en nettoyage et en restauration ainsi que des avis techniques pour l'élaboration d'un plan d'assainissement du site du récif Randle, dans le port de Hamilton. Les chercheurs ont aussi mis au point des méthodes permettant d'estimer les concentrations et les charges de contaminants provenant des eaux de ruissellement des chantiers de houille, du trop-plein des réseaux unitaires et des rejets d'eau de refroidissement utilisée par l'industrie dans le port de Hamilton, afin d'appuyer l'élaboration de plans d'assainissement des sédiments, de l'eau et de l'habitat. En outre, l'INRE a formé un partenariat de recherche avec l'Agence ontarienne des eaux afin d'étudier la source de composés qui donnent un goût et une odeur à l'eau de la partie ouest du lac Ontario. Le principal composé, la géosmine, est présente dans les eaux de surface, mais des échantillons d'eau plus profonde ne présentent pas de teneurs problématiques; une solution possible serait donc de prélever l'eau potable à plus grande profondeur. Des recherches plus poussées permettront de tester l'efficacité des mesures de réduction des concentrations de substances nutritives.
  
  
• En contribuant à l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord, l'INRE a joué un rôle de premier plan dans la conception et la direction de recherches en cours visant à atténuer les préoccupations du public concernant la santé des rivières du Nord. En coopération avec l'industrie et des collectivités autochtones, l'INRE étudie les effets des variations climatiques à l'échelle locale et régionale et ceux de la régulation de l'écoulement sur les régimes hydrologiques dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca. Les résultats de cette recherche peuvent être utilisés dans la conception d'un système de production d'énergie hydroélectrique en vue de réduire au minimum les impacts écologiques, de restaurer la fonction de l'écosystème et d'atténuer les effets de la variabilité climatique sur les deltas des rivières du Nord. De concert avec le personnel du parc national Wood Buffalo, les chercheurs tentent de préciser les effets écologiques de la crue survenue en 1996 dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca, qui avait subi auparavant les méfaits d'une sécheresse prolongée. Dans le cadre d'un autre projet, un modèle hydrologique d'utilisation des terres est en voie d'élaboration dans le but d'évaluer les impacts de la coupe à blanc, de la conversion de l'utilisation des terres, des incendies d'origine naturelle, et de la revégétalisation sur les réserves d'eau.

Recherche visant la réduction des impacts de l'agriculture sur la quantité d'eau et la qualité de cette ressource

• Pour appuyer la mise au point de pratiques de gestion exemplaires afin de réduire au minimum les impacts de l'agriculture sur les ressources en eau du Canada, les chercheurs travaillent en collaboration avec les agriculteurs de l'Ouest dans le cadre d'un projet dont le but est d'apprendre quels sont les effets de différentes méthodes de travail du sol sur les herbicides dans les eaux de ruissellement de surface. On a terminé le rapport final d'une étude triennale sur les herbicides et les substances nutritives qui pénètrent dans la rivière Saskatchewan Sud à partir des terres irriguées par les crues.

Recherche visant la réduction des impacts de l'exploitation minière sur les écosystèmes aquatiques

• Pour contribuer aux efforts visant à prévenir les dommages aux écosystèmes d'eaux de surface et de subsurface causés par l'apport d'eaux extrêmement acides, l'INRE a mis au point un modèle permettant d'améliorer les prévisions sur les réactions géochimiques qui conduisent à leur formation aux sites miniers. Dans le cadre de l'Initiative de recherche sur les substances toxiques, un financement a été accordé aux fins de l'étude des processus géochimiques régissant la libération à long terme de métaux à partir des sites comportant des déchets miniers, du transport dans les aquifères et du rejet à l'interface surface-subsurface; ce financement est échelonné sur trois ans.
  
  
• Les chercheurs ont contribué par leurs connaissances spécialisées à la mise en oeuvre des plans d'assainissement visant à protéger les eaux souterraines de la contamination par la poussière riche en trioxyde de diarsenic se trouvant sous la mine Giant à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils ont également mis à contribution leur expertise relative aux eaux souterraines pour la détermination de la composante eaux souterraines dans une évaluation des incidences environnementales de la mine de diamants Diavik et pour des plans d'assainissement de sites miniers dans le nord du Manitoba.
  
