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Règlement sur le tétrachloroéthylène
(utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

 

Le tétrachloroéthylène est également appelé perchloroéthylène et le plus souvent PERC ou PCE.  Le PERC a donc été ajouté à la liste des substances toxiques de la LCPE (1999), le 29 mars 2000.

Le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec  et rapports) final a été enregistré le 27 février 2003.  Le Règlement est basé sur les principales recommandations du rapport sur les options stratégiques issu des consultations auprès des groupes intéressés et concernés.

Trousses de promotion de la conformité qui s’adressent:

 

 




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