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Description :
Le Règlement est conçu pour protéger l'environnement et la population des rejets de dioxines et de furannes. Il interdit les rejets de dioxines et de furannes dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers à partir du 1er juillet 1992.

Dans le cas de nombreuses fabriques existantes, d'importantes modifications aux procédés de blanchiment ont dû être apportées afin d'empêcher la formation de dioxines et de furannes. Il a fallu accorder le temps nécessaire à la mise en application des procédés modifiés. Le Règlement tient compte de cette réalité dans les dispositions applicables aux fabriques construites avant le 1er juin 1990 exigeant la présentation au Ministre d'un plan et d'un calendrier d'échantillonnage visant la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'atteinte de la conformité. Les fabriques ont été obligées de présenter ces rapports dans un délai de 60 jours après la date d'enregistrement du Règlement (le 7 mai 1992). Après avoir présenté les renseignements exigés, les fabriques admissibles devaient se conformer aux dispositions interdisant les rejets à compter du 1er janvier 1994.

Le Règlement exige que l'exploitant d'une fabrique prélève des échantillons composites de l'effluent terminal et fasse rapport des concentrations de dioxines et de furannes. La fréquence d'échantillonnage est fixée à chaque trimestre entre le 1er juillet 1992 et le 31 décembre 1993 et mensuellement à partir du 1er janvier 1994. À partir de 1995, une fabrique pouvait prélever ses échantillons chaque trimestre à condition qu'aucune concentration mesurable n'ait été décelée dans l'effluent terminal pendant trois mois consécutifs. La fabrique peut prélever ses échantillons annuellement lorsqu'aucune concentration mesurable n'est décelée dans ses trois derniers échantillons trimestriels consécutifs. Le Règlement exige que la fabrique retourne à la pratique de l'échantillonnage mensuel si les échantillons trimestriels ou annuels révèlent la présence de dioxines ou de furannes. Ce calendrier d'échantillonnage graduel a été adopté parce que les techniques de mesure des dioxines et des furannes sont complexes et coûteuses par comparaison aux techniques utilisées pour mesurer la concentration des polluants classiques.

Regulations:

Page des Règlements sur le Registre LCPE

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• Ingénieur de programmes
  Ressources renouvelables
  Environnement Canada
  351, boulevard Saint-Joseph,
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  Téléphone : (819) 953-1129
  Télécharger : (819) 994-7762
  Courriel : Marie-Louise.Geadah@ec.gc.ca
  
• Bureau du Registre de la LCPE
  Environnement Canada
  351, boulevard Saint-Joseph
  Gatineau Québec
  K1A 0H3
  Courriel : CEPARegistry@ec.gc.ca
  

Liens :

• Ministère de la Justice du Canada : Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
  Texte complet du Règlement
• Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. En plus de fournir des versions à jour des instruments d'application de la LCPE, le registre vise à encourager et soutenir la participation du public dans la prise de décision environnementale en facilitant l'accès aux documents publics découlant de l'administration de la Loi.
  Registre LCPE
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
  Texte complet de la Loi