  
• L'INRE a joué un rôle déterminant dans la production du guide technique pour le Programme de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux au Canada. Ce document a été présenté à l'industrie et à des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux afin d'obtenir leur approbation. L'Institut poursuit sa participation dans le cadre de travaux visant à intégrer la composante benthique du programme aux autres éléments de ce dernier, soit les poissons, les sédiments, la toxicité et la qualité de l'eau.

Recherche visant à améliorer la gestion des eaux usées urbaines

• Le personnel de l'INRE a mené des recherches sur les impacts des rejets d'eaux usées urbaines dans les rivières Athabasca et Bow dans l'Ouest canadien, et il a conseillé Parcs Canada sur les méthodes permettant de réduire au minimum les impacts sur la qualité de l'eau dans les parcs nationaux. L'INRE a également joint ses efforts à ceux du gouvernement provincial et d'administrations municipales de l'Ontario afin d'élaborer de nouvelles méthodes de traitement des trop-pleins d'égouts unitaires. Ces méthodes seront soumises à des évaluations en fonction des paramètres chimiques traditionnels et aussi en regard de la toxicité des effluents et des impacts éventuels sur les eaux réceptrices.

Recherche concernant les impacts des changements atmosphériques sur les écosystèmes aquatiques

• Des scientifiques de l'INRE ont mené des recherches sur les impacts du changement climatique sur les réserves d'eau contenues dans les glaciers qui se déversent dans le fleuve Columbia, un écosystème chevauchant la frontière canado-américaine qui donne lieu à des aménagements hydroélectriques imposants. Les chercheurs ont comparé les changements survenus dans les glaciers depuis 1850 en regard des changements climatiques survenus par le passé et ils utilisent un modèle atmosphérique-hydrologique afin de prédire de quelle façon ces réserves d'eau réagiront aux variations climatiques dans l'avenir. Ces données aideront les gestionnaires de la ressource à maximiser la production hydroélectrique et à réduire au minimum les impacts hydrologiques et écologiques en aval.
  
  
• Dans une étude des bassins secondaires fortement englacés du bassin de la Saskatchewan et du Nelson, sur le versant est des Rocheuses, l'INRE a découvert qu'une forte réduction de la superficie du couvert glaciaire au cours des 50 dernières années a déjà entraîné la diminution de l'apport d'eau durant les périodes critiques dans ces sous-bassins. Les chercheurs prévoient mener une étude plus poussée de tous les principaux bassins du versant est des Rocheuses qui contribuent à l'apport d'eau.
  
  
• L'INRE s'est engagé dans une étude de quatre ans visant à déterminer les effets croisés des activités agricoles, du réchauffement climatique et de l'accroissement du rayonnement ultraviolet sur le fonctionnement et la productivité des milieux humides des prairies. Une base de données unique sur les mécanismes biogéochimiques régissant deux de ces milieux humides a été créée, donnant accès à des données qui n'étaient pas disponibles auparavant sur les écosystèmes des prairies. À l'aide de microscopes confocaux à balayage laser, les scientifiques cherchent à déterminer de quelle façon la structure et la composition des biofilms changent après une exposition aux rayons ultraviolets.

Nouveaux outils et technologies de pointe pour la gestion durable des ressources aquatiques

• De nouvelles approches pour l'évaluation des impacts cumulatifs des agents de stress multiples sur les écosystèmes d'eau douce ont été élaborées, notamment l'utilisation de populations de poissons comme outils d'évaluation; une approche fondée sur la valeur de la preuve intégrant les effets des agents de stress multiples pour l'évaluation des risques dans les rivières du Nord; des isotopes servant à l'évaluation des impacts d'effluents multiples et de la diminution de l'oxygène dissous sur les organismes aquatiques à de basses températures; et une approche fondée sur les conditions de référence pour appuyer un réseau national de biosurveillance et de bioévaluation.
  
