Éco Gouvernement

A

AAC(AAFC or Agriculture and Agri-Food Canada)
Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACDI(CIDA or Canadian International Development Agency)
Agence canadienne de développement International

ACÉE (CEAA or Canadian Environment Assessment Agency)
Agence canadienne d'évaluation environnementale

ADRC(CCRA or Canada Customs and Revenue Agency)
Agence des douanes et du revenu du Canada

AINC (INAC or Indian and Northern Affairs Canada)
Affaires indiennes et du Nord Canada

ANACE(NAAEC or North American Agreement on Environmental Cooperation)
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

APECA(ACOA or Atlantic Canada Opportunities Agency)
Agence de promotion économique du Canada atlantique

ARET(ARET or Accelerated Reduction/Elimination of Toxics)
Accélération de la réduction/élimination des toxiques

ARLA (PMRA or Pesticide Management Regulatory Agency)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Achats(procurement)
Procédé par lequel on se procure les matières, les fournitures ou les services nécessaires à toute entreprise commerciale, notamment l'achat comme tel, la rédaction des devis, les invitations ouvertes à soumissionner, l'inspection, etc.

Achats de produits écologiques (green purchases)
Achats effectués conformément aux spécifications avec énoncés d'écologisation ou à partir des listes de produits et services écologiques approuvés par le ministère, l'agence ou le gouvernement.

Acquisition(acquisition)
Peut désigner une transaction dont le résultat est l'ajout de nouveaux biens immobiliers à l'inventaire fédéral, par achat, location, échange, don, servitude, expropriation ou tout autre moyen tels que le consentement à résilier une location ou le consentement à renoncer à un permis ou à une servitude; le transfert de la gestion d'un bien immobilier entre ministères ou d'une société mandataire à un ministère; ou le transfert de la gestion et de la maîtrise d'un bien immobilier au gouvernement fédéral.

Activités exceptionnelles(exceptional operations)
Dans le cadre de l'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales, les activités exceptionnelles représentent des activités qui ne sont pas incluses dans la mesure des progrès accomplis.

Affaires courantes(Business as Usual)
Une continuation des activités ou des politiques actuelles. Par rapport au changement climatique, c'est un scénario où il n'y a aucun effort additionnel plus de ceux déjà en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Agenda 21(Agenda 21)
Plan directeur pour rendre le développement socialement, économiquement et environnementalement durable; ce plan directeur a été accepté au Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992.

Air(air)
Une des principales composantes de l'environnement, il entoure la Terre.

Aire de la propriété (property area)
Surface (en hectares) de la propriété inscrite dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Aire du bâtiment (building area)
Surface de plancher (en mètres carrés) du bâtiment inscrit dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Analyse du cycle de vie(life-cycle analysis)
Analyse des effets environnementaux d'un produit durant l'intégralité de son cycle de vie, depuis l'extraction des ressources jusqu'à l'élimination des déchets de consommation.
Méthode globale d'examen des incidences d'un produit ou d'un emballage sur l'environnement.

Anthropique(anthropogenic)
Fait par l'être humain ou dû à l'existence et à la présence de l'être humain. Vient du mot grec anthropikos signifiant « humain, d'homme ». Synonyme : anthropogène.

Appauvrissement de l'ozone (ozone depletion)
La quantité d'ozone varie constamment dans l'atmosphère. En l'absence de pollution atmosphérique, il existe un équilibre naturel qui maintient les concentrations d'ozone à un niveau relativement constant. L'appauvrissement de l'ozone survient quand la pollution brise cet équilibre.

Application (Loi) (enforcement - law)
Englobe les activités qui forcent la conformité aux exigences juridiques, y compris l'inspection et le contrôle; la réalisation d'enquêtes sur des infractions; la remise, à des particuliers ou à des entreprises, d'avis leur imposant de mettre fin à des pratiques incorrectes; la remise de contraventions; la saisie d'espèces fauniques, de leurs parties, de produits dérivés et de tout objet pouvant avoir servi à la perpétration d'une infraction à cet égard; des poursuites judiciaires.

Application conjointe (AC)(Joint Implementation or JI)
Un des trois mécanismes ministériels coopératifs de mise en pratique selon le Protocole de Kyoto. Projet international prévoyant des mesures communes par les pays de l'annexe B qui se traduisent par une réduction réelle et mesurable des émissions nettes de gaz à effet de serre dans un pays hôte.

Approche de gestion écologique(ecological approach to management)
Application de principes écologiques à la gestion des ressources, pour assurer le maintien à long terme de la structure, de la fonction et de la composition de l'écosystème, à des échelles temporelles et spatiales adéquates.

Approche écologique (ecological approach)
Activité de planification et de gestion des ressources naturelles qui prend en considération les relations entre tous les organismes, dont les humains, et leur environnement.

Approvisionnement vert/approvisionnement écologiquement responsable(green procurement/environmentally responsible procurement)
Choisir des matériaux, des produits et des systèmes « c.-à-d. des intrants » qui présentent des avantages environnementaux.

Atmosphère(atmosphere)
Couche d'air qui enveloppe le globe terrestre. La majeure partie de la masse totale de l'atmosphère se trouve dans la troposphère et la stratosphère. La plupart des phénomènes météorologiques ont lieu dans la troposphère, couche de l'atmosphère qui s'étend jusqu'à 8 à 12 kilomètres d'altitude. La couche d'ozone se trouve dans la stratosphère, qui est généralement comprise entre 10 et 35 kilomètres d'altitude.

Atténuation(mitigation)
Effort visant à minimiser ou réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et/ou à accroître leur élimination par des puits.

Autorité contractante(contracting authority)
L'autorité contractante est le ministère ou l'organisme de services communs exerçant les pouvoirs de son ministre en ce qui concerne la passation de marchés.

B

BPC(PCBs or Polychlorinated Biphenyls)
Biphényles polychlorés

BVG (OAG or Office of the Auditor General)
Bureau du vérificateur général du Canada

Bâtiments(buildings)
Structures particulières inscrites au dénombrement des propriétés dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Biens(assets)
Éléments d'actifs corporels ou incorporels du Gouvernement du Canada. Ce terme s'applique, sans toutefois s'y limiter, aux renseignements, sous toutes leurs formes et quel que soit leur support, aux réseaux, aux systèmes, au matériel, aux biens immobiliers, aux ressources financières, à la confiance des employés et du public, et à la réputation internationale.

Biens immobiliers (real property)
S'entend de tout titre, intérêt ou profit dans des terres, qui comprend les mines, les minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre. Les biens immobiliers ou immeubles fédéraux désignent les terres, mines et minéraux ainsi que les bâtiments, ouvrages et autres constructions ou améliorations de surface, de sous-sol ou en surplomb qui appartiennent à la Couronne, qu'ils soient situés au Canada ou à l'étranger.

Bioaccumulation (bioaccumulation)
Processus par lequel les substances chimiques sont ingérées et retenues par les organismes, soit directement dans l'environnement ou par la consommation d'aliments contenant ces substances.

Biodégradable(biodegradable)
Qui peut être dégradé en composés inorganiques par des organismes vivants.

Biphényles polychlorés (BPC)(polychlorinated biphenyls or PCBs)
Les biphényles polychlorés (BPC) sont des composés chimiques de synthèse constitués d'atomes de chlore, de carbone et d'hydrogène.
Groupe de substances chimiques qu'on retrouve dans des déchets industriels. Il s'agit de composés chimiques synthétiques formés de chlore, de carbone et d'hydrogène qu'on utilisait comme fluides de refroidissement et isolants dans des produits de consommation entre les années 1930 et 1970.

Bourse de déchets (waste exchange)
Service organisant entre les industriels le commerce ou l'échange des sous-produits et des matières récupérables pour réduire la pollution et promouvoir l'économie des matières premières.

C

CCDG(DGCC or Director General's Coordinating Committee)
Comité coordonnateur des directeurs généraux

CCDG du DDOG (SDGO DGCC or Sustainable Development in Government Operations Director General's Coordinating Committee)
Comité coordonnateur des directeurs généraux chargé du Développement durable dans les opérations gouvernementales

CCE (CEC or Commission on Environmental Cooperation)
Commission de coopération environnementale

CCEDD (ESDCC or Environment and Sustainable Development Coordinating Committee)
Comité de coordination sur l'Environnement et le développement durable

CCME (CCME or Canadian Council of Ministers of the Environment)
Conseil canadien des ministres de l'environnement

CCNUCC (UNFCCC or United Nations Framework Convention on Climate Change)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CEDD (CESD or Commissioner of the Environment and Sustainable Development)
Commissaire à l'environnement et au développement durable

CFC (CFC or chlorofluorocarbon)
Chlorofluorocarbure

CIC(CIC or Citizenship and Immigration Canada)
Citoyenneté et Immigration Canada

COV(VOC or volatile organic compound)
Composé organique volatil

Cadre de responsabilisation (accountability framework)
Définit la nature et la portée des responsabilités, détermine les principaux résultats, les attentes en matière de rendement et les stratégies de contrôle et de reddition des comptes. Ces éléments sont souvent élaborés en collaboration avec des partenaires.

Canada et le Protocole de Kyoto (Canada and the Kyoto Protocol)
En décembre 1997, le Canada et plus de 160 autres pays se sont réunis à Kyoto, au Japon, et y ont convenu de cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. On appelle Protocole de Kyoto l'entente qui a fixé ces cibles et les choix offerts aux pays pour les atteindre. Le texte légal du Protocole a été négocié à Marrakech en novembre 2001 lors de la 7e Conférence des Parties. Dans le Protocole, 38 pays industrialisés s'obligent à abaisser leurs émissions de gaz a effet de serre entre 2008 et 2012 à des niveaux inférieurs de 5,2 % à ceux de 1990. Le gouvernement du Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en décembre 2002.

Carburant à faible teneur en soufre (CFTS) (low sulphur fuel or LSF)
Une expression générique employée dans le présent guide pour désigner un carburant dont la teneur en soufre est inférieure à la concentration maximale admissible. À mesure que la réglementation régissant la teneur en soufre des carburants deviendra plus stricte, la définition d'un CFTS changera.

Carburant conventionnel (conventional fuel)
Charbon, pétrole, gaz naturel.

Carburant de remplacement(alternative transportation fuel or ATF)
Aux termes de la Loi sur les carburants de remplacement, les carburants de remplacement comprennent notamment l'éthanol, le méthanol, le gaz propane, le gaz naturel, l'hydrogène et l'électricité, lorsqu'ils constituent l'unique source d'énergie de propulsion directe du véhicule.

Changement climatique (climate change)
Le réchauffement de l'atmosphère de la terre causé par la présence accrue dans l'atmosphère de certains gaz qui absorbent les radiations émises par la terre, ce qui retarde la perte d'énergie que le système normalement laisse échapper dans l'espace.

Charge électrique(plug load)
Ce sont des appareils électriques tels que les ordinateurs, les lumières des aires de travail et les ventilateurs branchés dans les prises de courant.

Chlorofluorocarbure (CFC)(chlorofluorocarbon or CFC)
Un produit chimique stable ne contenant que des atomes de chlore, de fluor et de carbone. Les chlorofluorocarbures sont des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO).
Groupe de composés synthétiques utilisés comme fluides de refroidissement dans les réfrigérateurs et les climatiseurs, comme solvants et comme agents gonflants dans la production de mousses.

