ALLOCUTION DU
MINISTRE DES TRANSPORTS DAVID COLLENETTE
LORS DE LA
16E CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L'ALCOOL, LES DROGUES ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

MONTRÉAL (QUÉBEC)
LE 5 AOÛT 2002

Je vous remercie de cette aimable présentation.

C'est un honneur pour moi, en tant que ministre canadien des Transports, de vous souhaiter la bienvenue au Canada ainsi que dans cette ville dynamique et cosmopolite qu'est Montréal, à l'occasion de la 16e Conférence internationale sur l'alcool, les drogues et la sécurité routière.

Et je suis heureux de me trouver ici aux côtés du ministre québécois des Transports, M. Serge Ménard, et du Dr Jeff Runge, administrateur de la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis.

Permettez-moi d'abord de féliciter le Conseil international sur l'alcool, les drogues et la sécurité routière d'avoir organisé cette conférence et de saluer le travail que vous avez accompli ces 50 dernières années pour accroître la sécurité routière dans le monde. J'aimerais aussi souligner le rôle clé qu'a joué la Société de l'assurance automobile du Québec dans l'organisation de la conférence de cette année.

Il va sans dire que je suis extrêmement fier de la contribution de Transports Canada à la sécurité routière ainsi que du rôle qu'a joué mon ministère, en tant que l'un des commanditaires clés, pour accueillir cette importante conférence internationale à Montréal.

Comme vous le savez sans doute, c'est en 1975 que s'est tenue au Canada cette conférence la dernière fois, et c'est la première fois qu'elle se tient en Amérique du Nord depuis 1989. Nous avons depuis fait des progrès remarquables pour réduire la conduite avec facultés affaiblies. En 1975, 59 pour cent des conducteurs ayant trouvé la mort au volant étaient sous l'influence de l'alcool. En 2000, ce nombre avait chuté à 36 pour cent. De toute évidence, l'attitude des gens envers l'alcool au volant a beaucoup changé. Ce qui autrefois était considéré comme un comportement social normal est aujourd'hui jugé inacceptable, et cela à juste titre.

Les changements de comportement chez les conducteurs à travers le monde appellent la participation de tous, la sécurité routière étant l'affaire de chacun. Tous les niveaux de gouvernement, les autorités policières, les organisations non gouvernementales et le public ont un rôle à jouer à ce chapitre.

Ici au Canada, plusieurs intervenants importants se sont concertés pour résoudre le problème de l'alcool au volant. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont introduit des lois et des mesures d'application parmi les plus rigoureuses au monde.

Sur le plan national, le gouvernement du Canada a modifié le Code criminel en 1999 afin d'accroître les peines imposées aux conducteurs avec facultés affaiblies. Le Code comporte maintenant plusieurs infractions et toute une gamme de sanctions appliquées de façon uniforme à travers le pays, depuis la suspension du permis de conduire à l'application d'amendes et de peines d'emprisonnement. Au Canada, la peine maximale applicable à toute personne reconnue coupable d'avoir causé la mort alors qu'elle conduisait sous l'influence de drogues ou d'alcool est l'emprisonnement à vie. Le gouvernement du Canada prend cette question très au sérieux.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont aussi fait leur part en introduisant de nouvelles lois et procédures pour traiter de la conduite avec facultés affaiblies, ce qui ajoute au Code criminel. Les sanctions comprennent des suspensions administratives ainsi que des suspensions à court ou à long terme, la saisie d'un véhicule, l'installation de dispositifs antidémarrage et des évaluations médicales obligatoires.

Sur une même note, Transports Canada entreprend, de concert avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, un sondage auprès de procureurs de la Couronne et d'avocats de la défense afin de connaître leur attitude et leurs perceptions en ce qui concerne les amendes et les poursuites intentés aux conducteurs avec facultés affaiblies.

Le renseignements recueillis dans le cadre de ce sondage aideront Transports Canada à mieux connaître les vues des << premiers intervenants >> du système judiciaire. En retour, cela aidera le Ministère à mieux évaluer la situation et à élaborer des politiques qui tiennent compte de la façon dont les infractions liées à l'alcool au volant sont traitées devant les tribunaux, et à identifier les aspects du système qui fonctionnent bien et ceux qui pourraient être améliorés.