  
• Pour évaluer les impacts des substances nutritives et des produits chimiques toxiques sur les écosystèmes aquatiques, des chercheurs ont mis au point un réacteur pour la culture des films biologiques de cours d'eau à une fraction du coût des systèmes commerciaux. Cet outil a permis de faire avancer les études de laboratoire concernant les effets des substances nutritives et des contaminants sur le développement de films biologiques dans les rivières et le rôle de ces communautés microbiennes sur le devenir et les effets des contaminants et des bactéries génétiquement modifiées.
  
  
• Dans un projet s'étalant sur quatre ans et financé par le Groupe interministériel de recherche et d'exploitation énergétiques dans le but d'étudier les effets des effluents de raffineries sur les écosystèmes aquatiques, les chercheurs ont utilisé avec succès de petits poissons-fourrage comme espèces indicatrices afin d'évaluer l'état de santé et de reproduction des poissons dans les régions de sables bitumineux.
  
  
• En partenariat avec le gouvernement provincial et des offices de protection de la nature, l'INRE a élaboré et appliqué un système décisionnel pour les ruisseaux, les rivières et les bassins versants dans un projet visant à promouvoir la durabilité des ressources en eau de l'Ontario.
  
  
• L'INRE a contribué pour une large part à la rédaction d'un ouvrage ³ qui fournit des détails sur les écotechnologies récentes permettant la régénération et la remise en état d'écosystèmes aquatiques endommagés par des activités humaines. La collection des 10 articles d'auteurs invités fournit une perspective historique de la restauration d'écosystèmes aquatiques au Canada, mettant en lumière les mesures d'atténuation efficaces et fournissant des conseils sur divers problèmes pour éviter d'avoir à prendre des mesures de restauration dans l'avenir.

2.2 Centre Saint-Laurent

Contexte

Depuis 1993, le Centre Saint-Laurent (CSL) a mené un certain nombre d'études importantes sur l'état de l'écosystème du fleuve Saint-Laurent, notamment la surveillance de la qualité de l'eau et une étude du bilan massique des contaminants chimiques. En décembre 1998, un nouveau plan stratégique de recherche a été approuvé et mis en oeuvre.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Voici quelques exemples d'activités liées à des programmes nouveaux ou en cours.

Impacts des fluctuations du niveau de l'eau

• Effets sur la biodiversité et la productivité biologique des écosystèmes
  
  
• Effets sur différentes utilisations, y compris l'eau potable
  
  
• Effets sur la dynamique physique du fleuve, y compris l'érosion
  
  
• Effets sur le transport des contaminants

État du fleuve Saint-Laurent

• Analyse des variations à court terme et à long terme de la diversité des espèces de poissons dans le fleuve Saint-Laurent
  
  
• Répartition et vitesse d'invasion des espèces exotiques
  
  
• Degrés de contamination chimique du biote, des sédiments et de l'eau
  
  
• Établissement d'indicateurs biologiques fondés sur les réactions de biomarqueurs
  
  
• Présence et impacts de parasites
  
  
• Caractérisation chimique et étude du transport et du dépôt de matières en suspension dans la région de Cornwall-Massena
  
  
• Étude de l'évolution des plans d'eau dans la région de Montréal et de l'impact de la pollution urbaine

Pollution urbaine

• Aspects toxicologiques des effluents d'égouts urbains
  
  
• Impacts des eaux d'égouts urbains sur les poissons et les mollusques
  
  
• Source, transport et devenir des produits chimiques perturbateurs du système endocrinien
  
  
• Comportement géochimique des métaux dans le panache de dispersion des effluents d'égouts urbains

Transport à grande distance des polluants atmosphériques

• Étude du rétablissement des cours d'eau et des lacs endommagés par les précipitations acides pour vérifier l'efficacité des programmes de lutte contre celles-ci.
  
  
• Surveillance de la qualité des eaux dans une quarantaine de lacs du Québec et évaluation des dépôts acides et de leurs effets.