Climat(climate)
Ensemble des conditions atmosphériques d'une région donnée dans un intervalle de temps donné. Habituellement, le climat est représenté par les éléments météorologiques suivants : température, précipitations, humidité, ensoleillement et vitesse du vent.

Combustible (fuel, combustible)
Toute matière servant essentiellement à produire de l'énergie par combustion ou oxydation.

Combustibles fossiles (fossil fuels)
Pétrole, gaz, charbon et autres combustibles qui se sont formés sous la surface de la Terre à partir des restes fossilisés de plantes et de minuscules animaux ayant vécu il y a des millions d'années.

Composé organique volatil (COV)(volatile organic compound or VOC)
Gaz organique, tels que le propane et le benzène, que l'on trouve notamment dans les vapeurs de substances comme l'essence, de nombreux solvants et des peintures à l'huile. Les composés organiques volatils prennent part aux réactions photochimiques observées dans l'atmosphère.

Compostage(composting)
Utilisation de substances végétales en décomposition, dont des restes de table, des tontes de gazon, des feuilles, de la tourbe et de la terre pour fertiliser le sol. Le compostage réduit la quantité de déchets expédiés aux sites d'enfouissement et permet d'enrichir les jardins résidentiels et commerciaux de précieux éléments nutritifs.

Conférence des Parties (Conference of Parties or CoP)
Désigne l'ensemble des pays qui ont ratifé la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le rôle premier de la Conférence des parties est d'étudier et de gérer la mise en oeuvre de la convention.

Conférences neutres en carbone(carbon neutral conferencing)
Les conférences neutres en carbone sont fondées sur les principes d'échanges d'émissions du Protocole de Kyoto et permettent de compenser les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités d'une conférence par l'achat de crédits de carbone. Les conférences neutres en carbone ne remplacent pas les mesures de réduction d'émissions, bien qu'elles permettent aux organisateurs de compenser pour les émissions qui ne peuvent être réduites autrement.

Conformité(compliance)
Respect de la loi.

Conformité entière aux directives d'évacuation (full compliance with discharge guidelines)
Cas où la concentration de tout constituant des eaux usées évacuées d'une propriété ne dépasse pas les limites d'évacuation de tels constituants, tel qu'établi dans le cas d'évacuations dans des eaux réceptrices ou des réseaux d'égouts (selon la réglementation, les règlements ou les directives), à tout moment au cours d'une année d'enregistrement.

Conformité - systèmes de stockage (compliance - storage tanks)
Conformité au Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et aux Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors-sol et souterrains.

Conservation(conservation)
Préservation de l'environnement naturel, y compris la faune, son habitat et les écosystèmes dont elle fait partie.

Conservation de l'eau (water conservation)
Pour conserver l'eau, il faut réduire la consommation d'eau ou utiliser celle-ci plus efficacement, afin de réduire la pollution et les risques pour la santé, de diminuer les coûts associés à l'eau et de prolonger la vie utile des sources d'approvisionnement et des installations d'épuration actuelles.

Consommation d'énergie (energy consumption)
Quantité d'énergie utilisée par un objet, un système ou un procédé pour exécuter une fonction donnée.

Consommation de carburant(fuel consumption)
La quantité réelle ou estimée de carburant utilisé pour faire fonctionner les véhicules.

Consommation durable(sustainable consumption)
« L'utilisation de services et de produits qui répondent à des besoins fondamentaux et améliorent la qualité de vie, tout en réduisant au minimum l'utilisation de ressources naturelles et de matières toxiques, ainsi que les rejets de déchets et de polluants durant la totalité du cycle de vie du service ou du produit, de façon à ne pas compromettre les besoins des générations futures. »

Consommation énergétique(energy consumed)
Énergie totale employée pour le fonctionnement des bâtiments, y compris les installations techniques (chauffage des bâtiments et de l'eau, ventilation, climatisation), l'éclairage et l'utilisation de l'équipement (ordinateurs, appareils, etc.).

Contaminant(contaminant)
Dans le contexte du recyclage, les contaminants sont des substances indésirables contenues dans des matières recyclables. Les sacs de plastique mêlés à du papier recyclable ou de la céramique mêlée à du verre recyclable sont considérés comme des contaminants. Les contaminants entravent le bon fonctionnement des appareils et des procédés de recyclage.

Contaminant atmosphérique ou polluant atmosphérique (air contaminant)
Tout solide, liquide, gaz ou odeur ou toute combinaison de ceux-ci, dont l'émission polluerait l'air ou contribuerait à sa pollution.

Contamination (eau)(contamination - water)
L'eau est jugée contaminée si elle renferme des polluants chimiques ou biologiques qui sont nuisibles à la santé humaine ou à l'environnement.

Coût de l'eau (cost of water)
Coût de l'utilisation calculée au compteur et tout coût indirect indépendant de l'utilisation (comprend, le cas échéant, les frais reliés aux égouts municipaux).

Coûts de conformité pour le producteur (producer compliance costs)
Les coûts directs et indirects engagés par le producteur en raison du programme de gérance, y compris les frais de transport et de remise en état des lieux.

Crédit (ou permis, droit, certificat, quantité attribuée) (credit or permit, allowance, certificate, assigned amount)
Divers termes décrivant le droit d'émettre une unité de gaz à effet de serre, laquelle unité peut faire l'objet d'un échange dans le cadre d'un régime de permis échangeables. Ces crédits portent habituellement sur une quantité donnée, par exemple un permis équivaut à une tonne d'équivalents de dioxyde de carbone (CO2). Le terme crédit est parfois utilisé pour désigner les droits d'émissions gagnés (ou devant être produits) au titre des émissions se situant en dessous ou au-dessus d'un niveau de référence. En outre, on utilise fréquemment ce terme pour désigner une unité d'échange dans le cadre d'un régime à participation volontaire.

Cycle de vie du matériel(materiel life cycle)
Les étapes de la durée des biens matériels, à savoir : 1. Évaluation et planification des besoins de matériel 2. Acquisition 3. Fonctionnement, utilisation et entretien 4. Élimination.

Cycle de vie du produit(product life-cycle)
Le cycle de vie d'un produit est composé des activités qui entrent en jeu dans la fabrication, l'utilisation, le transport et l'élimination de ce produit.

D

DD(SD or sustainable development)
Développement durable

DDOG (SDGO or Sustainable Development in Government Operations)
Développement durable dans les opérations gouvernementales

DÉO(WED or Western Economic Diversification)
Diversification économique de l'Ouest

DÉRQ(EDQR or Economic Development for Quebec Regions)
Développement économique pour les régions du Québec

DRHC(HRDC or Human Resources Development Canada)
Développement des ressources humaines Canada

Décharge de déchets solides(solid waste landfill)
Parcelle de terre ou excavation dans laquelle sont enfouis des ordures ménagères, des déchets solides commerciaux, des boues non toxiques et des déchets solides industriels.

Décharge sécuritaire(sanitary landfill)
Décharge spécialement conçue et utilisée pour l'évacuation des déchets solides où l'on prend des précautions pour réduire au minimum les dangers pour l'environnement.

Déchet(waste)
Tout extrant du système de produits ou services qui est éliminé.
Substance ou matière dont le propriétaire ou l'utilisateur ne se sert plus et qu'il élimine.

Déchet dangereux (hazardous waste)
La Loi sur le Transport des Marchandises Dangereuses et le Règlement d'application définit "déchet" en tant que tout produit qui n'est plus utilisé à ses fins premières. Les "déchets dangereux" sont des déchets qui posent un risque à la santé et/ou à l'environnement à cause de leur nature et de leur quantité.

Déchets de bureau (office waste)
Tout déchet solide à l'exception de la nourriture et des matériaux de construction et de démolition.

Déchets organiques(organic wastes)
Déchets qui sont biodégradables dans des conditions naturelles (aliments, papier, résidus de jardinage, etc.).

Déchets solides (solid waste)
Déchets de bureaux, déchets alimentaires, déchets issus d'opérations de construction ou de démolition et déchets provenant d'autres opérations, mais qui ne sont pas qualifiés dangereux, liquides ou gazeux.

Défi d'une tonne(One tonne challenge)

Défi du leadership(Leadership Challenge)
Composante de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple qui vise à encourager tous les ministères, organismes et sociétés d'État à entreprendre leurs propres programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à faire rapport, volontairement, sur leurs résultats. Le Défi du leadership fournira une perspective d'ensemble des activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'engagement plus vaste de l'administration fédérale envers le développement durable et l'écologisation des opérations gouvernementales.

Dégradable(degradable)
Pouvant être décomposé en petits éléments dans des conditions particulières.

Délai d'approvisionnement(procurement lead time)
Période nécessaire à l'obtention d'un article acheté.

Dépenses en capital (capital expenditures)
Toutes les dépenses faites pour acquérir ou améliorer des biens immobilisés. L'acquisition comprend la conception, l'élaboration, la construction ou l'achat de biens immobilisés.

Dépotoir (dump)
Lieu d'élimination des déchets où il existe peu ou pas de mesures de contrôle.

Détournement des déchets (diversion)
Réutilisation, recyclage ou compostage de déchets solides.

Développement durable (DD)(sustainable development or SD)
Développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Développement où l'utilisation des ressources écologiques et des écosystèmes aujourd'hui ne remet pas en cause la possibilité de leur utilisation par les générations futures

Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG) (Sustainable Development in Government Operations or SDGO)
Initiative pangouvernementale dont l'objectif est de coordonner les efforts du fédéral pour écologiser ses opérations.

Déversement (spill or release)
Le rejet accidentel dans un plan d'eau d'un produit chimique comme le pétrole risque d'avoir de graves conséquences pour l'environnement parce que le produit peut se disperser rapidement ou même se mélanger à l'eau.

Diligence raisonnable (due diligence)
La diligence raisonnable désigne la norme de conduite raisonnable en matière d'environnement, de santé et de sécurité d'autrui que doit observer toute personne dans sa façon d'agir et dans l'exercice de ses fonctions.

Dioxyde de carbone (CO₂)(carbon dioxide)
Gaz à effet de serre libéré dans l'atmosphère par des phénomènes naturels et par l'activité humaine. Bien qu'il soit réabsorbé par la biosphère en 50 à 200 ans, il a un effet radiatif important pendant qu'il est dans l'atmosphère et il contribue à l'effet de serre.

Dioxyde de soufre (SO₂)(sulphur dioxide)
Gaz incolore à l'odeur piquante, irrite les voies respiratoires supérieures chez les humains et cause les dépôts acides et les pluies acides.

Droit d'émission (emission permit)
C'est une autorisation non transférable, non négociable de rejeter une quantité précise d'une substance dans l'atmosphère accordée par un gouvernement à une entreprise particulière.

Durabilité(sustainability)
Faculté que possède un écosystème de maintenir les processus et les fonctions écologiques, la buidiversité et la productivité dans le temps.

E

E10 (Essence)(E10 gasoline)
Mélange de 10 pour cent d'éthanol et de 90 pour cent d'essence sans plomb.

E85 (Essence)(E85 gasoline)
Mélange de 85 pour cent d'éthanol et de 15 pour cent d'essence sans plomb.

