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2003-11-03 NOUVEAU!
Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale modifiée (projet de loi C-9)
Les modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale sont maintenant en vigueur. La Loi modifiée favorise
davantage la participation du public et permettra d’effectuer des évaluations
environnementales plus sûres, plus prévisibles et plus opportunes.
Les modifications à la Loi renforceront l’intégration des
perspectives autochtones dans les évaluations, y compris la reconnaissance
formelle du savoir traditionnel autochtone. Le rôle de l’Agence
canadienne d’évaluation environnementale sera renforcé;
elle sera plus apte à promouvoir l’application de la Loi, à
résoudre les différends, et à coordonner la participation
fédérale aux évaluations environnementales menées
en collaboration avec d’autres instances.
2002-12-10
Rapport annuel
du Programme d'évaluation environnementale 2001-2002
Le rapport annuel du Programme d'évaluation environnementale dresse le bilan
des activités et des défis au cours de l'exercice 2001-2002. Le rapport explique
les activités regionales et nationales qui contribuent à la cohésion et à l'administration
du Programme. De plus, le rapport souligne des défis qu'Environnement Canada
devra s'attaquer au cours de prochaine année, incluant les changements climatiques
et la ratification attendue du Protocole de Kyoto ainsi que la nouvelle legislation
attendue de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
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