Partenariats

• Des mesures sur le plan biochimique, physiologique, immunologique et génotoxicologique ont été prises sur les tissus de mollusques bivalves provenant du fjord du Saguenay afin de mieux comprendre l'impact des contaminants d'origine anthropique sur la qualité de l'eau dans le fjord et leur impact sur le biote de la zone intertidale. Ce projet, piloté par le CSL, l'Université du Québec à Rimouski (l'UQAR) et l'Université technologique de Berlin dans le cadre d'une entente bilatérale conclue entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne, a connu son point culminant en 1998-1999 avec la publication d'un article scientifique résumant quatre années d'études sur le terrain. Cette étude s'est avérée utile pour l'évaluation de l'état de santé du fjord du Saguenay et a permis aux trois partenaires de mettre au point et de valider de nouvelles mesures au moyen de biomarqueurs (p. ex., ceux liés aux perturbations du système endocrinien). Un résultat a indiqué que les impacts sur les populations de myes à des stations situées en amont sont généralement plus importants que ceux des stations en aval, probablement à cause des rejets de contaminants liés aux activités industrielles.
  
  
• Dans le cadre d'un programme concernant les impacts des fluctuations du niveau d'eau, des projets de recherche ont été entrepris de concert avec le gouvernement provincial du Québec (ministère de l'Environnement du Québec et Société de la faune et des parcs du Québec), des universités (Université de Montréal et Institut national de la recherche scientifique-Institut Armand-Frappier) et des établissements régionaux d'Environnement Canada (Service météorologique du Canada et Service canadien de la faune).
  
  
• La structure et la diversité de la communauté de poissons à un site de référence se trouvant dans le fleuve Saint-Laurent font l'objet d'analyses en collaboration avec l'Aquarium du Québec. Des études de marquage ont été réalisées en collaboration avec le personnel de l'Aquarium, qui ont contribué à la formulation d'un anesthésique efficace utilisé pour le marquage et l'examen des poissons.
  
  
• La toxicité des effluents d'égouts urbains a été évaluée dans le cadre d'activités de protection de l'environnement à l'échelle régionale.
  
  
• Le programme Rejets urbains mené au Centre Saint-Laurent chapeaute des projets liés à des problèmes environnementaux émergents; il est réalisé en collaboration avec la Communauté urbaine de Montréal, l'Institut national de recherche scientifique-Institut Armand-Frappier et le gouvernement du Québec (ministère de l'Environnement du Québec et Société de la faune et des parcs du Québec).

2.3 Autres points saillants de la recherche

Environnement Canada mène bon nombre de recherches relatives à l'eau en plus des recherches entreprises aux deux principaux instituts. Des projets interdisciplinaires sont souvent administrés en partenariat avec des établissements d'enseignement ou avec des instituts ou organismes d'autres gouvernements et des ministères fédéraux.

La présente section met en lumière des exemples d'activités de recherche portant sur l'eau qui ne sont mentionnées nulle part ailleurs dans le document. Bien qu'ils ne soient pas exhaustifs, les cas choisis sont représentatifs de ces activités.

Réseau de recherche environnementale de l'Atlantique – Écosystèmes d'eau douce et des estuaires

Contexte

Au début de l'an 2000, Environnement Canada a enclenché la création du Réseau de recherche environnementale de l'Atlantique en association avec des universités du Canada atlantique. S'inspirant du modèle réussi du Réseau coopératif de recherche en écologie faunique de l'Atlantique, ce réseau de recherche vise avant tout à accroître la capacité scientifique en matière d'environnement dans la région de l'Atlantique.

L'un des trois principaux thèmes du Réseau est lié à la recherche sur les eaux, avec un intérêt particulier pour les écosystèmes d'eau douce et des estuaires. Les autres thèmes du projet sont le changement climatique, les espèces sauvages et la biodiversité.

Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

À la fin de l'exercice, ce projet en était au stade exploratoire, mais toutes les principales universités du Canada atlantique ont été invitées à se joindre au groupe et l'on s'efforçait de trouver des possibilités de financement et de partenariat.

