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AU SITE DE LA BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES
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La
collectivité policière canadienne réclamait depuis quelque temps
déjà la création d'une banque de données génétiques pour l'aider
dans ses enquêtes. Le gouvernement l'a entendue en sanctionnant
le 10 décembre 1998 la Loi sur l'identification par les empreintes
génétiques. Cette loi a permis la création d'une banque de données
génétiques et a modifié le Code criminel pour permettre aux juges
d'ordonner aux personnes reconnues coupables d'infractions désignées
de fournir un échantillon de sang, buccal ou de cheveux à partir
duquel leur profil génétique sera établi. La loi est entrée en
vigueur le 30 juin 2000.
L'analyse
génétique à des fins médico-légales dans l'élucidation de crimes
est tout aussi révolutionnaire que l'introduction, il y a plus
d'un siècle, des empreintes digitales comme élément de preuve
devant les tribunaux. Bien que les forces policières canadiennes
n'y aient recours que depuis un peu plus d'une décennie, les éléments
de preuve à caractère génétique se révèlent un des outils les
plus puissants à la disposition des tribunaux et des organismes
chargés de l'application de la loi. L'analyse génétique est la
prochaine étape de l'identification humaine en ce qui concerne
la science des enquêtes policières, et elle contribue grandement
à accroître la sécurité des Canadiens.
L'ADN
a une énorme valeur dans les enquêtes policières. L'ADN recueilli
sur la scène d'un crime peut permettre d'y relier un suspect ou
de l'éliminer comme donneur de l'ADN ou, encore, comme auteur
possible d'un crime. La comparaison des preuves réunies sur plus
d'une scène de crime permet d'y associer un même criminel, que
ces crimes aient eu lieu dans la même localité, ailleurs au pays
ou dans le monde. L'ADN prélevé sur de proches parents d'une victime
peut également en faciliter l'identification.
L'ADN
ou acide désoxyribonucléique est une longue molécule à double
chaîne qui ressemble à une échelle de corde entortillée ou à une
double hélice. Parfois appelé le modèle codé de la vie, l'ADN
est l'élément constituant fondamental des caractéristiques génétiques
d'une personne. Lorsque le sperme et l'ovule s'unissent, l'ADN
de chaque parent se combine en quantités égales. L'ADN est présent
dans pratiquement tous les tissus du corps humain. L'ADN qui se
trouve dans votre sang est le même que celui qui se trouve dans
les cellules de votre peau, votre salive et la racine de vos cheveux.
L'ADN est un puissant outil pour établir l'identité des personnes
parce qu'il est très distinctif. À l'exception des jumeaux identiques,
l'ADN de chaque personne est différent et unique.
Grâce
à la technologie moderne, il est possible d'extraire l'ADN d'une
personne à partir d'un petit échantillon de substances corporelles,
comme quelques gouttes de sang. L'analyse de cet échantillon permet
de créer un profil d'identification génétique pouvant servir à
établir votre identité. Un profil d'identification génétique connu,
obtenu à partir d'un échantillon de substances corporelles, peut
être comparé à un autre profil génétique inconnu obtenu à partir
d'un autre échantillon. Si les deux profils correspondent, c'est
que les deux échantillons proviennent de la même personne. Dans
le cas contraire, les échantillons proviennent de personnes différentes.
La
molécule d'ADN est très stable et peu résister à des changements
environnementaux considérables, ce qui permet aux experts judiciaires
d'obtenir de nouvelles informations à partir d'anciennes preuves
biologiques ou d'établir des données significatives à partir d'échantillons
fortement décomposés. La stabilité de la molécule combinée aux
caractéristiques distinctives de l'ADN de chaque personne, ainsi
que la précision des techniques d'analyses actuelles d'ADN, font
de cette technique d'identification humaine un élément vital de
la majorité des enquêtes policières.
La
Banque nationale de données génétiques doit suivre des procédures
rigoureuses afin de protéger la confidentialité, par conséquent
les profils génétiques qu'elle contient ne peuvent servir qu'aux
fins d'application de la loi. Pour plus d'information à ce sujet,
veuillez consulter la section " Respect de la vie privée et sécurité
" de ce site web.
La
Banque nationale de données génétiques contribue à l'administration
de la justice en faisant en sorte d'accélérer l'identification
des personnes qui commettent des crimes graves par les diverses
autorités policières du Canada et d'éliminer la suspicion à l'égard
de personnes innocentes. Elle aide les autorités policières à
résoudre les crimes en leur permettant de faire ce qui suit :
- établir
un lien entre les lieux d'un crime où aucun suspect n'a pu être
identifié;
- faciliter
l'identification de suspects;
- éliminer
des suspects lorsque l'échantillon d'ADN recueilli sur le lieu
d'un crime ne correspond à aucun des échantillons de la Banque
nationale de données génétiques; et
- déterminer
si on est en présence d'un criminel en série.
La Banque nationale de données génétiques est responsable de deux
fichiers principaux : le fichier des condamnés et le fichier de
criminalistique. Ils sont constitués de deux types d'échantillons
pour lesquels sont élaborés et comparés des profils génétiques.
Le
fichier des condamnés est un fichier électronique élaboré
à partir des profils d'identification génétique recueillis auprès
des personnes reconnues coupables d'infractions désignées primaires
ou secondaires au sens de l'article 487.04 du Code criminel.
Le
fichier de criminalistique est un fichier électronique
distinct contenant les profils d'identification génétique recueillis
lors d'enquêtes sur des infractions désignées au sens de la Loi.
Jusqu'à
présent, quelque milliers d'échantillons d'ADN prélevés auprès
de contrevenants ont été traités et ajoutés à la Banque nationale
de données génétiques, de même que des échantillons prélevés sur
la scène de crimes de partout au pays. Des milliers de policiers
de chaque province et territoire au Canada ont reçu une formation
sur le prélèvement d'échantillons de matériel génétique, qui sont
ensuite acheminés aux fins d'analyse à la Banque de données.
La
Banque nationale de données génétiques est un vibrant exemple
de l'importance grandissante des sciences et de la technologie
dans l'application de la loi. Le monde complexe qui nous entoure
et la mondialisation créent une nouvelle gamme de défis à relever
par les forces policières. Pour maintenir une longueur d'avance
sur les éléments criminels, nous devons utiliser plus efficacement
les technologies de pointe, dont l'analyse génétique à des fins
médico-légales.
Issue
d'une idée qui a fait surface il y a plus de dix ans, la Banque
nationale de données génétiques a dû surmonter plusieurs obstacles
d'ordre scientifique et législatif avant de voir le jour. L'un
après l'autre, ces défis ont été relevés avec succès. Le produit
final est un outil médico-légal permettant d'apporter des éléments
de preuve dans des affaires criminelles, de disculper des innocents
et de traduire des suspects devant les tribunaux.
La Banque nationale de données génétiques se conforme aux prescriptions d`ISO/CEI 17025 et est reconnue comme étant un laboratoire d`essais accrédité pour les essais déterminés inscrits dans la portée d`accréditation approuvée par le Conseil canadien des normes.
Les
Canadiens et Canadiennes peuvent être fiers de la Banque nationale
de données génétiques et avoir l'assurance que son personnel hautement
qualifié contribuera à l'élucidation de centaines de délits au
cours des prochaines années, à mesure que les compétences scientifiques
et les outils technologiques continueront d'évoluer.
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