Dons écologiques
Le Programme des dons écologiques permet aux propriétaires
de terres présentant des caractéristiques naturelles
vulnérables de préserver l’habitat d’espèces
sauvages. Dons écologiques, dons de terres écosensibles,
voilà qui décrit les dons de bienfaisance admissibles
donnant droit à des avantages fiscaux. Les dons de titres
en pleine propriété et d’intérêts
fonciers partiels, telles des conventions et des servitudes de conservation,
sont admissibles. Dans de nombreux cas, le propriétaire foncier
peut conserver le titre de la propriété et même
continuer à vivre sur le terrain.
Les donateurs de terres écosensibles s’assurent de
la conservation et de l’intendance à perpétuité
du patrimoine naturel. Parmi les dons antérieurs figurent
des terres humides, des forêts, des prairies et d’autres
aires écosensibles.
Les dons écologiques peuvent être faits à des
fiducies foncières, à des organismes de bienfaisance
voués à la protection de l’environnement ainsi
qu’à des organismes gouvernementaux. Les bénéficiaires
choisis par les donateurs doivent être approuvés par
le gouvernement fédéral. Les donateurs obtiennent
un reçu de don pour la juste valeur marchande de leur terre.
Quels sont les avantages associés aux dons écologiques?
- réduire à zéro le gain en capital imposable
réalisé par la disposition de la propriété;
- aucune limite de revenu pour le calcul du crédit d’impôt
ou de la déduction fiscale;
- valeur du don attestée par le Gouvernement du Canada;
- imposition d’une taxe aux bénéficiaires
qui ne protègent pas le terrain reçu à titre
de don écologique.
Le Programme des dons écologiques permet aux particuliers
et aux entreprises de contribuer à
la fois à l’enrichissement du patrimoine naturel et
à la riche biodiversité du Canada.
Nous vous invitons à explorer le site afin de déterminer
si un don écologique serait, pour vous-même ou pour
vos clients, une bonne option à envisager en vue de contribuer
à la protection de la nature.
Reçus de don pour une partie de la valeur
En décembre 2002, l’Agence du revenu du Canada (ARC)
a publié des Lignes directrices proposées
sur les reçus de don pour une partie de la valeur
(Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques no 26; www.cra-arc.gc.ca/
*). Ces lignes directrices
s’appliquent aux modifications proposées à la
Loi de l'impôt sur le revenu. Essentiellement,
les donateurs peuvent maintenant recevoir un avantage (comme des
espèces) et un reçu de don pour la différence
entre la valeur de la propriété et l’avantage
reçu. Les bénéficiaires et les donateurs doivent
consulter un conseiller juridique ainsi que les lignes directrices
proposées présentées sur le site Web de l’ARC
pour en savoir plus sur les détails et les restrictions applicables.
Ils peuvent aussi consulter le document Confirmation
que les dons écologiques sont admissibles à des reçus
de don pour une partie de la valeur. |