EC (EC or Environment Canada)
Environnement Canada

EOG (GGO or Greening Government Operations)
Écologisation des opérations gouvernementales

EPA
Environmental Protection Agency (États-Unis)

Eau (H₂0)(water)
Liquide incolore, inodore et sans saveur constitué d'hydrogène et d'oxygène. En écologie, l'eau est l'une des trois principales composantes de notre milieu physique, en plus de la terre et de l'air. Elle englobe, entre autres, l'eau de pluie, l'eau souterraine, les mers, les lacs et les rivières.

Eau de surface (surface water)
Toutes les eaux naturellement ouvertes à l'atmosphère (rivières, lacs, réservoirs, étangs, ruisseaux, retenues, mers, estuaires, etc.).

Eau salubre(safe water)
On considère qu'une eau exempte de bactéries nocives, de matières toxiques ou de substances chimiques est potable même si on relève un goût, une odeur, une couleur et certains problèmes liés à la présence de minéraux.

Eau souterraine (groundwater)
Eau douce retenue sous la surface, où elle s'infiltre entre les particules du sol ou dans des fissures de la roche.

Eau utilisée (water used)
Eau prélevée d'un système d'approvisionnement et de distribution d'eau.

Eaux usées(wastewater)
Combinaison des déchets liquides et de ceux entraînés par l'eau provenant des résidences, des bâtiments commerciaux et des installations industrielles, ainsi que de toute eau souterraine, eau de surface et eau pluviale pouvant être présente.

Eaux usées non traitées(untreated wastewater)
Eaux usées n'ayant pas subi un traitement minimum (c.-à-d. un traitement secondaire ou l'équivalent).

Échange de droits d'émissions(emissions trading)
Système qui permet aux pays qui se sont engagés à atteindre une cible d'acheter ou de vendre des permis d'émissions entre eux. L'échange de droits d'émissions est prévu dans le protocole de Kyoto. Il permet aux participants de réduire les émissions lorsqu'il est le plus rentable de le faire. (Voir aussi Protocole de Kyoto.)

Éco-droits (eco-fees)
Pour financer les programmes de gérance de l'industrie réglementés, y compris les réseaux de collecte, certains propriétaires de marque visés « p. ex., dans le cas des peintures, des liquides solvants/inflammables et des pesticides » ont décidé de majorer le prix de leurs produits, en inscrivant la hausse comme un article distinct ou comme un « éco-droit » sur les factures de leurs distributeurs ou des consommateurs. Ces « éco-droits » sont habituellement gérés par des associations industrielles sans but lucratif. Les gouvernements n'en fixent pas le tarif et ne perçoivent ni n'administrent les fonds recueillis. Dans le cas des programmes de gérance de l'industrie réglementés, les responsables sont normalement obligés « par voie réglementaire et/ou au moyen de plans de gérance approuvés par le gouvernement » de présenter chaque année au gouvernement un état des recettes et des dépenses du programme.

Éco-efficacité(eco-efficiency)
« On atteint l'éco-efficacité en offrant à prix concurrentiel des biens et des services qui satisfont des besoins humains et contribuent à la qualité de vie tout en abaissant progressivement les impacts économiques et l'intensité de ressources, tout au long du cycle de vie, à un niveau qui correspond au moins à la capacité de charge estimée de la planète. »

Éco-étiquetage(eco-labeling)

Écoflotte (FleetSmart)
Le programme Écoflotte aide les gestionnaires de parcs automobiles à réduire les frais de consommation de carburant et les émissions des véhicules par le biais de pratiques éconergétiques.

Écologie (ecology)
Rapport des êtres vivants entre eux et avec leur environnement, ou étude de ces rapports.

Écologisation des opérations gouvernementales (greening government operations)
C'est une initiative qui vise à établir des lignes directrices à l'intention de tous les ministères fédéraux pour qu'ils s'en inspirent de façon à tenir compte des considérations d'ordre écologique dans la gestion de leurs opérations.

ÉcoLogo (EcoLogo)
Marque officielle du programme Choix environnemental.

Économies(cost savings)
Réductions annuelles des coûts de l'énergie consommée dans les bâtiments.

Écosystème(ecosystem)
Communauté biologique constituée d'organismes en interaction et de leur milieu environnant.

Effet de serre(greenhouse effect)
Réchauffement de l'atmosphère terrestre causé par des gaz qui retiennent la chaleur, comme la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone et le méthane.

Effet sauterelle (grasshopper effect)
Certaines substances peuvent se déplacer sur de longues distances dans l'atmosphère autour du globe. Ces substances se déposent sur la terre, sur les océans et sur des étendues d'eau douce, avant de se volatiliser ou de s'évaporer une nouvelle fois dans l'atmosphère, pour ensuite se déplacer et se redéposer dans un autre endroit avant de finalement retomber dans des régions au climat plus froid.

Efficience de production(production efficiency)
L'efficience avec laquelle les intrants « de matériel, de main-d'oeuvre et de capital » sont alloués pour produire l'extrant souhaité « également appelée efficience technique ».

Efficience dynamique(dynamic efficiency)
Mise au point de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés « pour accroître la productivité, réduire l'intensité de ressources ou les produits, etc. ».

Effluent (effluent)
Ensemble des eaux usées (traitées ou non) provenant d'une usine de traitement des eaux, d'égouts ou de rejets industriels. Ce terme désigne généralement les déchets rejetés dans les eaux de surface.

Élimination (disposal)
Fait d'acheminer les déchets dangereux dans un dépotoir ou dans une décharge à écran d'étanchéité artificiel ou de les incinérer.

Emballage (packaging)
Matière ou objets utilisés pour protéger, contenir ou transporter un produit. L'emballage peut aussi être fixé au produit ou à son contenant pour renseigner sur le produit.

Émissions(emissions)
Substances rejetées dans l'atmosphère ou dans l'eau. Dans le contexte du changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre désignent le rejet de gaz comme le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux, soit par des phénomènes naturels, soit par l'activité humaine.

Émissions anthropiques(anthropogenic emissions)
Émissions de gaz à effet de serre attribuables à l'activité humaine, comme l'utillisation de combustibles fossiles.

Émissions directes(direct emissions)
Ce sont des émissions provenant en général de sources au sein de l'organisation et qui représentent, dans la plupart des cas, des émissions au point de la combustion finale de carburants. Les émissions proviennent principalement des activités suivantes : la production d'énergie, les processus de fabrication (exemple, la fabrication du ciment); le transport de matériaux, de produits, de déchets et d'employés; l'utilisation de sources de combustion mobiles, telles que les camions et les voitures, mais non pas celles appartenant et exploitées par une autre entité; et les émissions fugitives comme les dégagements intentionnels ou involontaires de gaz à effet de serre (tels que les émissions de méthane provenant des mines de charbon).

Émissions extérieures (outside emissions)
Les émissions extérieures sont les émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques qui ne sont pas directement attribuables aux opérations du gouvernement fédéral, mais qui découlent d'activités gouvernementales liées au travail, telles que les déplacements d'affaires et la navette des employés.

Émissions indirectes(indirect emissions)
Émissions provenant de sources qui sont en général à l'extérieur des limites de l'organisation. Les émissions indirectes comprennent les émissions associées aux déchets dont on se débarrasse hors site (à l'exception des égouts) résultant des activités d'une entreprise ou du projet qui en fait rapport, mais générées à l'extérieur des limites organisationnelles par une autre entreprise. Ces émissions sont principalement associées à la production d'électricité importée (plutôt que générée sur place), de chaleur, de vapeur et de gaz ainsi qu'à la production et distribution de produits pétroliers.

Empreinte écologique (ecological footprint)
Outil de comptabilité en matière de durabilité, consistant à mesurer la superficie totale des terres productives et des eaux nécessaire pour satisfaire indéfiniment le rythme auquel une population humaine donnée consomme des ressources, à l'aide de la technologie alors existante.

Énergie (energy)
Est source d'énergie tout ce qui peut être converti efficacement en chaleur ou en mouvement en vue de faire fonctionner des machines et des véhicules et de fournir de la chaleur et de l'électricité.

Énergie de remplacement(alternative energy)
Selon la définition courante, l'énergie de remplacement est celle qui provient de sources d'énergie renouvelable comme le soleil, le vent, la géothermie et les marées, les petites centrales hydro-électriques, la biomasse et les systèmes de conversion photovoltaïque. En outre, les énergies de remplacement comprennent de nouveaux carburants pour véhicules (p. ex., l'éthanol de sources d'énergie renouvelable) et de nouvelles applications de sources d'énergie d'utilisation courante (p. ex., le propane et le gaz naturel employés comme carburant dans les automobiles et les batteries de véhicules électriques).

Énergie éolienne(wind energy)
Une forme d'énergie renouvelable émergente. Les éoliennes convertissent l'énergie cinétique du vent en des formes d'énergie plus utiles, notamment l'énergie mécanique ou l'électricité. L'énergie éolienne ne produit pas de pollution et constitue une forme d'énergie indéfiniment durable. Elle n'utilise pas de carburant, ne produit pas de gaz à effet de serre ni de déchets toxiques ou radioactifs.

Énergie renouvelable(renewable energy)
L'énergie renouvelable désigne diverses sources d'énergie ayant peu de choses en commun sur le plan énergétique, sinon une même caractéristique : elles produisent toutes de l'électricité ou de l'énergie thermique sans appauvrir les ressources. L'énergie de l'eau, de la biomasse, du vent, du soleil, de la terre et du flux des déchets sont autant de sources d'énergie renouvelable.

Énergie renouvelable à incidence limitée (low impact renewable energy)
Les sources d'énergie fossiles reconstituées par les cycles naturels de la terre et ayant une incidence minime sur l'environnement et sur la santé humaine. Elles comprennent l'énergie éolienne, solaire et terrestre, les centrales hydro-électriques au fil de l'eau et les biocarburants durables.

Énergie solaire(solar energy)
Énergie qui provient du soleil. Le chauffage solaire passif utilise l'architecture et les caractéristiques des bâtiments afin de tirer profit du soleil pendant toute l'année. Un système solaire actif utilise habituellement des collecteurs solaires fixés sur le toit, et absorbe l'énergie solaire, laquelle sert à chauffer les pièces ou l'eau domestique. L'énergie solaire permet également de produire directement de l'électricité, grâce aux piles solaires.

Énergie verte(green power)
L'énergie verte consiste en de l'électricité produite à partir de ressources renouvelables comme le vent, l'hydro-électricité au fil de l'eau ou le soleil.

ÉnerGuide pour les maisons(EnerGuide for Houses)
Le programme ÉnerGuide pour les maisons offre aux Canadiens des conseils personnalisés de professionnels sur les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.

ÉnerGuide pour les véhicules(EnerGuide for Vehicles)
Ce programme offre divers outils afin d'aider les Canadiens à considérer l'efficacité énergétique dans leurs décisions d'achat d'un nouveau véhicule et de les encourager à choisir celui qui est le plus éconergétique tout en répondant à leurs besoins.

Energy Star (Energy Star)
Marque internationale qui permet aux consommateurs de repérer facilement les produits à rendement énergétique optimal offerts sur le marché.

Entité fédérale(federal entity)
Désigne tous les ministères, les organismes et les sociétés d'État à l'échelon fédéral. Il existe environ 170 ministères, organismes et sociétés d'État au sein du gouvernement du Canada.

Environnement(environment)
Ensemble des conditions et éléments naturels de la Terre, notamment l'air, l'eau et le sol, toutes les couches de l'atmosphère, toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les être vivants et les systèmes naturels en interaction liant tous ces éléments.