Il est clair qu'en travaillant ensemble, les gouvernements ont su se donner un cadre qui permet d'appliquer des sanctions qui correspondent à la gravité du crime commis.

Et les autorités policières au pays ont la responsabilité bien sûr d'appliquer ces lois, notamment en ayant recours à des mesures spéciales de dissuasion durant la saison des fêtes ou la période estivale.

Mais n'oublions pas le rôle que jouent les organisations non gouvernementales à ce chapitre. Des organisations comme Mothers Against Drunk Driving ou MADD, par exemple, méritent toute notre reconnaissance pour avoir attiré l'attention du public canadien sur cette importante question. Grâce à la participation du public à des campagnes comme Opération nez rouge et au recours à des conducteurs désignés, le grand public a contribué à faire de la conduite avec facultés affaiblies non seulement un crime, mais un délit contre la société. C'est ce mouvement de soutien qui facilite le travail des gouvernements et des autorités policières.

Cependant, le problème n'a pas été enrayé complètement. Nous faisons des progrès, mais il y a encore trop de collisions qui mettent en cause des conducteurs avec facultés affaiblies. Il y a trop de morts - plus de 1 000 mortalités chaque année au Canada liées à l'alcool au volant ¾ et encore plus de blessés graves. Les coûts qu'entraîne cette situation au chapitre de la souffrance humaine, des soins de santé, des dommages à la propriété et des pertes de salaire totalisent environ 9 millions de dollars quotidiennement.

L'amélioration de la sécurité du réseau routier du Canada est l'objectif d'un programme de sécurité de grande portée, d'abord introduit par Transports Canada en 1996, puis mis à jour et renouvelé en avril 2001, Vision sécurité routière 2010. Un élément clé de ce programme, la Stratégie pour réduire la conduite avec facultés affaiblies 2010, traite précisément de la question de l'alcool au volant.

Par cette stratégie fédérale-provinciale, les gouvernements et les autorités policières travaillent ensemble à trouver des moyens de réduire de 40 pour cent le nombre de mortalités et de blessés graves, victimes de l'alcool au volant.

L'un de mes représentants, M. Brian Jonah, vous donnera plus de détails demain sur Vision sécurité routière 2010. Je crois comprendre que la Stratégie pour réduire la conduite avec facultés affaiblies 2010 sera décrite plus en détails à la session prévue cet après-midi.

Les conducteurs avec facultés affaiblies ne sont pas tous semblables. Aussi, nous poursuivons différentes stratégies pour quatre groupes : les récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes conducteurs, les premiers contrevenants et les buveurs mondains. Et nous nous penchons aussi sur les facultés affaiblies par des substances autres que l'alcool, ainsi que sur la fatigue et les distractions, comme c'est le cas lorsque les conducteurs cassent la croûte ou utilisent un téléphone cellulaire tout en conduisant.

Enfin, nous cherchons des occasions d'améliorer nos partenariats. Transports Canada, en collaboration avec Santé Canada, met au point un cadre stratégique en vue d'une meilleure collaboration au chapitre de la sécurité routière et de la santé publique, ainsi que de la recherche, des politiques et des programmes relatifs à la prévention des blessures.

Depuis la dernière conférence de l'ICADTS tenue au Canada, la situation s'est beaucoup améliorée en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies. Et ce que je trouve le plus encourageant, c'est de voir à quel point les jeunes conducteurs prennent cette question au sérieux. Mais celle-ci mérite une attention constante. La sécurité routière demeure une priorité première pour le gouvernement du Canada et Transports Canada, et nous serons heureux d'apporter notre aide aux autres pays et de leur partager nos expériences.

D'ici la fin de la semaine, vous discuterez de projets de recherche, de politiques et de programmes rattachés à la conduite avec facultés affaiblies. Mais cette conférence ne porte pas que sur la recherche, les politiques ou les programmes. Elle porte avant tout sur les gens, qu'on pense à l'enfant qui doit grandir sans son père, au jeune adulte condamné à vivre dans un fauteuil roulant ou aux parents en deuil d'un enfant. Bref, cette conférence a pour but de trouver des moyens de mettre fin à ces tragédies.

Au nom de ces personnes, je vous souhaite une conférence fructueuse.

Je vous remercie de votre attention.