Bienvenue dans le site d'information sur le processus de réforme du droit d'auteur, présenté par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada et la Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien.

Processus de réforme du droit d'auteur

Avec la publication du Cadre de révision du droit d’auteur, le gouvernement du Canada a lancé le processus de réforme de la législation canadienne sur le droit d’auteur qui aura lieu au cours des prochaines années.

Le gouvernement du Canada a d’abord publié deux documents de consultation sur les questions touchant Internet : le Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique et le Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet, au sujet desquels il a invité les parties intéressées à fournir leurs commentaires écrits sur les questions soulevées.

La réponse des Canadiens a été éloquente : plus de 700 documents ont été soumis durant le processus de consultation. Tous les documents, notamment plus de 50 commentaires, sont maintenant affichés en ligne. Les commentaires reçus ont été affichés dans la langue dans laquelle ils ont été soumis. Le texte a pu être légèrement reformaté pendant la conversion en HTML.

Les questions soulevées dans le Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet ont été abordées dans la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (projet de loi C-48) qui a reçu la Sanction Royale à la Chambre des communes le 13 décembre, 2002.

En ce qui concerne les questions soulevées dans le Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique, le gouvernement du Canada s’est lancé dans des réunions de consultation personnelles avec les Canadiens à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton et Vancouver au printemps 2002. Un résumé de ces questions a ensuite été compilé.

Le 3 octobre 2002, le document intitulé Stimuler la culture et l’innovation : Rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur a été déposé au nom du ministre de l’Industrie. Le rapport, fruit de la collaboration des ministères de l’Industrie et du Patrimoine canadien, évalue le mécanisme de la Loi du Droit d'auteur en cernant les questions qui sont restées pendantes depuis le projet de loi C-32, ainsi que les nouvelles questions qui sont apparues depuis. Il regroupe ces questions par thème et accorde la priorité aux regroupements qui sont conformes aux politiques gouvernementales plus générales du Canada.

Un comité parlementaire examinera la Loi et le rapport et est invité à fournir ses points de vue sur le programme de réforme du gouvernement du Canada. Il s’agit d’une étape importante en vue de faire en sorte que le Canada possède un régime de droit d’auteur de calibre mondial moderne et évolutif qui soit reconnu à l’échelle internationale comme une méthode qui offre un milieu d’innovation compétitif, favorable à l’investissement accru dans le savoir et les oeuvres culturelles.