Équivalent en CO₂ (CO₂ equivalent)
Quantité de CO₂ qui causerait le même effet qu'une quantité ou un mélange donné d'autres gaz à effet de serre.

Éthanol(ethanol)
Liquide qui est produit chimiquement a partir de l'éthylène ou biologiquement par la fermentation de divers sucres présents dans les glucides que l'on trouve dans les cultures agricoles et les résidus cellulosiques des cultures ou du bois. Selon son mode de fabrication, on peut l'utiliser comme produit de replacement de l'essence, car il émet beaucoup moins de gaz à effet de serre que l'essence. Aussi appelé alcool éthylique ou alcool de vin.

Évacuation (discharge)
Rejet d'eaux usées non traitées dans l'eau de surface, l'eau souterraine, les égouts pluviaux ou les sols, ainsi que l'eau de ruissellement provenant des terres utilisées pour l'élimination de boues d'eaux usées, de l'irrigation par aspersion ou d'autres déchets.

Évaluation (appraisal)
Désigne une opinion écrite convenablement documentée de la valeur marchande du bien immobilier rendue à une date précise, qui évalue les droits du bien immobilier conformément aux méthodes d'évaluation acceptées, qui est obtenue et signée par un évaluateur de biens immobiliers accrédité par un organisme d'évaluation de biens immobiliers provincial, national ou international, ou par une personne ayant de l'expérience à titre d'évaluateur de biens immobiliers et qui travaille dans une entreprise de biens immobiliers ou qui est employée à la fonction publique fédérale.

Évaluation des risques (risk assessment)
Estimation de la possibilité de problèmes environnementaux ou de santé découlant d'une activité donnée.

Évaluation environnementale(environmental assessment)
La prise en compte systématique des facteurs sociaux, économiques et environnementaux pendant l'élaboration des politiques, des programmes et des projets, et pendant la prise des décisions.
Par le truchement d'une évaluation environnementale, on détermine ou estime la valeur, l'importance ou l'ampleur des dommages infligés à un écosystème donné ou à l'un de ses aspects.

Exigences de rendement (performance requirement)
Exigences qui définissent ce que le produit ou le service doit accomplir.

F

Formation (training)
Formation officielle ou participation à des sessions de sensibilisation à l'acquisition de produits écologiques.

G

GES(GHG or greenhouse gas)
Gaz à effet de serre

GJ (GJ or gigajoule)
Gigajoule

GRC(RCMP or Royal Canadian Mounted Police)
Gendarmerie royale du Canada

Gaz à effet de serre (GES) (greenhouse gas or GHG)
Gaz qui absorbe le rayonnement infrarouge et le renvoie ensuite dans l'atmosphère. L'effet net se traduit par un piégeage local de l'énergie et une tendance à réchauffer la surface de la Terre. La vapeur d'eau (H₂O), le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O) et l'ozone (O₃) sont les principaux gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère terrestre.

Gaz d'enfouissement (landfill gas)
Émanations de gaz qui se dégagent à la suite de la décomposition de matières organiques contenues dans les déchets d'une décharge contrôlée en l'absence d'air.

Gérance(stewardship)
Voir Intendance.

Gérance des produits (product stewardship)
Système de gestion conférant à l'industrie et aux consommateurs la responsabilité des produits qu'ils fabriquent et utilisent durant tout leur cycle de vie.

Gérance en matière d'emballage (packaging stewardship)
La responsabilité totale en matière d'emballage est un principe selon lequel il incombe de plus en plus aux gouvernements, à l'industrie et aux consommateurs de veiller à ce que la fabrication, l'utilisation, la réutilisation, le recyclage et l'élimination des emballages aient une incidence minimale sur l'environnement. Les gouvernements ont la responsabilité de promouvoir la gestion de l'emballage et d'encourager la reconnaissance et l'adoption des principes énoncés ci-dessus. Enfin, il incombe aux consommateurs de prendre en considération l'emballage des produits qu'ils achètent et d'éviter d'envoyer les résidus à l'élimination s'ils habitent un endroit où les installations nécessaires existent.

Gestion de cycle de vie du matériel (materiel life cycle management)
Gestion des étapes de la durée des biens matériel.

Gestion des risques (risk management)
La gestion des risques consiste à déterminer la probabilité qu'un événement se produise ainsi que ses répercussions et sa gravité. L'objectif de la gestion des risques consiste à limiter ou à réduire au minimum les dommages et les responsabilités de l'État.
L'analyse de gestion des risques et le processus d'évaluation comprenant l'identification des périls éventuels, des facteurs et des types de risque, y compris des risques financiers, auxquels sont exposés les éléments d'actif ministériels, les activités des programmes et les divers intérêts. Les ministères doivent analyser et évaluer les risques cernés, choisir des solutions sûres et concevoir et mettre en oeuvre des méthodes de prévention et de contrôle efficaces en termes de coût.

Gestion des stocks(inventory control)
Gestion du matériel au moyen des méthodes et procédures établies de comptabilité et de gestion.

Gestion des substances toxiques (toxics management)
Contrôle des substances qui sont nuisibles à la santé des humains et des écosystèmes, assorti de mesures qui élimineront à peu près complètement ("virtuellement") de l'environnement les substances qui sont en grande partie anthropiques, persistantes, susceptibles de bioaccumulation et toxiques; gestion du cycle de vie complet de toutes les substances préoccupantes.

Gestion du matériel (materiel management)
La gestion du matériel comprend un certain nombre de fonctions connexes telles que la définition des besoins, le catalogage, l'acquisition, la distribution, l'entreposage, l'entretien et l'aliénation du matériel, ainsi que l'acquisition de services connexes, en vue d'obtenir la plus grande efficacité et le meilleur coût possible.

Gestion intégrée des déchets (integrated waste management)
Méthode planifiée de gestion des déchets faisant appel à différentes techniques et habituellement destinée à réduire au minimum la quantité de déchets qu'il faut éliminer.

Gouvernance (governance)
La gouvernance a trait aux processus et aux structures permettant d'exercer le pouvoir et l'autorité, y compris les processus de prise de décision, par exemple qui participe et comment.

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évaluation du climat(Intergovernmental Panel on Climate Change or IPCC)
Autorité mondiale sur le changement climatique et ses effets. Ce groupe de scientifiques internationaux a conclu en 1995 que les activités humaines comme la combustion des combustibles fossiles influent sur le climat de la planète. En 2001, il a fait ressortir le réchauffement, mettant en évidence le fait que la majeure partie du réchauffement de la planète des 50 dernières années résultait d'activités humaines. Le Protocole de Kyoto constitue la première mesure concertée qui met en place des obligations visant à contrer le réchauffement.

H

Halon(ou hydrocarbure halogéné) (halon)
Composé industriel contenant du carbone et un halogène (habituellement du fluor, du chlore ou du brome) couramment utilisé dans les extincteurs. Les plupart des halons sont des hydrocarbures (généralement du méthane ou de l'éthane), dans lesquels les atomes d'halogènes se sont substitués aux atomes d'hydrogène. Les halons absorbent le rayonnement électromagnétique de grande longueur d'onde (ce sont des gaz à effet de serre). Les deux halons le plus couramment utilisés sont le bromotrifluorométhane (halon 1301) et le bromochlorodifluorométhane (halon 1211). Les CFC sont des halons.

Huiles usées (used oil)
Les huiles usées sont des huiles de source industrielle ou non industrielle qui sont devenues impropres à être utilisées pour leurs fonctions premières en raison de la présence d'impuretés ou de la perte de leurs propriétés d'origine.

Hydrocarbures (hydrocarbons)
Composés organiques constitués seulement d'atomes d'hydrogène et de carbone. Le pétrole brut se compose en majeure partie d'un mélange complexe d'hydrocarbures

Hydrochlorofluorocarbure (HCFC) (hydrochlorofluorocarbon)
Un composé chimique contenant uniquement de l'hydrogène, du chlore, du fluor et du carbone. Les HCFC sont moins dommageables pour la couche d'ozone que les chlorofluorocarbures. On estime que ces composés (HCFC) peuvent être des produits de remplacement temporaires pour les CFC.

Hydroélectricité (hydroelectricity)
Énergie électrique produite par des turbines mues par de l'eau.

Hydrofluorocarbure (HFC)(hydrofluorocarbon)
Un composé chimique contenant de l'hydrogène, du fluor et du carbone. Sans chlore ni brome, les HFC ne détruisent pas la couche d'ozone mais ont un potentiel de réchauffement global comme les substances appauvrissant la couche d'ozone.

I

IBF (FBI or Federal Buildings Initiative)
Initiative des bâtiments fédéraux

IC (IC or Industry Canada)
Industrie Canada

IFPPE(FHIO or Federal House in Order)
Initiative fédérale Prêcher par l'exemple

INRP (NPRI or National Pollutant Release Inventory)
Inventaire National des Rejets de Polluants

Immobilisations (capital assets)
Biens corporels ou incorporels qui sont de nature durable et qui ont une vie utile ou économique qui dépasse un an. Ces biens corporels ou incorporels ont une valeur matérielle et ils comprennent la terre, les bâtiments, les structures et les ouvrages techniques (tels que les canaux, ports et routes), la machinerie, le mobilier, l'équipement, les navires, les véhicules et les logiciels.

Incinérateur de déchets dangereux (hazardous waste incinerator)
Installation spéciale destinée à la combustion de déchets dangereux dans des conditions contrôlées.

Incinérateur de déchets solides(solid waste incinerator)
Installation destinée à la combustion de déchets solides.

Incinération (incineration)
Brûlage de déchets dans des installations spéciales.

Indicateur(indicator)
Ensemble de statistiques ou paramètre observable dans le temps, qui fournit des informations sur les tendances d'un phénomène et qui revêt une importance allant au-delà de celle associée aux propriétés du paramètre lui-même.

Indicateur environnemental (environmental indicator)
Les indicateurs environnementaux sont des statistiques clés qui représentent ou résument un aspect significatif de l'état de l'environnement, de la durabilité des ressources naturelles et des activités humaines connexes.

Industrie verte(green industry)
Industries qui sont axées sur la technologie, sur la connaissance, sur les méthodes d'assainissement de l'environnement ou sur celles qui assurent le maintien d'un environnement salubre.

Information sur le rendement (performance information)
L'information sur le rendement désigne les rapports indiquant la portée ou l'impact des activités et des produits sur les clients et/ou les résultats prévus pour les clients indirects, les intervenants.

Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)(Federal Buildings Initiative)
L'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) peut aider à réduire les coûts en énergie d'une organisation de l'administration fédérale tout en rendant ses locaux plus confortables et plus productifs sur le plan du travail.

Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE)(Federal House in Order)
L'initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE) est le plan du
gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans ses opérations.

Installation (facility)
Désigne un aménagement physique qui sert à une fin précise. On entend par installation une partie ou la totalité d'un immeuble, soit un immeuble, son emplacement et ses alentours, ou encore une construction qui n'est pas un immeuble. Le terme désigne non seulement l'objet même mais aussi son usage.

Installation pour déchets dangereux (hazardous waste facility)
Toute terre ou excavation, ou toute structure fixe ou mobile, utilisée, en tout ou en partie, servant à récupérer, détenir, manipuler, entreposer, traiter, recycler, évacuer, éliminer, détruire ou laisser échapper des déchets dangereux.

