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Recueil des nouveautés

Quoi de neuf	Date
Un contrebandier d'aigle condamné à une amende de 14 000 $	2001 09 26
Inculpation d'un exploitant agricole ayant pollué un cours d'eau local et entravé l'action d'inspecteurs	2001 06 26
Un passager d'une compagnie aérienne est inculpé d'importation illégale de CFC en infraction aux règlements environnementaux	2001 01 05
On a porté contre une entreprise de Pickering des accusations environnementales en vertu des règlements sur l'ozone	2000 12 08
Un ministère fédéral condamné à une amende pour un déversement de carburant sur le territoire d'une Première nation du nord de l'Ontario	2000 11 28
Inculpée d'une infraction environnementale, la compagnie Provincial Papers Inc. doit verser 200 000 $	2000 11 27
Une application coordonnée de la Loi relative à la fauneentraîne nombre d'accusations et d'avertissements	2000 10 10
Une compagnie de Midland est accusée de l'importation illicite d'une substance réglementée destructrice d'ozone	2000 10 10
L'entreprise Thunder Bay Packaging Inc. reconnue coupable d'infractions liées à l'environnement	2000 05 19
Accusations de pollution portées contre Goodyear Canada Inc. suite à une enquête menée par Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario	2000 05 02
Contrebandière de reptiles condamnés à des amendes	1999 10 29
Contrebandièrs de reptiles condamnés à des amendes	1999 09 23
Accusations portées pour importation d'halon usagé	1999 08 10
Amende de 8 500 $ pour des délits liés à des oiseaux rares	1999 06 10
Inculpations pour importation de substances destructrices d'ozone	1999 05 14
Une ferme porcine accusée de polluer une baie	1999 03 25
Le grand échange de poêles à bois de l'est de l'Ontario Vous trouverez de plus amples informations sur la fumée de bois et la pollution atmosphérique dans le numéro de janvier/février du bulletin Science et environnement d'Environnement Canada.	1999 01 08

Les acteurs du changement :
Tex McLeod, gestionnaire de la Hearth Products Association of Canada (HPAC)
Paul Hansen encourage l'industrie à prendre les devants

Un site de La Voie Verte^MC d'Environnement Canada
Webmestre Mise à jour le : 2001-09-05 Contenu revu le : 2001-09-05	Avis importants URL : http://www.on.ec.gc.ca/laws/whatsnew-f.html