Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (pccsm)

NOTICE: Le lecteur utilise les données de ces pages à ses propres risques. Les cartes des secteurs coquilliers de ce site Web ont été créées à des fins de consultation générale et sont mises à jour une fois l'an. Elles n'illustrent que les zones de contamination bactériologique. La réglementation du ministère des Pêches et des Océans l'emporte sur les données présentées.

Pour obtenir les renseignements les plus récents et AVANT DE RÉCOLTER DES MOLLUSQUES DANS UN SECTEUR DONNÉ, veuillez vous adresser au bureau du ministère des Pêches et des Océans le plus proche.

Objectif

Le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques est administré conjointement par le ministère des Pêches et des Océans et par le ministère de l'Environnement. Le ministère fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social contribue également à sa mise en oeuvre. L'objectif principal du PCCSM est d'empêcher que le public ne consomme des mollusques contaminés en surveillant la récolte d'agrément et la récolte commerciale de tous les mollusques au Canada.

Le second objectif du programme est de respecter l'entente bilatérale de 1948 conclue entre le gouvernement du Canada et les États-Unis en suivant les procédures dont ont convenu les deux parties à l'entente dans le but d'améliorer les pratiques sanitaires qui prévalent dans les industries du mollusque des deux pays.

Historique

Le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM) a été mis sur pied conséquemment à une épidémie de fièvre typhoïde qui s'était déclarée aux États-Unis durant l'hiver de 1924-1925. La consommation d'huîtres contaminées avait été à l'origine de cette épidémie, qui a touché 1500 personnes et fait 150 morts. Le 3 juillet 1925, le Canada a adopté un règlement en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson afin de contrôler la salubrité des produits alimentaires. Les États de New York et du Massachusetts ont également élargi les conditions relatives à l'accréditation du transport des mollusques à leur propre marché. Le souci mutuel du Canada et des États-Unis de protéger le public contre la consommation de mollusques bivalves contaminés a poussé les deux pays à conclure une entente officielle le 30 avril 1948 afin de réglementer les pratiques sanitaires qui prévalent dans l'industrie du mollusque des deux pays.

Cette entente comprenait les éléments suivants :

1. L'utilisation d'un manuel (approuvé par le service de santé publique américain et par le ministère canadien de la Santé nationale et du Bien-être social) qui établit les principes sanitaires régissant l'accréditation des transporteurs de mollusques;
2. La notification, par chacune des parties, du degré suivant lequel chacune des parties se conforme aux principes sanitaires établis;
3. La facilitation, par chacune des parties, des inspections des installations de traitement des mollusques et des zones de croissance des mollusques;
4. La résiliation de l'entente, par l'une ou l'autre des parties, suivant un avis de trente jours.

À l'origine, le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social était l'organisme qui avait été désigné pour administrer le protocole d'entente de 1948 entre les États-Unis, le Canada, le service de santé publique américain et l'organisme américain correspondant. Aujourd'hui, ce sont Pêches et Océans Canada et Environnement Canada qui assurent le respect de l'entente canado-américaine de 1948. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration est l'organisme responsable du respect de l'entente.