Intégration de la gestion des ressources(integrated resource management)
La gestion de deux ou plusieurs ressources dans le même domaine; il s'agit normalement de l'eau, du sol, du bois d'oeuvre, des prairies, du poisson, de la faune et des loisirs.

Intendance (ou gérance)(stewardship)
Gérer avec soin et responsabilité l'environnement et les ressources naturelles, au profit de toute la collectivité.

Intervenant (stakeholder)
Personne ou organisation concernée de près par la prestation d'un service ou produit en particulier.

J

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K

km (km or kilometre)
Kilomètre

kt (km or kilotonne)
Kilotonne

L

l (l or litre)
Litre

LCÉE(CEAA or Canadian Environment Assessment Act)
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

LCPE(CEPA or Canadian Environmental Protection Act)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement

LCR(AFA or Alternative Fuels Act)
Loi sur les carburants de remplacement

LIS (DSL or Domestic Substance List)
Liste intérieure des substances

LPA (Pest Control Products Act or PCPA)
Loi sur les produits antiparasitaires

Lieu de télétravail(telework place)
L'autre endroit où l'employé est autorisé à exécuter le travail qu'il aurait autrement à accomplir à son lieu de travail désigné ou à partir de celui-ci.

Lignes directrices pour les rapports (reporting guidelines)
Lignes directrices proposées pour aider les ministères et les organismes à mesurer leurs progrès en matière de rendement environnemental.

Listes de produits et services écologiques approuvés par le ministère, l'agence ou le gouvernement(department/agency or government approved green source lists)
Listes de produits et services ayant moins de répercussions sur l'environnement (par exemple ceux qui sont éconergétiques, qui réduisent la quantité de déchets, etc.) par rapport à d'autres produits ou services qui satisfont aux critères de performance similaires; les listes sont établies et approuvées par le ministère ou l'agence.

Loi sur les carburants de remplacement (LCR)(Alternative Fuels Act)
La Loi, qui a été sanctionnée le 22 juin 1995, est entrée en vigueur le 1er avril 1997. Elle a pour objet d'accroître l'utilisation au Canada des carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre et de réduire la dépendance à l'égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l'utilisation des carburants de remplacement.

Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)(Pest Control Products Act or PCPA)

Lombricompostage (vermicomposting)
Méthode de compostage pratiquée à l'intérieur qui fait appel à un ver de terre appelé ver rouge du fumier pour la décomposition de déchets organiques en vue de produire un compost riche et dégageant une agréable odeur.

Lutte intégrée(Integrated Pest Management or IPM)
La lutte intégrée est une approche holistique à la lutte antiparasitaire qui fait appel à toutes les méthodes actuellement offertes pour maintenir les populations de ravageurs audessous du niveau de la dépradation.

M

MAC(VAC or Veterans Affairs Canada)
Ministère des Anciens Combattants

MAECI (DFAIT or Department of Foreign Affairs and International Trade)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MDN(DND or Department of National Defense)
Ministère de la défence nationale

MPO(DFO or Department of Fisheries and Oceans)
Pêches et Océans Canada

MPODG (PMSGO or Performance Measurement for Sustainable Government Operations - Committee)
Mesure de la performance des opérations durables du gouvernement (Comité)

Marché d'utilisation finale(market)
Dans le contexte du recyclage, utilisateurs désireux d'acheter et de recycler des matières. Les matières recyclables ne sont pas véritablement recyclées avant d'avoir été livrées aux marchés d'utilisation finale et utilisées à de nouvelles fins.

Matériel (materiel)
Dans l'administration fédérale, le matériel représente tous les biens meubles publics, y compris l'équipement et les magasins, mais exclut l'argent et les biens immobiliers.

Matière recyclée après consommation(post-consumer material)
Matière ou objet provenant d'habitations et d'établissements commerciaux et institutionnels qui a servi à l'usage auquel elle était destinée et ne peut plus être utilisée par ceux qui l'ont générée.

Matière recyclée après utilisation(post-use material)
Matière provenant d'établissements industriels, commerciaux et institutionnels, ainsi que d'habitations, qui a servi à l'usage auquel elle était destinée et ne peut plus être utilisée. N'entrent pas dans cette catégorie les matières réutilisées sur les lieux dans le même procédé que celui qui les a générées.

Mécanisme pour un développement propre (MDP)(Clean Development Mechanism or CDM)
Disposition du Protocole de Kyoto permettant aux pays industrialisés de financer des projets de réduction des émissions dans le pays en développement , et d'obtenir ainsi des crédits de réduction des émissions.

Mécanismes de flexibilité(Flexibility Mechanisms)
Désigne les trois mécanismes ministériels coopératifs de mise en pratique selon le Protocole de Kyoto : Application conjointe, Échange de droits d'émissions international et Mécanisme pour un développement propre.

Mesure du rendement (performance measurement)
Ce sont les mesures régulières des résultats (extrants/répercussions) et de l'efficience des services ou des programmes.

Mesures réglementaires(regulatory measures)
Dans le contexte de changement climatique, les mesures réglementaires désignent les mesures appliquées par un gouvernement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Mesures volontaires(voluntary measures)
Mesures adoptées par les entreprises ou par d'autres intervenants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en l'absence de mandats gouvernementaux. Les mesures volontaires aident à rendre les produits ou les processus respectueux de l'environnement plus accessibles ou à encourager les clients à intégrer les valeurs environnementales à leurs choix sur le marché.

Mesures Volontaires et Registre Inc. (MVR)(Voluntary Challenge and Registry or VCR Inc.)
À l'origine un programme gouvernemental, il s'agit maintenant d'un partenariat autonome des secteurs public et privé, dont le mandat est de promouvoir, évaluer et reconnaître l'efficacité des méthodes volontaires à l'égard du changement climatique. Plus de 870 entreprises partout au Canada sont inscrites auprès de MVR Inc., dont des entreprises qui, ensembles, produisent plus de 70 p. 100 des émissions industrielles et commerciales de gaz à effet de serre au Canada.

Méthane (CH₄) (methane)
Le gaz a effet de serre le plus abondant dans la nature après le dioxyde de carbone. Le CH₄ est dégagé naturellement lorsque la végétation brûle, est digérée ou se décompose sans oxygène. Les dépotoirs, les rizières et le bétail en pâturage dégagent de grandes quantités de CH₄.

Ministère ayant la garde de biens immobiliers (custodian department)
Désigne un ministère dont le ministre assure la gestion de biens immobiliers aux fins de l'exécution des programmes de ce ministère.

Ministère locataire (tenant department)
Ministère qui n'a pas la responsabilité administrative d'un immeuble, mais est plutôt responsable d'administrer et de contrôler le personnel de ce ministère, ainsi que les machines ou l'équipement que son personnel contrôle.

Monoxyde de carbone (CO)(carbon monoxide)
Gaz incolore, inodore et sans saveur libéré principalement par la combustion incomplète de combustibles fossibles surtout dans les moteurs d'automobiles). À faible dose, le monoxyde de carbone affaiblit les réflexes et la perception; à forte concentration, il peut entraîner la perte de conscience et la mort.

N

NOx (NOx or Nitrogen Oxides)
Oxydes d'azote

Non renouvelable(non-renewable)
Qualifie une ressource qui ne peut être remplacée naturellement une fois qu'on l'a utilisée. Le charbon, le pétrole brut et le minerai métallique sont des ressources non renouvelables.

O

OCDE(OECD or Organization for Economic Cooperation and Development)
Organisation de coopération et de développement économiques

OEG (EOG or Environmental Operations for Governments)
Opérations environnementales pour gouvernements

ONG (NGO or Non-governmental Organization)
Organisation non gouvernementale

ONU(UN or United Nations)
Organisation des Nations Unies

Objectif de réduction(reduction target)
Le gouvernement du Canada s'est engagé, par l'entremise de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple, à atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 31 % à partir des niveaux de 1990 d'ici 2010. Cet objectif de réduction sera atteint par l'amélioration de l'utilisation de l'énergie dans les immeubles et les parcs automobiles, l'acquisition de l'électricité provenant de nouvelles sources renouvelables (énergie éolienne) et les émissions non énergétiques.

Occupants(occupants)
Personnes qui travaillent ou résident dans un bâtiment ou l'utilisent autrement. Ceci comprend les employés nommés pour une période indéterminée et ceux nommées pour une période déterminée (membres de la fonction publique, des Forces canadiennes, de la GRC), les étudiants, les détenus, les visiteurs, les titulaires de contrat, etc. (s'ils peuvent être dénombrés avec fiabilité).

Options de navettage (commuter options)
Les façons dont les employés peuvent faire l'aller-retour entre leur domicile et leur travail autrement qu'en utilisant leur automobile comme, par exemple, la marche, le jogging, le vélo, le transport en commun, le covoiturage ou le télétravail sont tous des « options de navettage ». L'utilisation croissante de ces options peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la santé des particuliers, accroître la productivité en milieu de travail et réduire les dépenses publiques et privées en matière de transport.

Oxyde nitreux (N2O) (nitrous oxide)
Gaz incolore présent a l'état naturel dans l'environnement et produit également par les activités humaines. Au cours des dernières années, des quantités croissantes de ce gaz se sont retrouvées dans l'atmosphère en raison de l'utilisation excessive des engrais chimiques en agriculture et de l'emploi des convertisseurs catalytiques dans les automobiles. L'oxyde nitreux est produit par de nombreuses autres sources dont les végétaux, le fumier, la production de substances chimiques et d'autres formes de combustion.

Oxydes d'azote (NOx)(nitrogen oxides)
Composés formés d'azote et d'oxygène et produits par les bactéries du sol, la foudre, les volcans, les incendies de forêt et la combustion de combustibles fossiles.

Oxydes de soufre (SOx)(sulphur oxides)
Groupe de gaz dégagés par la combustion de combustibles fossiles et des phénomènes naturels comme les volcans.

Ozone(ozone)
Gaz bleuâtre dégageant une forte odeur et formé de trois atomes de l'élément oxygène. Jusqu'à 10 km d'altitude dans l'atmosphère, l'ozone est un polluant dû à la combinaison d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils (COV) en présence de la lumière solaire. Dans cette partie de l'atmosphère, c'est aussi un gaz à effet de serre.

Ozone de la basse troposphère(syn. : ozone au niveau du sol, ozone des basses couches de l'atmosphère)(ground-level ozone, also known as tropospheric ozone)
Ozone (O₃) présent près de la surface de la Terre. Il est un polluant préoccupant dans le smog en raison de ses effets toxiques.

Ozone stratosphérique (stratospheric ozone)
Ozone qu'on retrouve en une mince couche dans l'atmosphère et qui résulte de la conversion de molécules d'oxygène sous l'effet du rayonnement solaire. L'ozone absorbe une grande partie des rayons ultraviolets du Soleil et les empêche ainsi d'atteindre la surface terrestre.

Ozone stratosphérique(stratospheric ozone)
Dans la stratosphère, le rayonnement solaire transforme des molécules d'oxygène (O₂) en ozone (O₃). L'ozone absorbe une grande partie du rayonnement ultraviolet et l'empêche d'atteindre le sol.