Recherches relatives à l'eau – Problèmes liés à l'atmosphère, au changement climatique et aux conditions météorologiques

Contexte / Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

En 1999-2000, la Division des sciences atmosphériques du Service météorologique du Canada, Région du Québec, a dirigé la mise en oeuvre des projets ci-dessous ou y a participé :

• Une recherche multipartite visant à intégrer les estimations radar des précipitations dans la simulation relative aux bassins hydrographiques qui sont vulnérables à des précipitations abondantes, recherche qui a été appuyée pendant trois ans (1998 à 2002) par le Fonds des nouvelles initiatives géré par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage. Les participants au projet comprennent, entre autres, Environnement Canada, le ministère de la Sécurité publique du Québec et l'Institut national de la recherche scientifique - Eau.
  
  
• Un projet de recherche multipartite financé à même les fonds de R et D du Groupe interministériel de recherche et d'exploitation énergétiques concernant l'impact du changement climatique sur l'écosystème du fleuve Saint-Laurent (y compris le golfe et l'estuaire en amont) et la baie d'Hudson, qui visait l'élaboration de simulations combinées air-eau-glace-sol. Parmi les participants au projet, il y avait l'Université du Québec à Montréal, l'University of Alaska, Pêches et Océans Canada Institut Maurice-Lamontagne, Environnement Canada et le Centre de recherche en calcul appliqué de l'Université de Montréal.
  
  
• L'amorce des travaux visant à documenter systématiquement (d'un point de vue météorologique, hydrologique et statistique) les précipitations abondantes survenues au Québec entre 1871 et 1999.
  
  
• L'établissement, en coopération avec la Région de l'Ontario, d'activités de suivi périodiques visant à surveiller les anomalies liées au climat (températures et précipitations) dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
  
  
• Des activités de recherche et des mesures sur le terrain visant à rehausser la compréhension des mécanismes physiques et chimiques liés aux flux d'échanges gazeux (air-eau-sol) pour un nombre limité de substances toxiques (mercure et pesticides) dans le haut Saint-Laurent et à améliorer les estimations de la contribution de l'atmosphère à partir des contaminants chimiques présents dans le fleuve.

Gestion qualitative des eaux
(Partie II de la Loi sur les ressources en eau du Canada)

Contexte / Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Il n'y a eu aucune activité menée durant l'exercice en application des dispositions de la partie II de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Ces dispositions n'ont jamais été utilisées. (Voir le sommaire des dispositions de la Loi.)

Programme d'information du public
(Partie IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)

Contexte / Progrès réalisés (jusqu'au 31 mars 2000)

Le programme d'éducation du public a continué d'accroître sa visibilité sur le réseau Internet. Le site Web sur les eaux douces, qui fait partie du site la Voie verte d'Environnement Canada, fournit des renseignements généraux et des documents éducatifs complets tels que le texte intégral de la Loi sur les ressources en eau du Canada, les rapports annuels sur la Loi sur les ressources en eau du Canada, et la Politique fédérale relative aux eaux. Des liens avec des sites Web gouvernementaux et non gouvernementaux relatifs à des enjeux particuliers partout au pays sont mis à jour et augmentés périodiquement. De nouvelles sections sur les inondations ainsi que les prélèvements massifs et les exportations d'eau ont été ajoutées cette année.

Une cinquième édition de la populaire publication Notions élémentaires sur l'eau douce : questions et réponses a été publiée. Cette nouvelle édition est présentée sous un nouveau format et son contenu a été actualisé. En plus de répondre à des questions nouvelles, ce guide sur l'eau douce contient de nouvelles adresses de sites Web et de personnes-ressources; le lecteur peut donc obtenir plus facilement des informations additionnelles sur des sujets en particulier.

Les partenariats ont continué de jouer un rôle prépondérant dans les activités d'information du public. Environnement Canada a poursuivi la promotion du Projet pouce bleu, un projet international, et du site Web connexe au Canada, en fournissant une version française aux lecteurs du monde entier.

Pour la première fois en 1999, Environnement Canada a mené par voie électronique son sondage périodique visant l'utilisation de l'eau par les municipalités. Ce sondage facilite la collecte et la mise à jour de l'information sur l'utilisation de l'eau, le traitement des eaux usées et les méthodes de tarification de l'eau dans les municipalités canadiennes. Une fois les données compilées, cette information sera diffusée sur le site Web.