Lois et règlements pertinents

La Loi sur les pêches, le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, la Loi sur l'inspection du poisson et le Règlement sur l'inspection du poisson constituent les fondements juridiques du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques. Ces lois et règlements permettent aux ministères de classer toutes les zones de croissance des mollusques, réelles ou potentielles, du point de vue de leur salubrité pour la récolte des mollusques en s'appuyant sur des critères de qualité sanitaire et de sécurité de la santé publique. Ils permettent également au ministère compétent (Pêches et Océans Canada) d'exercer les fonctions suivantes : contrôler la récolte des mollusques dans les zones fermées; réglementer et superviser le déplacement, la transplantation, la purification et la replantation; restreindre la récolte des mollusques dans les zones contaminées ou susceptibles de l'être dans les situations d'urgence en matière de santé publique; empêcher la vente, le transport ou la possession des mollusques par des sources non identifiées; accréditer et inspecter les opérations des responsables du transport ou du traitement des mollusques et déterminer s'ils respectent les exigences sanitaires prescrites; réglementer les conditions de transport et les exigences d'étiquetage pour les stocks de mollusques; réglementer l'exportation, l'importation, le traitement, l'emballage, le transport, l'entreposage et le remballage des mollusques; réglementer la purification contrôlée des stocks de mollusques; suspendre les opérations des responsables du traitement des mollusques ou leur retirer leur accréditation; évaluer les laboratoires qui effectuent les analyses des mollusques; recueillir des échantillons et effectuer les tests bactériologiques, chimiques et physiques appropriés pour déterminer la qualité des produits; interdire l'exportation ou la possession de mollusques par des sources non identifiées, des vendeurs non accrédités, etc.

Les articles 36 à 42 de la Loi sur les pêches portent sur l'immersion dans l'eau de substances nocives pour le poisson ou l'habitat du poisson ou sur l'utilisation par l'homme des poissons qui vivent dans ces eaux. Le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé autorise le directeur général régional à interdire, par voie d'ordonnance, la pêche (des poissons et mollusques) dans les zones où la contamination ou la toxicité des poissons et des mollusques peut mettre en danger la santé publique. Ce règlement consolide et rationalise tous les pouvoirs réglementaires en matière de contamination ou de toxicité des mollusques. (Il remplace le Règlement sur le contrôle sanitaire des pêcheries de coquillages ainsi que les dispositions portant sur la contamination et la toxicité des mollusques dans les règlements sur les pêches du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'île-du-Prince-Édouard et dans les règlements sur les mollusques du Pacifique).

Administration

En février 1990, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont signé un protocole d'entente qui définit les rôles et les responsabilités de chacun de ces ministères dans le cadre du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques.

En vertu de ce protocole d'entente, Environnement Canada est l'organisme responsable de l'évaluation de la qualité de l'eau et de la classification des zones de croissance des mollusques; à cette fin, il effectue des analyses sanitaires et bactériologiques poussées dans les zones de croissance des mollusques. Environnement Canada formule des recommandations sur la classification des plans d'eau et leurs frontières aux comités de classification des zones de croissance des mollusques. Ce ministère préside par ailleurs les comités de classification des zones de croissance des mollusques dans les régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique.

Le MPO est l'organisme responsable de la dépuration et du reparquage contrôlés ainsi que de la récolte dans les zones classées. Il est également chargé d'appliquer la réglementation sur les fermetures et d'ouvrir ou de fermer les zones de croissance des mollusques, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches et par les règlements connexes.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'organisme responsable de la manutention, de la transformation, de la commercialisation, de l'importation et de l'exportation des mollusques, ainsi que de la liaison avec les gouvernements étrangers. L'ACIA est aussi responsable de la gestion du programme de surveillance des biotoxines marines.

Coordination du programme

Le programme est coordonné par les représentants des ministères concernés à l'Administration centrale et par les comités de classification des zones de croissance des mollusques des régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique, qui tiennent tous des réunions régulières. Les participants aux réunions interministérielles examinent les rapports sur le fonctionnement du programme, échangent de l'information technique, discutent de questions de politique nationale d'intérêt commun, examinent des projets de règlement et de modification et traitent de questions qui n'ont pu être réglées à l'échelle régionale. Les comités régionaux, qui sont présidés par Environnement Canada, comptent des représentants du ministère des Pêches et des Océans, d'Environnement Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des ministères provinciaux intéressés. Ces comités recommandent au MPO des modifications aux règlements qui portent sur la classification des zones de croissance des mollusques.