P

PACO(ODP or Ozone Depleting Potential)
Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone

PC(CH or Canadian Heritage)
Patrimoine canadien

PC(PC or Parks Canada)
Parcs Canada

PEBC (CBIP or Commercial Building Incentive Program)
Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux

PFCI(FIBP or Federal Industrial Boiler Program)
Programme fédéral des chaudières industrielles

PNUE(UNEP or United Nations Environment Programme)
Programme des Nations Unies pour l'Environnement

POP (POP or Persistent Organic Pollutant)
Polluant organique persistant

ppmv (partie par million en volume) (ppmv or parts per million by volume)
Partie par million en volume, une unité de mesure souvent utilisée dans la terminologie du changement climatique pour exprimer les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre. Les variations comprennent les parties par milliard en volume (ppbv) et les parties par billion en volume (pptv).

Particules(ou matières particulaires)(particulate matter or PM)
Très petites substances microscopiques solides et liquides, d'origine humaine et naturelle, qui demeurent suspendues dans l'air pendant quelque temps. Les particules donnent au smog sa couleur et réduisent la visibilité.

Passif (liability)
Coûts estimés des mesures correctives (en dollars de l'exercice courant) relatives aux sites contaminés de classe 1 ou 2. Le passif s'applique s'il est établi clairement que le gouvernement doit débourser ces sommes ou s'il est probable qu'il devra le faire.

Passif éventuel (contingent liability)
Coûts estimés des mesures correctives (en dollars de l'exercice courant) relatives aux sites contaminés de classe 1 ou 2. Le passif éventuel s'applique s'il n'est pas établi clairement que le gouvernement doit débourser ces sommes ou s'il est peu probable qu'il devra le faire.

Pile à combustible(fuel cell)
Moteur électrochimique sans éléments mobiles qui transforme l'énergie chimique d'un carburant, tel que l'hydrogène et d'un oxydant, tel que l'oxygène, directement en électricité. Les principaux éléments d'une pile à combustible sont des électrodes activées de manière catalytique pour le carburant (anode) et l'oxydant (cathode), et un électrolyte pour transmettre les ions entre les deux électrodes, produisant ainsi de l'électricité.

Plan d'action 2000 sur le changement climatique (Action Plan 2000 on Climate Change)
Plan qui vise des secteurs clés et qui, lorsqu'il aura été entièrement mis en oeuvre, aura conduit le Canada à atteindre le tiers de l'objectif établi dans le Protocole de Kyoto. Il réduira les émissions de gaz à effet de serre du Canada d'environ 65 mégatonnes par année au cours de la période de l'engagement 2008-2012.

Plan d'urgence environnemental (environmental emergency plan)
Document, approuvé par la direction, établissant la marche à suivre en cas de rejet.

Plan du Canada sur les changements climatiques(Climate Change Plan for Canada)
Plan qui va permettre au Canada de rencontrer ses objectifs en matière de changement climatique. Le Plan formule un objectif national – permettre aux Canadiens de devenir les consommateurs et les producteurs d'énergie les plus avertis et les plus efficaces au monde, et des chefs de file dans la mise au point de nouvelles technologies moins polluantes. Le Plan propose des interventions dans cinq grands domaines : les transports, les maisons et les immeubles commerciaux et institutionnels, les gros émetteurs industriels, les petites et moyennes entreprises, et le marché international. Ce plan propose aussi un objectif personnel de réduction de gaz à effet de serre d'une tonne pour chaque citoyen canadien, le Défi d'une tonne.

Plans de conservation de l'eau (water conservation plans)
Plans formels (y compris les budgets) relatifs aux investissements de capitaux et aux modifications des opérations pour tirer avantage des occasions de réaliser des économies en eau.

Pluie acide(acid rain)
La pluie, la neige ou le brouillard pollués par des substances acides dans l'atmosphère sont autant de formes de précipitations acides qui endommagent l'environnement. Deux polluants atmosphériques communs acidifient les précipitations : ce sont le dioxyde de soufre (SO₂) et les oxydes d'azote (NOx). Lorsque l'environnement ne parvient pas à neutraliser les substances acides, des dommages s'ensuivent.

Pollution(pollution)
Introduction directe ou indirecte, par les humains, de substances ou d'énergie dans un écosystème, qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets néfastes pour les ressources vivantes et les formes de vie, à mettre en danger la santé humaine, à entraver les activités humaines ou à altérer la qualité des ressources environnementales et à réduire les agréments.

Pollution atmosphérique(air pollution)
Dégradation de l'air causée, en tout ou en partie, par la présence de contaminants atmosphériques et qui met en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des humains, fait obstacle à la jouissance normale de la vie ou des biens, menace la santé des animaux ou cause des dommages à la vie végétale ou aux biens.

Pollution ponctuelle (point source)
Emplacement ou installation fixe à partir duquel des polluants sont libérés; toute source de pollution définissable; p. ex., un tuyau, un fossé, un navire, une carrière ou une cheminée d'usine.

Polluant(pollutant)
En général, n'importe quelle substance introduite dans l'environnement qui affecte négativement l'utilité d'une ressource ou la santé des humains, des animaux ou des écosystèmes.

Polluant transfrontalier(transboundary pollutants)
Pollution atmosphérique qui se déplace d'un territoire à un autre et traverse fréquemment des frontières provinciales ou internationales. S'applique également à la pollution des eaux.

Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (PACO)(ozone depletion potential or ODP)
Indication numérique qui caractérise la menace virtuelle que représente une substance chimique donnée pour la couche d'ozone stratosphérique. Ce potentiel est mesuré d'après un étalon, le CFC-11 (chlorofluorocarbure), dont le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone est de 1,0.

Pratiques exemplaires(best practices)
Procédé consistant à chercher, puis à adopter des méthodes ou initiatives qui ont manifestement contribué à améliorer l'efficacité de l'organisation, la prestation des services ou la satisfaction des employés dans un milieu de travail semblable.

Prévention de la pollution (pollution prevention)
L'utilisation de procédés, de méthodes, de matériaux, de produits ou de sources d'énergie qui ne contribuent pas, ou si peu, à la production de polluants ou de déchets, et qui réduisent, de façon générale, les risques pour la santé humaine ou pour l'environnement.

Principe du pollueur-payeur(polluter pays)
Le pollueur devrait, en principe, supporter le coût de la pollution.

Processus de passation des marchés (contracting process)
Désigne l'invitation à soumissionner, les négociations, la passation, l'exécution et la résiliation des marchés.

Profil environnemental (environmental profile)
Les effets environnementaux du produit à chaque étape de son cycle de vie.

Programme Choix Environnemental (Environmental Choice Program)
Programme d'étiquetage volontaire mis sur pied en 1988 par Environnement Canada pour aider les Canadiens à identifier les produits et les services qui ont nettement moins de répercussions sur l'environnement que d'autres produits et services similaires.

Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) (Renewable Energy Deployment Initiative or REDI)
Programme fédéral existant qui encourage l'utilisation de systèmes d'énergies renouvelables pour le chauffage des locaux et de l'eau ainsi que pour la climatisation au moyen d'un incitatif de financement de 25 pour cent des coûts de l'adoption de nouveaux systèmes (jusqu'à 50 000 $). Les systèmes admissibles comprennent le chauffage solaire de l'air et de l'eau, et la combustion de la biomasse à rendement élevé/faible émission. PENSER fournit aussi un appui commercial aux systèmes d'énergie terrestre et un appui aux projets pilotes des institutions publiques et des marchés résidentiels.

Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC)(Commercial Building Incentive Program or CBIP)
Ce programme encourage les propriétaires à incorporer aux plans de nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels des techniques et des pratiques offrant une plus grande efficacité énergétique.

Programme des carburants de l'avenir(Future fuels program)

Programme des émissions extérieures (Outside Emissions Program)
Nouveau programme de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple établi dans le but d'aider les entités fédérales à réduire les gaz à effet de serre et les autres émissions atmosphériques en encourageant les employés à utiliser le transport en commun, le covoiturage, la marche, le vélo et le télétravail. Le programme s'adresse également aux questions liées aux voyages d'affaires, telles les vidéoconférences et les conférences neutres de carbone.

Programme fédéral des chaudières industrielles (PFCI) (Federal Industrial Boiler Program or FIBP)
Le Programme fédéral des chaudières industrielles (PFCI) vise à aider les clients qui se tournent vers lui à accroître l'efficacité énergétique en général, à réduire les émissions d'oxyde d'azote (NOx), et à prolonger la durée de vie des systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que des équipements auxiliaires.

Programme Le Bon $ens au volant (Auto$mart)
Le programme Le bon $ens au volant fournit aux automobilistes canadiens des conseils utiles sur l'achat, la conduite et l'entretien de leurs véhicules, afin de leur permettre de réduire leur consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Programme Zéro déchet (Zero Waste Program)
Programme fédéral qui vise à réduire la quantité de déchets solides provenant des opérations gouvernementales et envoyés aux sites d'enfouissement, diminuant ainsi le montant d'émissions de gaz à effet de serre provenant des déchets solides. Afin d'aider les ministères et organismes du gouvernement du Canada à établir et/ou améliorer leurs programmes de gestion des déchets solides, le Programme Zéro déchet fournit des renseignements et des expertises dans le domaine de la réduction, de la réutilisation et du recyclage des déchets solides.

Programmes de réduction des déchets (waste reduction programs)
Protocoles visant à réduire la quantité de déchets solides produits et à détourner les déchets solides des sites d'élimination.

Projet pilote de laissez-passer de transport en commun TransitPasse(Transit Pass Pilot Project)
Programme qui permet aux employés de Transports Canada, d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor dans la région de la capitale nationale d'acheter un laissez-passer annuel à un prix réduit au moyen d'une retenue salariale mensuelle. Ce programme est offert en collaboration avec OC Transpo à Ottawa et la Société de transport de l'Outaouais à Gatineau.

Propriétés(properties)
Éléments de biens immobiliers, y compris les droits, intérêts ou avantages fonciers inscrits dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Protocole de Kyoto (Kyoto Protocol)
Entente internationale conclue en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et signée par le Canada en avril 1998; elle établit des cibles exécutoires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il entrera en vigueur le 90e jour après la date à laquelle au moins 55 pays qui comptent pour au moins 55 % du total des émissions de dioxyde de carbone pour 1990 auront déposé leurs instruments de ratification, de consentement, d'approbation ou d'adhésion. Le gouvernement du Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en décembre 2002.

Protocole d'entente(Memorandum of Understanding or MOU)

Protocole national sur l'emballage (National Packaging Protocol)
Ensemble de politiques et d'objectifs relatifs à l'emballage qu'on a adopté au Canada en 1990 en vue de réduire la production de déchets et les effets des emballages sur l'environnement.

Puit (sink)
Processus, activité ou mécanisme qui extrait les gaz à effet de serre de l'atmosphère soit en les détruisant par des procédés chimiques, soit en les stockant sous une autre forme dans les océans, les forêts et les sols.

Q

Qualité de l'air(air quality)
Les scientifiques recueillent et analysent régulièrement des échantillons d'air de diverses régions du Canada pour déterminer les niveaux des polluants. Cette information sert non seulement à mettre le doigt sur les sources de pollution atmosphérique et à élaborer des stratégies de réduction de celle-ci, mais aussi à produire des prévisions quotidiennes sur la qualité de l'air, afin d'avertir les Canadiens et Canadiennes de niveaux de smog élevés.

Quatre R(four R's)
Expression familière employée fréquemment pour désigner les quatre principaux moyens de gestion des déchets, soit la réduction (à la source), la réutilisation, le recyclage et la récupération (de ressources à partir de déchets).

