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Avis sur les brevets

Les avis officiels sont publiés dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB). Jusqu'à ce que l'OPIC puisse intégrer les avis du GBB dans cette page, les avis seront disponibles sous Avis publiés dans la Gazette du Bureau des brevets.

2006-06-20 Pratique du Bureau à l'égard des ovocytes fécondés, des cellules souches, des organes et des tissus
2005-12-06 Paiement de taxes : Énoncé général autorisant le prélèvement d'un montant en souffrance sur des comptes de dépôt et des cartes de crédit
2005-08-24 Revendications de méthodes de traitement médical dans des demandes internationales
2005-07-14 Renonciation à l'exigence prévue aux règles du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) concernant le dépôt d'un pouvoir distinct et/ou d'une copie d'un pouvoir général pour les besoins des demandes présentées dans le cadre du PCT
2005-01-18 Procédures de correspondance
2004-07-26 OPIC remplace dorénavant OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international
2004-04-21 Règles modifiant les Règles sur les brevets - Obligation de soumettre les listages de séquences pour les demandes de brevets déposées au Canada en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
2004-04-02 Pratique du Bureau des brevets au sujet des demandes multiples d'un examinateur
2004-01-01 Nouvel article 27 du Tarif des taxes - demande d'information portant sur l'état d'une demande de brevet ou d'un brevet
2003-09-23 Avis d'une décision du commissaire concernant un agent de brevet
2003-09-02 Pratique du Bureau des brevets au sujet des demandes multiples d'un examinateur
2003-08-08 Réponse du gouvernement du Canada aux récentes décisions de la Cour fédérale
2003-05-30 Avis de pratique : paiement de droits relatif aux brevets et statut d'une entité
2001-09-24 Avis officiel : paiement des droits
2001-09-17 L'élimination de certains dossiers temporaires
2001-05-22 Canada a signé un nouveau Traité sur le droit des brevets
2001-02-28 Avis aux abonnés des CD-R
2001-02-20 Procédures de la correspondance
2000-08-01 L'engagement en matière du service à la clientèle
2000-07-04 Traitement de votre demande de brevet
2000-07-04 Exigences relatives à votre demande de brevet
2000-03-14 Données des propriétaires dans TechSource
2000-03-14 Abandon de dossiers sur papier
1999-12-28 Exigences de dépôt avec un CD-R attaché
1999-06-15 Abandon de copies supplémentaires
1999-04-20 La Gazette du Bureau des brevets en direct!
1998-07-06 Changements des procédures du Bureau
1998-07-06 Modifications apportées au règlements du PCT
1998-07-06 Correspondance par télécopieur
Mesures d'urgence
Jours fériés

Dernière modification : 2006-06-20 Haut de la page Avis importants