Lignes directrices

Les responsables du PCCSM adhèrent à des lignes directrices qui ressemblent de près à celles qui sont en vigueur aux États-Unis et se servent du manuel du programme américain. Récemment, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont travaillé de concert à la rédaction d'un manuel pour le Canada, afin de renseigner leur personnel ainsi que celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les politiques et les procédures à suivre pour l'application de la Loi sur les pêches, de la Loi sur l'inspection du poisson et des règlements qui régissent le contrôle des zones de croissance, la récolte, le traitement et la distribution des mollusques. Le Manuel des opérations canadien contribuera à assurer une interprétation et une application uniformes des politiques et des règlements et, à ce titre, constitue une amélioration importante.

Classification des zones de croissance

Le volet principal du PCCSM porte sur l'identification des zones de croissance qui ne présentent aucun danger, afin d'y autoriser la récolte commerciale des mollusques pour le marché intérieur et l'exportation aux États-Unis.

Les levés sanitaires effectués par la Protection de l'environnement servent à la classification des zones côtières pour la récolte des myes, des huîtres et des moules. Pour qu'une zone soit considérée comme sûre, ses eaux doivent être exemptes de concentrations dangereuses de microorganismes pathogènes, de radionucléides et de déchets dangereux, conformément aux critères établis par le programme américain de contrôle sanitaire des mollusques et les protocoles canadiens de contrôle sanitaire des mollusques. Un levé sanitaire complet comprend une enquête bactériologique, qui mesure la teneur en substances fécales présentes dans les zones de croissance, et un levé sanitaire du littoral, qui permet de déceler et de quantifier les sources de pollution ainsi que d'estimer le mouvement, la dilution et la dispersion des polluants dans l'environnement récepteur.

Les levés sanitaires permettent de classer les zones de croissance dans trois catégories. Les voici :

Le levé sanitaire indique que, même dans les circonstances les plus défavorables, les eaux usées des collectivités avoisinantes ne présentent pas de danger public pour la santé. Dans ces zones, la médiane ou la moyenne géométrique de coliformes fécaux ne doit pas dépasser 14 NPP/100 ml, et le pourcentage d'échantillons indiquant un rapport supérieur à 43 NPP/100 ml ne doit pas excéder 10 %.

Zone approuvée dans certaines conditions

Cette zone est de même qualité sanitaire que la première catégorie de zone. Cependant, cette qualité varie selon a) l'efficacité des installations de traitement des eaux usées de la région; b) les chutes de pluie ou l'écoulement des eaux; c) les variations saisonnières des conditions sanitaires (c.-à-d. l'activité touristique et l'occupation des chalets, la circulation des bateaux, les activités industrielles saisonnières).

Zone fermée

La récolte de mollusques dans ces zones est interdite pour cause de contamination chimique ou bactériologique. Les mollusques de ces zones ne peuvent être récoltés qu'après obtention d'un permis assujetti à des conditions précises. Les permis portent sur la dépuration, le déplacement, les essais expérimentaux ou d'autres procédés approuvés.

Les lignes directrices du programme exigent que chaque zone de récolte approuvée soit régulièrement soumise à une étude exhaustive. Cette étude sert à déterminer si les conditions sanitaires de la zone ont subi des changements importants. Chaque année, le gouvernement fédéral évalue les sources de pollution dans toutes les zones de croissance approuvées en menant un examen officiel au bureau et sur le terrain. Chaque zone fait l'objet d'une évaluation complète au moins une fois tous les trois ans. Le gouvernement effectue alors un examen des sources de pollution sur le terrain, une analyse des 15 derniers échantillons d'eau prélevés à chaque station ainsi que d'autres travaux qui sont jugés nécessaires pour déterminer dans quelle catégorie la zone doit être classée.

Les zones non classées sont celles où les conditions sanitaires demeurent indéterminées et, par conséquent, où la récolte de mollusques n'est pas approuvée. Selon les lignes directrices du programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques, les zones non classées sont fermées et doivent être étre évaluées et classées avant de recevoir une autorisation de récolte commerciale des mollusques.

