Arrêtez le format accessible linéaire et affichez à nouveau la page Web dans sa disposition originale. Économie de l'eau et eaux usées
Lignes directrices
Pour réussir, l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG) doit surveiller ses progrès, ce qui nécessite la collecte et le compte rendu uniformes et rapides des données. Tous les ministères qui préparent une stratégie de développement durable (SDD) sont d’importants participants.
Ressources naturelles Canada - un des trois ministères qui codirigent l'initiative DDOG - a reçu le mandat de produire des rapports pangouvernementaux sur les progrès réalisés en matière d'écologisation des opérations gouvernementales. Pour ce faire, Ressources naturelles recueille des données traitant de la stratégie de développement durable dans les Rapports ministériels sur le rendement ou directement des ministères et examine les activités pour lesquelles un suivi est assuré par des mécanismes en place.
La présente section traite des lignes directrices élaborées en collaboration en vue de faciliter l’établissement de rapports pour l’ensemble du gouvernement pour un ensemble de variables établies afin d’aider organismes et ministères ayant la garde de biens immobiliers à évaluer leurs progrès dans le domaine de la conservation de l’eau et de la gestion des eaux usées.
Comptes rendus à produire
Il n'y a pas, à la grandeur de l'administration fédérale, de comptes rendus exigés sur l’économie de l'eau et la gestion des eaux usées. De façon plus limitée, toutefois si un ministère ou un organisme fédéral s'est fixé dans sa SDD un objectif précis de réduction de consommation d'eau, par exemple, il doit faire état de ses progrès dans le volet SDD de son Rapport ministériel sur le rendement.
En général cependant, même si les ministères et organismes ne sont pas obligés d'exercer un suivi sur l’économie de l'eau et la gestion des eaux usées, certains d'entre eux le font et peuvent en rendre compte. Voilà le type de surveillance et de comptes rendus que prône le DDOG dans les ministères et organismes qui prennent au sérieux l'écologisation de leurs opérations.
Les variables recueillies
Les variables recueillies sont les valeurs/mesures qui aident les ministères et les organismes à documenter leurs progrès dans un secteur prioritaire particulier. Les variables recueillies pour le secteur prioritaire de la conservation de l’eau incluent :
- le volume total d’eau fournie (eau dosée provenant d’une alimentation en eau et d’un réseau de distribution d’eau) (mètre cube);
- total de la surface utile (mètre carré); et,
- le nombre de propriétés rejetant des eaux usées non traitées.
Nota : On encourage aussi les ministères et organismes à soumettre tout renseignement qu'ils jugent pertinent à la quantité ou à la qualité des données qu'ils peuvent présenter dans ce secteur prioritaire.
Les variables dérivées
Les variables dérivées sont des valeurs/mesures obtenues à partir de calculs complétés en utilisant les variables recueillies. La variable dérivée fondée sur les variables recueillies est :
- l’alimentation en eau selon la superficie des immeubles (m³/m²).
Mesures de rendement environnemental proposées pour
des bâtiments écologiques - Eau
| Types de mesures | Indicateurs de rendement proposés |
| Charge environnementale | Volume total de l'eau fournie (m³) |
| Nombre de propriétés rejetant des eaux usées non traitées | |
| Mesure d'efficience | Alimentation en eau selon la superficie des immeubles (m³/m²) |
Orientation
Mesure et évaluation du rendement : cinq types de mesures de rendement
Les cibles choisies pour l’établissement de rapports devraient être spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART).
Les mesures choisies sont essentielles au succès d’un ministère pour atteindre ses cibles de Stratégie de développement durable. Il y a cinq types généraux de mesures du rendement :
Locataire ou gardien?
Pour être en mesure de faire un rapport sur le rendement, il est essentiel de déterminer quels aspects environnementaux une organisation contrôle et au sujet desquels elle peut faire un compte rendu efficace. Certains ministères ont la garde de biens immobiliers, tandis que d’autres sont locataires dans des installations dont d’autres sont propriétaires ou gestionnaires. Ces rôles différents ont un effet sur les cibles établies, mesurées et rapportées par les ministères. Les fonctions de gardien et/ou de locataire des 28 ministères et organismes faisant partie de l’initiative DDOG sont disponibles dans un tableau inspiré de la Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers.
