Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Configuration nécessaire – système et navigateur

Les systèmes et navigateurs ci-dessous ont été testés et sont compatibles avec nos formulaire électroniques. D'autres navigateurs ou systèmes, y compris des versions plus récentes, peuvent aussi être compatibles.

Pour utiliser la partie des formulaires réservée au paiement électronique, vous devez activer Javascript et votre navigateur doit accepter les témoins (cookies).

Si vous éprouvez des problèmes ou si vous désirez connaître un autre moyen de soumettre des documents, veuillez cliquer sur Contactez-nous ou soumettre un formulaire de Signalement d'un problème technique.

Télécharger Internet Explorer ou Netscape (Disponible en anglais seulement).

Navigateurs compatibles

Système d'exploitationInternet ExplorerNetscape
Windows XP6.0 
Windows 2000/98/956.0, 5.5, 5.014.79, 4.78, 4.61
Mac OS 105.24.79
Mac OS 9 4.79
Mac OS 8 4.79

Dernière modification : 2006-10-30 Haut de la page Avis importants