Réduction de la pollution

Le ministère de l'Environnement continue de participer au PCCSM pour deux raisons : a) l'identification des sources de pollution ponctuelle et non ponctuelle dans les eaux côtières; b) le nettoyage, la prévention et le contrôle de la pollution.

Il a réussi à atteindre le premier objectif, mais éprouve de la difficulté à réaliser le second, c'est-à-dire à réduire la pollution. Plusieurs facteurs sont à la source de ces difficultés, et la plupart sortent du cadre des activités ou du contrôle du ministère de l'Environnement. Dans certains cas, c'est le trop grand nombre d'organismes provinciaux avec lesquels doit traiter Environnement Canada qui empêche ce dernier de prendre des mesures d'assainissement.

Au Canada atlantique, environ 2 000 km² d'eaux côtières ont été fermées à la récolte des mollusques en raison de pollution par des bactéries fécales, ce qui représente 35 % des zones de croissance des mollusques classées.

Superficie de Classification ( kilomètre carré)- Région Atlantique Avril 2004. Cliquez pour agrandir.

Le nombre de zones de croissance des mollusques n'a cessé d'augmenter depuis 1940, mais à moins de mesures pertinentes pour enrayer la pollution des eaux côtières, il faudra inévitablement réduire encore la superficie disponible à la récolte, ce qui aurait des répercussions socio-économiques néfastes dans la région.

Tendance pour Fermetures - Atlantique (1995 à 2004). Cliquez pour agrandir.

L'assainissement des sources de pollution et l'amélioration de la qualité de l'eau visent aussi la santé des personnes. Un rapport récent de la National Academy of Sciences sur les produits de la mer révèle que la plupart des risques sanitaires associés à ces derniers trouvent leur origine dans l'environnement. Les mollusques consommés crus et partiellement cuits représentent pour le consommateur le plus grand risque, en raison de la contamination microbienne due aux coliformes fécaux. Une eau plus propre est aussi propice aux activités de loisirs et de sports et à la préservation de la qualité esthétique des régions côtières. Souvent, les résidants des zones côtières et ceux qui participent aux activités de loisirs, de sports et d'aménagement du territoire dans ces zones contribuent à la pollution des secteurs coquilliers. L'éducation de la population des zones côtières et des écoliers est donc capitale pour le bioredressement et la remise en état des secteurs coquilliers contaminés.

Plusieurs communautés côtières du Canada atlantique ont déjà amorcé des activités de bioredressement et de remise en état des secteurs coquilliers et d'autres viennent se joindre à elles. Dans le comté de Charlotte, le long de la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, le Comité d'action du premier ministre sur les bancs de myes et les groupes du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique s'activent à régler le problème de contamination bactérienne dans leur région. Des activités semblables sont aussi entreprises dans d'autres parties du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, notamment par les promoteurs d'opérations de développement durable dans la baie de Caraquet et à Bouctouche, et par la Chezzetcook Harbour Revitalization Association.

La lutte contre la pollution dans les zones de croissance des mollusques n'est qu'un élément du problème global auquel fait face l'industrie des mollusques du Canada atlantique. S'y ajoutent la gestion des stocks de mollusques, la réhabilitation et la planification de la zone côtière. De nombreux organismes fédéraux et provinciaux ont des attributions et des responsabilités dans ces domaines. La multiplicité des instances complique la mise en oeuvre des règlements destinés à protéger les zones de croissance des mollusques. Il importe donc que tous les ordres administratifs et les communautés élaborent et coordonnent des moyens de faire en sorte que les activités associées au développement de la zone côtière et au rejet de déchets assurent une protection efficace de la qualité du milieu marin. La préservation de nos eaux estuariennes et côtières est d'une importance cruciale pour la santé de notre industrie des mollusques. L'amélioration de la qualité de l'eau, ainsi que de l'habitat, et l'expansion de l'aquaculture permettront au Canada atlantique de réaliser son plein potentiel dans la production mondiale de mollusques.