Annexe A: Ententes et accords

Ententes en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada* en vigueur en 1999-2000

Programmes de répartition et de surveillance

• Ententes sur les relevés hydrométriques conclues avec toutes les provinces et avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
  
  
• Protocole d'entente entre le Canada et le Québec concernant des arrangements administratifs dans le cadre de la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur les réseaux hydrométriques et sédimentologiques du Québec
  
  
• Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies (Régie des eaux des provinces des Prairies)
  
  
• Accords relatifs à la surveillance de la qualité des eaux avec la Colombie-Britannique, Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
  
  
• Accord sur la régularisation des eaux dans le bassin de la rivière des Outaouais

Programmes de gestion de l'eau

• Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs**
  
  
• Accord sur les bassins du fleuve Yukon et de la rivière Alsek, concernant la gestion des ressources en eau et l'échange d'information
  
  
• Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie

Programme de réduction des dommages causés par les inondations

• Accords sur les principes directeurs dans les zones inondables reconnues conclus avec la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick**, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan**

* Assujettis à la Loi sur les ressources en eau du Canada (dans la plupart des cas, par décret).
** A pris fin le 31 mars 2000.

Annexe B: Résumé du Programme de réduction des dommages causés par les inondations

Désignation de zones inondables aux termes du Programme de réduction des dommages causés par les inondations, par province/territoire*

	Total : 982	Total : 341
Alberta**	20	18
Colombie-Britannique	211	81
Manitoba**	24	17
Nouveau-Brunswick	88	13
Terre-Neuve	43	35
Territoires du Nord-Ouest	9	9
Nouvelle-Écosse	20	5
Ontario**	273	102
Québec	274	44
Saskatchewan	20	17

* Mis à jour jusqu'au 31 mars 2000; les nombres sont approximatifs. L'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon n'ont pas participé au programme. Une désignation peut toucher une ou plusieurs collectivités dans une même zone inondable. La procédure de désignation ne faisait pas partie intégrante de l'accord pour la cartographie des zones à risques sur les terres des Autochtones, mais une quarantaine de réserves ou collectivités autochtones ont été cartographiées avec l'entière collaboration des conseils de bande.

** Aucune entente sur des principes directeurs concernant les désignations en 1999-2000.

Annexe C: Suppléments d'information

Sites Web sélectionnés

Environnement Canada

Site sur l'eau douce (contient les rapports annuels relatifs à la Loi sur les ressources en eau du Canada)
www.ec.gc.ca/eau

La salubrité de l'eau
www.ec.gc.ca/envpriorities/cleanwater_f.htm

Météorologie
www2.ec.gc.ca/weath_f.html

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais
www.ottawariver.ca

Instituts de recherche

Institut national de recherche sur les eaux
www.cciw.ca/nwri/nwri-f.html

Centre Saint-Laurent
www.qc.ec.gc.ca/csl/index.html

Initiatives axées sur les écosystèmes

Plan d'assainissement du littoral atlantique
www.atl.ec.gc.ca/community/acap/index_f.html

Initiative de l'écosystème du bassin de Géorgie
www.pyr.ec.gc.ca/GeorgiaBasin

Programme Grands Lacs 2000
www.on.ec.gc.ca/glimr

nitiative des écosystèmes nordiques
(en préparation)

Initiative des écosystèmes des rivières du Nord
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nrei-iern/index.fr.html

Programme Saint-Laurent Vision 2000
www.slv2000.qc.ec.gc.ca/index_f.htm
Bulletin : www.slv2000.qc.ec.gc.ca/bibliotheque/lefleuve/accueil_f.htm

Autres ministères fédéraux

Agriculture et Agroalimentaire Canada
www.agr.ca

Pêches et Océans Canada
www.dfo-mpo.gc.ca

Santé Canada
www.hc-sc.gc.ca

Affaires indiennes et du Nord Canada
www.ainc-inac.gc.ca

Ressources naturelles Canada
www.NRCan-RNCan.gc.ca

Conseil fédéral-provincial

Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)
www.ccme.ca/index_f.html

Organismes internationaux

Conseil de l'Arctique
www.arctic-council.org/ (en anglais seulement)

