Avis concernant la Base de données sur les marques de commerce

Le 20 juillet 2006

Ajout de nouveaux statuts et actions

On a ajouté des catégories d'actions et de statuts supplémentaires.

Voici les quatre nouvelles actions :

• Erratum extrait pour publication
• Non recommandé
• Non recommandé enlevé
• Refusé - appel en cours

Voici les deux nouveaux statuts :

• Non recommandé
• Refusé - appel en cours

Le 2 décembre 2005

Les termes comprenant une apostrophe peuvent maintenant être recherchés par le moteur de recherche.

Le 12 juillet 2005

En plus du mot « don't », les termes suivants ne peuvent être recherchés par le moteur de recherche : shouldn't, isn't, weren't. Pour effectuer une recherche dans du texte contenant un de ces termes, ou d'autres termes comprenant une apostrophe, remplacez l'apostrophe par un espace. Référez-vous au Fichier d'aide pour plus d'informations sur la façon d'effectuer des recherches avec des caractères spéciaux.

Le 5 juillet 2005 - Effectuer une recherche avec le mot « don't »

Il est à noter que le moteur de recherche ne peut pas faire la recherche du terme « don't ». Comme alternative, vous pouvez remplacer l'apostrophe par un espace (p. ex.« don t » est un terme valide).

Le 17 juillet 2003 - la recherche de termes qui contiennent un point

Veuillez noter que le moteur de recherche peut maintenant faire la recherche de termes qui contiennent un point (p. ex. « chapters.ca » est un terme valide).

Le 16 juin 2003 - la recherche de termes qui contiennent un point

Veuillez noter que le moteur de recherche ne peut faire la recherche de termes qui contiennent un point (p. ex. « chapters.ca » n'est pas un terme valide). Vous pouvez cependant inscrire « chapters » dans la case 1 de recherche et « ca » dans la case 2. En recherchant « chapters* », le terme « chapters.ca » se retrouvera parmi les résultats.

Le 21 mai 2003 - MISE À JOUR - Avis important

Les problèmes encourus le 30 avril 2003, liés au moteur de recherche, ont été résolus. Nous sommes en train de mettre en pratique des procédures additionnelles sur le contrôle de la qualité afin de s'assurer que ces problèmes ne se reproduisent. Dans l'intérim, en attendant la mise en pratique de ces procédures, l'index officiel qui doit être tenu sous la surveillance du registraire des marques de commerce, conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur les marques de commerce, est la Base de données sur les marques de commerce dans le site intranet de l'OPIC (accessible au Centre de services à la clientèle, au 50, rue Victoria, à Gatineau). Le registre officiel qui doit être tenu sous la surveillance du registraire des marques de commerce, conformément à l'alinéa 26(1)a) de la Loi sur les marques de commerce, est la base de données INTREPID.

Le 30 avril 2003 - IMPORTANT! Avis aux utilisateurs de la Base de données sur les marques de commerce

Nous éprouvons toujours des difficultés avec le nouveau moteur de recherche mis en service le 3 mars 2003. Celui-ci affiche des résultats de recherche incomplets provenant de la Classifiation de Vienne. En conséquence, les clients ne devraient pas se fier à ces résultats de recherche. Vous pouvez quand même effectuer des recherches en vous servant d'autres critères.

Jusqu'à ce que ces difficultés techniques soient résolues, l'index officiel, qui doit être tenu sous la surveillance du registraire des marques de commerce, conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur les marques de commerce, est la Base de données sur les marques de commerce dans le site intranet de l'OPIC (accessible au Centre de services à la clientèle, au 50, rue Victoria, à Gatineau). Le registre officiel demeure la base de données INTREPID.