Responsabilités - Ministères et organismes gardiens
Les ministères gardiens responsables d’installations appartenant à l’État, d’infrastructures (p. ex. routes, ponts, marinas, etc.), de résidences et de terrains devraient faire rapport pour l’ensemble des secteurs prioritaires du DDOG. Par exemple, les ministères gardiens gèrent de nombreuses installations et devraient donc faire rapport sur les aspects tels que la consommation d’eau.
Responsabilités - Ministères et organismes locataires
Un ministère locataire est peu susceptible de contrôler les questions de conservation d’eau et de gestion des eaux usées d’une propriété. Pour les ministères locataires, qui occupent surtout des locaux dans des installations gérées par l’État ou par des entreprises privées, les secteurs prioritaires tels que les achats et le parc automobile sont plus pertinents.
Rapport sur le rendement des programmes dans les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux autres ministères
Les rapports de rendement sur l’eau dans les locaux appartenant à l’État et fournis à d’autres ministères fédéraux par TPSGC sont un exemple d’aspects de portée générale où les rôles et les responsabilités doivent être clairement précisés. Dans chacun des cas, le ministère gardien (TPSGC) exerce surtout un contrôle sur les aspects du point de vue opérationnel, tandis que le locataire est responsable du rendement par rapport à ces aspects ou les influence.
Dans ce cas, TPSGC doit rendre compte de ces aspects et fournir une rétroaction appropriée aux locataires. Ceux-ci sont responsables de voir à ce que leurs employés utilisent ces programmes efficacement et trouvent des occasions pour apporter des améliorations selon les exigences relatives à leurs activités.
Responsabilités - Ministères et organismes locataires occupant des locaux loués du secteur privé
Un ministère du gouvernement du Canada peut aussi louer du secteur privé. Par exemple, TPSGC peut louer des locaux pour d’autres ministères fédéraux. Lorsqu’un ministère fédéral loue des locaux auprès du secteur privé, l’importance du contrôle ou de la gestion directe au nom du ministère fédéral est bien sûr très différente par rapport aux locaux appartenant à l’État. C’est particulièrement pertinent lorsque TPSGC loue des locaux de bureaux pour d’autres ministères fédéraux.
Le ministère louant le local est responsable du choix du local et de la passation du marché. Le secteur privé est alors responsable du fonctionnement des systèmes principaux du bâtiment sous son contrôle direct. Les baux sont généralement établis en fonction de spécifications de rendement. Ces services peuvent varier selon la nature du bail négocié, mais ils incluent habituellement les services de base tels que l’éclairage, l’électricité, la régulation climatique/ventilation, l’eau et les toilettes. L’occupant demeure responsable de ses activités dans ces locaux.
Il est important de signaler que diverses pratiques de location peuvent s’appliquer pour obtenir des locaux tout en encourageant les propriétaires à faire preuve d’efficacité et d’écocivisme. Dans certains cas et selon les accords de location, les mesures de rendement peuvent ressembler à celles s’appliquant aux locaux appartenant à l’État, mais souvent elles sont plus générales, comme les types d’indicateurs qui sont mis au point pour l’achat de produits écologiques. Ce secteur est nouveau et il n’existe pas encore de mesures acceptées à l’échelle nationale pour l’écologisation de bâtiments. En l’absence de normes, on peut établir les critères requis dans les accords de location et surveiller et rendre compte de leur application dans les pratiques de location.
Quelles sont les exemptions aux comptes rendus?
On encourage les ministères à réfléchir aux aspects de leurs activités qui n’ont pas une incidence environnementale importante ou pour lesquels les données disponibles sont telles qu’il est préférable d’en discuter de manière anecdotique plutôt qu’en fonction de mesures de rendement quantitatives. Parmi les critères proposés pour exclure une activité de mesures de rendement environnemental, on compte :
- les activités susceptibles d’avoir des effets négligeables sur l’environnement;
- les activités outre-mer qui sont limitées par le milieu dans lequel elles ont lieu et qui ne peuvent donc être comparées aux activités ayant lieu au Canada;
- les installations éloignées où les informations requises pour mesurer le rendement environnemental ne sont pas disponibles;
- les activités de nature temporaire qui n’auront pas une incidence environnementale importante;
- les activités pour lesquelles on ne s’attend pas à obtenir des données.
Certains exemples potentiels d’activités exceptionnelles incluent les postes de premiers soins, les ambassades et les consulats situés outre-mer, les déploiements et les installations liées à la sécurité nationale, les stations éloignées ou les installations fixes mécaniques, les hôpitaux de vétérans, etc.