Commission mixte internationale
www.ijc.org

Programme des Nations Unies pour l'environnement : Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS/Eau)
www.cciw.ca/gems/gems-f.html

Université des Nations Unies : Réseau international pour l'eau, l'environnement et la santé
www.inweh.unu.edu/inweh (en anglais seulement)

Associations, réseaux et revues

Association canadienne des ressources hydriques
www.cwra.org (page d'accueil bilingue)

Association canadienne des eaux potables et usées
www.cwwa.ca

Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RESE)
www.eman-rese.ca

Fédération canadienne des municipalités
www.fcm.ca

Great Lakes Information Network (GLIN)
www.great-lakes.net/ (en anglais seulement)

Water Quality Research Journal of Canada
(revue de l'Association canadienne sur la qualité de l'eau)
www.cciw.ca/wqrjc/wqrjcf.htm

EauVive
www.watercan.com/French/indexf.htm

Demandes de renseignements

Renseignements généraux

Gestion durable de l'eau
Direction de la gérance de l'environnement
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2307
Télécopieur : (819) 994-0237

Publications (Programme d'information du public)

Informathèque
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Local : 997-2800
Télécopieur : (819) 994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Institut national de recherche sur les eaux

Direction de la liaison scientifique
Centre canadien des eaux intérieures
867, chemin Lakeshore, C.P. 550
Burlington (Ontario)  L7R 4A6
Téléphone : (905) 336-4675
Télécopieur : (905) 336-6444

Direction de la liaison scientifique
Centre national de recherche en hydrologie
11, boulevard Innovation
Saskatoon (Saskatchewan)  S7N 3H5
Téléphone : (306) 975-5779
Télécopieur : (306) 975-5143

Bureaux régionaux

Direction de la conservation de l'environnement
Environnement Canada
Région de l'Atlantique
17, ruelle Waterfowl
Sackville (Nouveau-Brunswick)  E4L 1G6
Téléphone : (506) 364-5044
Télécopieur : (506) 364-5062

Division des affaires hydriques
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
Région de l'Ontario
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario)  L7R 4A6
Téléphone : (905) 336-4712
Télécopieur : (905) 336-8901

Direction de la conservation de l'environnement
Environnement Canada
Région du Pacifique et du Yukon
1200, 73^e Avenue Ouest, pièce 700
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6P 6H9
Téléphone : (604) 664-9120
Télécopieur : (604) 664-9126

Centre Saint-Laurent
Direction de la conservation de l'environnement
Environnement Canada
Région du Québec
105, rue McGill, 7^e étage
Montréal (Québec)  H2Y 2E7
Téléphone : (514) 283-7000
Télécopieur : (514) 283-9451

Direction de la conservation de l'environnement
Environnement Canada
Région des Prairies et du Nord
Pièce 200, 4999, 48^e Avenue
Edmonton (Alberta)  T6B 2X3
Téléphone : (403) 951-8700
Télécopieur : (403) 495-2615

Régie des eaux des provinces des Prairies

Unité des eaux transfrontalières
Environnement Canada
Région des Prairies et du Nord
2365, rue Albert, pièce 300
Regina (Saskatchewan)  S4P 4K1
Téléphone : (306) 780-6042
Télécopieur : (306) 780-6810

¹ Dans ce contexte, les « besoins liés aux débits entrants » peuvent être définis comme la quantité d'eau nécessaire dans une rivière, un fleuve ou autre cours d'eau pour soutenir les organismes et les mécanismes du milieu aquatique.

² Plan d'action du Fraser et Programme d'aménagement de l'estuaire du fleuve Fraser.

³ T.P. Murphy et M. Munawar (dir.) Aquatic Restoration in Canada, Leiden, Pays-Bas, Blackhuys Publishers, 1999, « Ecovision World Monograph Series ».

Publié avec l'autorisation
du ministre de l'Environnement

©Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2002
N° de cat. En36-426/2000
ISBN 0-662-66275-X