R

RBIF(DFRP or Directory of Federal Real Property)
Répertoire des biens immobiliers fédéraux

RCM (JMM or Joint Ministers of Energy and Environment meeting)
Réunions conjointes des ministres de l'Énergie et de l'Environnement

RCN(NCR or National Capital Region)
Région de la capitale nationale

RCQE (CWQG orCanadian Water Quality Guideline)
Recommandation canadienne sur la qualité des eaux

RMR(DPR or Departmental Performance Report)
Rapport ministériel sur le rendement

RNCan(NRCan or Natural Resources Canada)
Ressources naturelles Canada

RPP (RPP or Report on Plans and Priorities)
Rapport sur les plans et priorités

Rapport sur la Réduction des émissions causées par les activités du secteur public (RESP) (Emission Reductions from Federal Operations or ERFO Report)
Rapport annuel préparé pour répondre à l'engagement du gouvernement du Canada de faire un compte rendu, en vertu de l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple, sur ses progrès relatifs à la réduction de gaz à effet de serre. Ce rapport, préparé par Ressources naturelles Canada au nom du gouvernement fédéral, est soumis à Mesures volontaires et registre Inc. du Défi-climat canadien.

Réchauffement planétaire(global warming)
À vrai dire, le réchauffement et le refroidissement planétaires désignent les tendances naturelles au réchauffement et au refroidissement que la Terre a connues au cours de son histoire. De nos jours, cette notion correspond à celle du changement climatique causé par une augmentation artificielle de la quantité de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sous l'effet d'activités humaines. Voir effet de serre.

Récupération des ressources(resource recovery)
Extraction ou récupération d'éléments de valeur, habituellement de l'énergie, dans des déchets.

Recyclable(recyclable)
Se dit de produits comme le papier, le verre, le plastique, les huiles usées et les métaux qui peuvent être recyclés au lieu d'être éliminés.

Recyclage(recycling)
Ensemble de procédés de régénération d'une matière (notamment son utilisation pour fournir un produit ou un service) qui serait autrement éliminée.

Redevance de déversement (tipping fee)
Droit exigé pour le dépôt de déchets à une décharge ou une installation de recyclage.

Réduction à la source(source reduction)
Réduction de la quantité de déchets ou élimination des déchets là même où ils sont générés.

Rejet(release)
Évacuation, pulvérisation, injection, transmission, abandon, dépôt, déversement, fuite, infiltration, déversement, émission, projection, décharge, déplacement et échappement d'un halocarbure contenu dans un système de réfrigération, de conditionnement d'air, de dégraissage aux solvants ou d'extinction d'incendie, sauf, dans ce dernier cas, lorsque l'objectif est de combattre un incendie qui n'a pas été déclenché aux fins de formation.

Rénovation(retrofit)
Amélioration d'équipements ou d'installations existants en vue de les faire servir à des fins différentes ou de leur faire remplir des fonctions additionnelles.

Rénovations énergétiques (energy efficiency retrofits)
Modifications apportées aux systèmes d'éclairage, de chauffage des bâtiments et de l'eau, de ventilation, de climatisation et de l'équipement auxiliaire ou modifications apportées à l'enveloppe du bâtiment visant à réduire la consommation énergétique et les coûts. Les rénovations énergétiques comprennent les investissements de capitaux et les modifications apportées aux pratiques d'opération et d'entretien des bâtiments (ces activités comprennent une rénovation du système d'éclairage).

Responsabilisation (accountability)
Définition formelle du gouvernement – La responsabilisation est l'obligation pour quelqu'un de répondre de ses responsabilités. Les responsabilités envers le Parlement, les clients des programmes et au bout du compte, les contribuables canadiens sont un élément essentiel du cadre de gestion du gouvernement. Cela implique de rendre compte au Parlement de l'utilisation efficiente et efficace des ressources pertinentes pour atteindre les objectifs des programmes. L'objectif consiste à s'assurer que les parlementaires et le public puissent constater que l'argent des contribuables a été dépensé avec la probité et la prudence voulue et que les objectifs visés ont été atteints.
Définition générale – L'obligation de rendre compte est une relation fondée sur l'obligation de faire la preuve et d'assumer la responsabilité d'un rendement à la lumière d'attentes convenues, et de répondre à la question : Qui est responsable envers qui et de quoi?

Ressources naturelles (natural resources)
Matières premières qu'on retrouve dans la nature.

Ressources non renouvelables(non-renewable resources)
Les ressources naturelles dont l'approvisionnement est limité mais dont on peut prolonger la vie utile en en consommant moins, en les utilisant de façon plus judicieuse, en les réutilisant ou en les recyclant (comme pour les minéraux, le pétrole, le charbon).

Ressource renouvelable(renewable resource)
Type de ressources naturelles pouvant se régénérer. Les ressources renouvelables peuvent être essentiellement inépuisables, habituellement parce qu'elles sont produites continuellement (c'est le cas, par exemple, de la biomass des arbres, des eaux douces et des poissons).
Les ressources naturelles qui se reproduisent de façon naturelle mais dont on ne peut maintenir l'approvisionnement, dans bien des cas, sans une bonne gestion (comme pour la biomasse des arbres, l'eau douce, le poisson).

Retrait(retire)
Retirer en permanence une partie des permis d'émission du marché. C'est une opération qui accélère l'escalade du prix des autres permis et incite fortement les émetteurs à assainir leurs émissions plutôt qu'à acheter d'autres permis ou crédits.

Réutilisation(reuse)
Fait d'utiliser à nouveau une matière ou un objet sous sa forme originale.

S

SACO (ODS or Ozone Depleting Substance)
Substance appauvrissant la couche d'ozone

SC(HC or Health Canada)
Santé Canada

SCC(CSC or Correctional Service Canada)
Service correctionnel du Canada

SCT(TBS or Treasury Board Secretariat)
Secrétariat du Conseil du Trésor

SDD(SDS or Sustainable Development Strategy)
Stratégie de développement durable

SDDF(FSDS or Federal Sustainable Development Strategy)
Stratégie de développement durable fédérale

SGC(SGC or Solicitor General Canada)
Solliciteur général du Canada

SGE (EMS or Environmental Management System)
Système de gestion de l'environnement

SM(DM or Deputy Minister)
Sous-ministre

SMA(ADM or Assistant Deputy Minister)
Sous-ministre adjoint

SMART(SMART or Specific, Measurable, Achievable, Realistic and Timebound - target)
Spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle (cible)

Sédiments (sediments)
Sol, sable et minéraux en suspension dans l'eau, ou transportés, ou en couches mobiles, généralement sous forme de boue.

Sensibilisation des employés (employee awareness)
Processus d'informer, de former et susciter la participation des employés à toute question particulière d'importance à une organisation, que ce soit la santé et la sécurité, la réduction des déchets ou les changements climatiques.

Séquestration (sequestration)
Fixation par la végétation du dioxyde de carbone (CO2) contenu dans l'atmosphère et son stockage ultérieur sous forme de biomasse.

Services locaux disponibles(available local services)
Entreprises de services à coûts raisonnables, situées dans les environs des propriétés et effectuant le recyclage de matériaux multiples, le compostage ou la réutilisation ou le recyclage de déchets issus d'opérations de construction ou de démolition.

Site contaminé (contaminated site)
Site dans lequel la concentration des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l'environnement; ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements.

Site d'enfouissement (landfill)
Toute parcelle de terrain sur laquelle, dans laquelle, par laquelle des déchets sont déposés, éliminés, manutentionnés, entreposés, transbordés et traités.

Sites (sites)
Propriétés ou portions de propriétés qui sont délimitées par des caractéristiques communes reliées à la fonction (actuelle ou antérieure), la topographie ou les caractéristiques des sols, telles que définies par le ministère/l'agence.

Smog(smog)
Mélange nuisible de polluants atmosphériques souvent perçu comme une sorte de brume. Les deux principales composantes du smog sont les matières particulaires en suspension dans l'air et l'ozone troposphérique.

Source (source)
Phénomène naturel, activité humaine ou procédé qui relâche des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Une source est l'opposée d'un puits.

Source de carbone(carbon source)
Un bassin (réservoir) qui émet du carbone à un autre réservoir au sein du cycle de carbone. Par exemple, si l'échange net entre la biosphère et l'atmosphère se fait vers l'océan, alors l'atmosphère est la source. Les sources humaines générales comprennent la combustion des combustibles fossiles, la décomposition des déchets solides, le changement d'utilisation des terres et le transport.

Sources non ponctuelles (non-point sources)
Sources de pollution diffuses (p. ex., une pollution qui ne provient pas d'une source définie et qui ne se déverse pas dans un cours d'eau récepteur par une sortie particulière). Les polluants sont généralement transportés hors des étendues terrestres par le ruissellement des eaux de pluie. Des sources non ponctuelles fréquentes résultent des activités du secteur agricole, de la foresterie, des activités urbaines, de l'exploitation minière, de la construction, des barrages, des canaux, des décharges, de l'intrusion d'eau salée et des rues des villes.

Spécifications avec énoncés d'écologisation (specifications with green statements)
Spécifications de produit ou de service comprenant au moins un critère écologique.

Stock de carbone(carbon stock)
Les stocks de carbone comprennent le carbone emmagasiné dans la végétation (en surface et sous terre), les matières en décomposition, les sols, les produits du bois et le carbone substitué lors de la combustion du bois au lieu de combustibles fossiles pour obtenir de l'énergie.

Stocks(inventory)
Matériel inscrit dans le système d'approvisionnement et tenu en inventaire à l'entrepôt, y compris le matériel en cours de réparation ou commandé.

Stratégie(strategy)
Politique à long terme élaborée à une fin précise.

Stratégie de développement durable (SDD)(Sustainable Development Strategy or SDS)
Stratégie que chaque ministre responsable d'un ministère est tenu de soumettre au Parlement et où il précisera les buts concrets de son ministère et ses plans d'action pour intégrer les principes du développement durable dans ses politiques et ses programmes.

Stratégie de mesure du rendement (performance measurement strategy)
L'approche utilisée par un organisme en vue de démontrer dans quelle mesure les attentes en matière de rendement ont été satisfaites. Les réalisations sont appuyées de preuves telles que les conclusions des évaluations et des vérifications.

Stratégie relative au carburant à l'éthanol (Ethanol Fuel Initiative)
La stratégie relative au carburant à l'éthanol vise à augmenter l'utilisation de l'éthanol, un carburant renouvelable produisant de faibles émissions de gaz à effet de serre. L'approche actuelle consiste à promouvoir et à encourager l'utilisation d'essence mélangée à de l'éthanol, tant les mélanges à faible teneur en éthanol (jusqu'à 10 p. 100, c'est-à-dire E10) qu'à teneur élevée (jusqu'à 85 p. 100, c'est-à-dire E85). Présentement, la plupart des véhicules peuvent fonctionner à faible teneur, et les véhicules polycarburants sont compatibles avec le E85.

Stratosphère(stratosphere)
Couche de l'atmosphère située entre 10 et 50 km au-dessus de la Terre et dans laquelle les températures augmentent avec l'altitude. On y trouve de l'ozone stratosphérique, qui absorbe le rayonnement ultraviolet, lequel peut avoir des effets nocifs.

Substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO)(ozone depleting substance or ODS)
Produits chimiques qui endommagent la couche d'ozone.
Les CFC sont les principales substances destructrices d'ozone. D'autres substances, dont le potentiel de destruction diffère, comprennent le tétrachlorure de carbone, le méthylchloroforme, le bromure de méthyle, les halons et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Substance dangereuse(hazardous substance)
Par substance dangereuse on entend tout solide, liquide, gaz ou un mélange de ces derniers qui résulte directement ou indirectement de l'activité humaine et qui présente des caractéristiques comme l'inflammabilité, la corrosivité, la réactivité, la toxicité ou l'infectiosité et qui constitue un danger réel ou possible pour l'environnement, la santé humaine ou celle d'autres organismes vivants.

Substance toxique - eau(toxic substances - water)
Substance qui a ou qui risque d'avoir un effet nuisible, immédiat ou à long terme, sur l'environnement ou la santé humaine. Les substances toxiques découlant d'activités industrielles et agricoles pénètrent souvent dans l'eau. Elles ont été liées à des problèmes de santé chez les animaux et les humains.

Surface utile(floor space)
Surface de plancher (en mètres carrés) du bâtiment inscrit dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Surveillance(monitoring)
Vérification, observation ou suivi d'un phénomène ou d'une situation pendant une période ou à un intervalle déterminé.

Surveillance de l'environnement(environmental monitoring)
La surveillance de l'environnement, c'est-à-dire la réalisation d'observations géoréférencées systématiques de celui-ci, comme la mesure des niveaux d'eau ou le recensement d'arbres, est essentielle à la détection des changements aux écosystèmes.

Système de gestion de l'environnement (SGE) (Environmental Management System or EMS)
Les systèmes qui constituent un cadre pour la surveillance du rendement environnemental de l'organisation et pour l'établissement de rapports à ce sujet.

Système de stockage (storage tank system)
Réservoir de stockage hors-sol ou souterrain partiellement enterré, réservoir entièrement enterré ou recouvert de matériaux de remplissage ou de béton, fonctionnant à pression atmosphérique (± 10 kPa) et ayant une capacité simple ou totale supérieure à 4 000 litres. L'expression désigne aussi un réseau de réservoirs de stockage reliés entre eux, y compris toutes les composantes hors sol et souterraines telles que raccords, tuyauterie, pompes et distributeurs, appareils de transfert de produit, digues, équipement anti-débordement et appareils connexes de rétention et de récupération de déversements.

Système national de classification du Conseil canadien des ministres de l'environnement(Canadian Council of Ministers of the Environment National Classification System)
Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (1992) a élaboré un système national de classification qui sert de base à la classification des sites selon leurs incidences, actuelles et possibles, sur la santé et l'environnement. Le système offre un outil pratique pour évaluer les besoins en mesures correctives sur des sites particuliers et pour établir la priorité relative de mise en application de ces mesures parmi les sites classés.

T

TC(TC or Transport Canada)
Transports Canada

TPSGC(PWGSC or Public Works and Government Services Canada)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TRNEÉ(NRTEE)
Table Ronde nationale sur l'Environnement et l'Économie

Taxe sur les combustibles fossiles(carbon tax)
Outil d'intervention établi pour décourager l'utilisation des combustibles fossiles et pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2 ) par l'établissement d'une surcharge sur le carbone contenu dans l'huile, le charbon et le gaz.

Télétravail (telework)
Un régime de travail souple selon lequel les employés ont l'autorisation d'effectuer une partie ou la totalité de leurs tâches dans un lieu de télétravail; travailler à distance.

Terrestre(terrestrial)
De la terre ou lié à elle par opposition à l'air ou à l'eau.

Toxicité(toxicity)
Capacité ou potentiel inhérent d'une substance de causer des dommages chez un organisme vivant.

Toxique(toxic)
Se dit de toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en quantité, en concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement (notamment sur les organismes vivants qui s'y trouvent), ou à mettre en danger la vie ou la santé des humains
Qui agit comme un poison, même en petites quantités, sur les êtres vivants.

Traitement de l'eau (water treatment)
Le traitement primaire a pour but d'éliminer les solides contenus dans l'eau. Le traitement secondaire fait appel à des bactéries pour décomposer les matières organiques dissoutes dans l'eau. Le traitement tertiaire élimine les autres contaminants au moyen de substances chimiques.

Traitement primaire des eaux usées(primary wastewater treatment)
Première étape du traitement des eaux usées consistant à les faire passer à travers des grilles (filtres) afin d'éliminer les éléments solides de gros diamètre; les eaux traversent ensuite des décanteurs dans lesquels se déposent les sédiments et la matière organique.

Traitement secondaire des eaux usées (secondary wastewater treatment)
Après le traitement primaire des eaux usées, élimination de la matière organique biodégradable des eaux usées à l'aide de bactéries et d'autres microorganismes, de boues inactivées ou de lits bactériens. Élimine également une certaine proportion du phosphore (30 %) et des nitrates (50 %).

Traitement tertiaire des eaux usées (tertiary wastewater treatment)
Élimination des nitrates, des phosphates, des composés organochlorés, des sels, des acides, des métaux et des composés organiques toxiques après le traitement secondaire des eaux usées.

Transfert de la garde de biens immobiliers (custody transfer)
Désigne un transfert de la gestion d'un bien immobilier comme soutien à un rajustement ou à un transfert de l'obligation de rendre compte d'un programme tels que : les transferts pour le soutien aux réallocations gouvernementales touchant la responsabilité d'un programme; les transferts comme soutien à la restructuration gouvernementale; ou les transferts visant à mieux reconnaître le gardien des biens immobiliers (habituellement le locataire fédéral existant).

Transport durable (sustainable transportation)
Le transport durable vise à intégrer les considérations économiques, sociales et environnementales aux décisions touchant les activités dans le domaine du transport. Un réseau de transport durable est un système qui est sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

Troposphère (troposphere)
Couche inférieure de l'atmosphère qui s'étend de la surface terrestre jusqu'à environ 11 km d'altitude. Elle contient environ 95 % de l'air qui entoure la Terre et est limitée par la tropopause, où la température commence à augmenter avec l'altitude, à l'inverse de ce qui se produit dans la troposphère.

U

Utilisation des terres (land use)
L'ensemble des aménagements, des activités et des projets (séries d'actions humaines) entrepris dans un certain type de couverture terrestre.

V

VCR(AFV or Alternative Fuel Vehicle)
Véhicule à carburant de remplacement

Véhicule à carburant de remplacement (VCR)(Alternative Fuel Vehicle or AFV)
Véhicule acheté ou loué d'un équipementier automobile (ou converti sur le marché secondaire) et pouvant fonctionner à l'aide d'un CR. Les véhicules pluricarburants et à deux carburants sont aussi considérés comme des VCR, de même que les véhicules pouvant fonctionner aux carburants composites si un CR représente au moins 50% du mélange.

Véhicule au gaz naturel (VGN) (natural gas vehicle or NGV)
Véhicule fonctionnant au gaz naturel compressé ou liquéfié.

Véhicule automobile (motor vehicle)
Aux fins des rapports prévus par la Loi sur les carburants de remplacement, « véhicule automobile » s'entend des automobiles, des fourgonnettes, des camions utilitaires légers ou moyens et des autobus.

Véhicule bicarburant (bi-fuel vehicle)
Véhicule équipé de deux systèmes d'alimentation distincts qui peut utiliser deux carburants différents (p. ex. un véhicule bicarburant à essence/au propane peut fonctionner à l'essence ou au propane).

Véhicule hybride(hybrid vehicle)
D'habitude, un véhicule utilisant un système de moteur à combustion avec un système à propulsion électrique. Les technologies hybrides augmentent la portée d'utilisation des véhicules électriques au-delà de ce qu'un véhicule entièrement électrique peut accomplir avec des batteries seulement.

Véhicules(vehicles)
Automobiles, fourgonnettes de tourisme, camions légers et de poids moyen et autobus.

Véhicules légers (light-duty vehicles)
Cette catégorie comprend ce qu'on appelle couramment les « automobiles ».

Véhicules lourds(heavy-duty vehicles)
Tous les véhicules dont le poids nominal brut est supérieur à 3 900 kg ou qui sont conçus pour transporter plus de 12 personnes à la fois.

Véhicules et usages routiers (on-road vehicles and applications)
Les véhicules routiers désignent généralement des véhicules automoteurs conçus pour le transport de personnes, de biens, de matériel ou d'appareils sur des grandes routes. Ils incluent les véhicules légers (voitures à passagers), les camions légers (fourgonnettes, camionnettes et véhicules utilitaires sport), les véhicules lourds (gros camions et autobus) et les motocyclettes.

Véhicules, moteurs et usages hors route (off-road vehicles, engines, and applications)
L'appellation « hors route » recoupe une vaste gamme d'usages, allant des petits moteurs utilitaires utilisés dans les machines de pelouses et de jardins, notamment les taille-bordures et les tondeuses, jusqu'aux moteurs de plusieurs centaines de chevaux-vapeur utilisés dans les machines de construction et d'exploitation minière. L'appellation vise aussi les produits récréatifs motorisés tels que les motoneiges, les véhicules tout-terrain et les moteurs hors-bord. Les expressions « moteurs à allumage commandé » et « moteurs à allumage par compression » désignent le cycle de combustion du moteur. Les moteurs à allumage commandé fonctionnent essentiellement à l'essence et les moteurs à allumage par compression au carburant diesel.

Véhicule polycarburant(flex-fuel vehicle)
Véhicule équipé d'un seul système d'alimentation qui peut utiliser un ou l'autre des deux carburants capables de l'alimenter ou un mélange des deux (par exemple, un véhicule à l'éthanol 85 peut utiliser de l'essence uniquement ou un mélange d'essence et d'éthanol comportant jusqu'à 85 p. 100 d'éthanol).

Véhicules utilitaires légers (light-duty trucks)
Cette catégorie comprend les camionnettes, les mini-fourgonnettes et les VLT dont le poids nominal brut (PNB) est égal ou inférieur à 3 900 kg et qui sont principalement conçus pour le transport de marchandises légères ou munis de caractéristiques spéciales comme quatre roues motrices pour circuler quel que soit le terrain.

Vérification environnementale(environmental audit)
Les vérifications environnementales sont des vérifications utilisées pour détecter les cas de non-conformité aux exigences juridiques, aux politiques et aux meilleures pratiques de gestion concernant l'environnement.

Vérifications de l'efficacité énergétique(energy audits)
Examens systématiques de la consommation énergétique et détermination des possibilités de réaliser des rénovations au point de vue de l'efficacité énergétique (ces activités comprennent une vérification du système d'éclairage).

Vérifications sur les économies des ressources en eau (water savings audits)
Examens systématiques de la consommation d'eau et détermination des possibilités de réaliser des économies en eau.

W

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X

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Y

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Z

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Les définitions et les termes présentés ci-haut ont été rédigés à partir de nombreuses sources gouvernementales et non gouvernementales.

Liens à d'autres glossaires

Glossaire – Eau douce (page Web d'Environnement Canada)

Glossaire d'Environnement Canada

Glossaire – Termes et acronymes choisis sur le changement climatique (page Web de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie)

Glossary of Environmental Terms(page Web du Natural Resources Defense Council) *Anglais seulement

Guide de l'écogouvernement – Vocabulaire du développement durable

Lexique des biens immobiliers (page Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)

Terms of Environment(page Web du U.S. EPA) *Anglais seulement