Traitement de votre demande de droit d'auteur
La Direction du droit d'auteur et des dessins industriels procédera à l'examen de votre
demande d'enregistrement du droit d'auteur dès sa réception.
Vous pouvez obtenir plus de détails concernant votre demande du droit d'auteur en contactant le
Centre de service à la clientèle.
Si vous avez obtenu un numéro de dossier de notre bureau, veuillez l'indiquer pour toute nouvelle demande de service relative à votre dossier.
Note : Le document suivant est une vue d'ensemble du traitement d'une demande de droit d'auteur
ainsi que des délais approximatifs. Consultez les normes de service de l'OPIC pour en
apprendre sur nos engagements en matière de normes de service.
Dépôt :
Les dossiers de demandes d'enregistrement d'un droit d'auteur sont entrés dans notre
système informatisé et on leur assigne un numéro de dossier par ordre de réception. Si la
demande est soumise par la poste ou par télécopieur, l'agent ou le demandeur peuvent
demander l'accélération du traitement de la demande.
| Comment vous serez informé |
Délai |
Taxes |
| Vous n'êtes pas informé à ce moment-ci. |
Pour les demandes soumises en ligne :
3 jours ouvrables. |
Pour les demandes soumises en ligne :
50 $. |
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de
traitement accéléré :
3 jours ouvrables. |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur, accompagnées par une
demande d'action accélérée :
frais de dépôt plus un montant additionel de 65 $. |
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
10 jours ouvrables. |
Pour les documents soumis par la poste ou par télécopieur :
65 $. |
Révision :
Un réviseur du droit d'auteur vérifie chaque demande dans le but de s'assurer que
les données fournies sont claires et complètes. Si les données soulèvent des questions,
le réviseur enverra un rapport au demandeur ou à son agent dans le but de clarifier les
données.
| Comment vous serez informé |
Délai |
Taxes |
| Par la poste ou par téléphone, en indiquant les renseignements
précis manquants ou les clarifications demandées. |
Pour les demandes soumises en ligne :
3 jours ouvrables. |
Aucune. |
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande
de traitement accéléré :
3 jours ouvrables. |
|
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
10 jours ouvrables. |
|
Enregistrement :
Une fois que la demande est complète et que les taxes de dépôt qui s'appliquent
ont été reçues, un numéro d'enregistrement est assigné à la demande. À ce stade-ci,
on imprime un certificat d'enregistrement, on effectue un contrôle de qualité et on
envoie ensuite le document par la poste à l'agent ou au demandeur.
| Comment vous serez informé |
Délai |
Taxes |
| Les certificats d'enregistrement sont envoyés à l'agent ou au demandeur
par la poste. |
Pour les demandes soumises électroniquement :
3
jours ouvrables. |
Aucune. |
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de
traitement accéléré :
3 jours ouvrables. |
|
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
10 jours ouvrables. |
|
Certificats de correction :
À la demande du client, un certificat de correction sera émis si une erreur d'écriture
apparaît sur le certificat original d'enregistrement.
| Comment vous serez informé |
Délai |
Taxes |
| Vous recevrez un certificat de correction par la poste. |
Pour les demandes soumises électroniquement :
3
jours ouvrables. |
Erreur du Bureau du droit d'auteur :
Aucune. |
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de
traitement accéléré :
3 jours ouvrables. |
Erreur du client :
Demande de correction en ligne :
50 $. |
| |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
10 jours ouvrables. |
Demande de correction par la poste ou par télécopieur :
65 $. |
Concession d'intérêts :
Sur réception du document original d'une concession d'intérêt à enregistrer, tel un accord
de licence ou une cession, le personnel du Bureau du droit d'auteur vérifiera l'authenticité
des renseignements soumis, puis les entrera dans le système informatisé et assignera un numéro
de dossier.
| Comment vous serez informé |
Délai |
Taxes |
| Si le dépôt de la concession d'intérêt nécessite davantage de
renseignements ou de clarifications, on vous informera par la poste ou par téléphone. |
Pour les demandes soumises électroniquement :
3 jours ouvrables. |
65 $ par œuvre qui sera affectée par le document de la concession d'intérêt
à enregistrer. |
| On assigne automatiquement un numéro d'enregistrement aux documents de concession
d'intérêt qui sont prêts pour l'enregistrement et on vous envoie le certificat
d'enregistrement par la poste. |
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de
traitement accéléré :
3 jours ouvrables. |
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Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
10 jours ouvrables. |
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Extraits du registre, photocopies et copies certifiées :
Les photocopies, les extraits du registre ainsi que les copies certifiées sont fournis sur demande,
à titre onéreux, en communiquant avec le Centre de services à la clientèle ou par une soumission d'un
formulaire de commande des droits d'auteur.
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