La Politique de protection des sols et de réhabilitation des
terrains contaminés fournit l’encadrement nécessaire pour préserver
l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. Elle établit les priorités
d’intervention et offre différents moyens pour évaluer et gérer la
contamination sur un terrain. Outre l’utilisation de critères spécifiques,
elle encadre l’évaluation et la réhabilitation par analyse et gestion des
risques. Toute évaluation de risque doit être réalisée conformément aux
Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de risque
toxicologique à la santé humaine, rédigées en collaboration avec le
ministère de la Santé et des Services sociaux, et la Procédure d’évaluation
du risque écotoxicologique, élaborée par le Centre d’expertise en analyse
environnemental du Québec.
Le projet de loi 72 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de
l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la
protection et à la réhabilitation des terrains), adopté en mai 2002, est
entré en vigueur le 1er mars 2003. Ce projet de loi a pour objet
l’établissement de nouvelles règles visant la protection des terrains ainsi
que leur réhabilitation en cas de contamination. Elle permet l’application
des grandes orientations de la Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés.
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des
terrains fixe les valeurs limites pour une gamme de contaminants et
détermine les catégories d’activités industrielles visées. Il établit, pour
certaines d'entre elles, les conditions dans lesquelles un contrôle de la
qualité des eaux souterraines à l'aval hydraulique des terrains est
nécessaire. Le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés encadre
l’aménagement, l’exploitation, la fermeture et le suivi post-fermeture des
lieux d’enfouissement de sols contaminés. Enfin, le Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement précise les cas où
les sites d’enfouissement et les procédés de traitement doivent faire
l’objet d’une évaluation environnementale
Sous forme de répertoire, le Ministère compile des
renseignements généraux et techniques portant sur des terrains contaminés
par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements
accidentels. Non exhaustive, la liste répertorie les cas portés à
l’attention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs.