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© Sa majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministère de l'Environnement, 2006.

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Reproduction à des fins commerciales

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Le portail RésEau et Environnement Canada ne collectent pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Environnement Canada en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du portail.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de collecter des renseignements vous concernant, ou l'on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être collectés. On vous informera en outre des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Environnement Canada utilise dans le portail RésEau un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la consultation et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui consultent notre site, à moins d'avoir décelé une manouvre visant à endommager le site.

Dans la mesure du possible, Environnement Canada n'utilise pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer la façon dont les gens utilisent le portail RésEau ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Si les témoins sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur, et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les consultaions d'un site.)

Les renseignements sur les gens ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels .

Afin d'exploiter efficacement le portail RésEau, Environnement Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Environnement Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels .

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le gouvernement du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet par courriel à info@privcom.gc.ca .

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