- Un engagement au gouvernement écologique
- Les secteurs d'activité
- Ministères et organismes visés
- Les cochampions de l'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales
- Un brin d'histoire
- Chacun a un rôle à jouer
ÉcoGouvernement est un réseau d'information électronique développé par le gouvernement du Canada pour la toile mondiale. Il est conçu pour offrir un accès à guichet unique aux connaissances sur le développement durable dans les opérations gouvernementales au sein du gouvernement du Canada.
Ce site Web a été créé pour soutenir l'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG), dont l'objet est de coordonner les efforts du gouvernement fédéral en vue d'écologiser les opérations gouvernementales et d'encourager les comptes rendus de résultats concrets par les ministères et organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (SDD).
Ce guide Web vers des renseignements sur l'écologisation des opérations gouvernementales est particulièrement utile pour les employés du gouvernement du Canada travaillant dans des secteurs clés tels que la gestion d'un parc automobile, la gestion de biens immobiliers et les systèmes de gestion de l'environnement. De plus, ce site offre d'importants conseils environnementaux pour tous les employés fédéraux. Ici, vous pouvez :
- trouver l'information nécessaire pour vous acquitter de vos propres responsabilités de soutien d'un gouvernement écologique;
- communiquer avec des spécialistes sur tous les aspects du développement durable et de la protection de l'environnement;
- avoir accès à des documents - des politiques sur le développement durable, des guides pratiques, des documents techniques et des expériences réussies.
Un engagement au gouvernement écologique
Le gouvernement du Canada s'est engagé à prévenir la pollution et à protéger l'environnement dans l'exercice de ses fonctions. L'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG) soutient cet engagement en :
- intégrant les principes de développement durable à toutes les opérations gouvernementales fédérales;
- coordonnant et publiant les efforts du gouvernement fédéral à écologiser ses opérations;
- partageant les connaissances sur les outils de développement durable.
Les secteurs d'activité
Sept secteurs fonctionnels sont prioritaires : économie de l'énergie/bâtiments, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'utilisation des terrains, les achats, la gestion des parcs automobiles, la gestion des déchets ainsi que l'économie de l'eau et la gestion des eaux usées.
Ministères et organismes visés
L'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales vise les 25 ministères et agences tenus de préparer des Stratégies de développement durable (SDD), c'est-à-dire, par ordre alphabétique :
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Agence canadienne de développement international
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Défense Nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Environnement Canada
- Industrie Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Ministère des Finances Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
L'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales touche également trois organisations qui présentent des Stratégies de développement durable de façon volontaire, c'est-à-dire :
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel du Canada
Les cochampions de l'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG)
Trois ministères dirigent l'initiative DDOG : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Chacun des trois joue un rôle clé :
- Environnement Canada a la tâche de faciliter l'accès à l'information, aux pratiques et aux outils par le site Web ecogouvernement.gc.ca.
- Ressources naturelles Canada est responsable de la production des rapports pangouvernementaux sur l’écologisation des opérations.
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pour mandat de contribuer au développement de la capacité dans les régions pour la coordination de l’écologisation des opérations ainsi qu’à coordonner l’orientation pour les prochaines Stratégies de développement durable.
Un brin d'histoire
1990 - Publication du Plan vert du gouvernement du Canada.
1992 - Le gouvernement du Canada annonce le Programme fédéral de gérance de l'environnement, une politique exigeant l'élaboration, par les ministères et des organismes, de plans d'action environnementaux indiquant de quelle manière ils appliqueraient le Code de Gérance de l'environnement pour le gouvernement du Canada à leur fonctionnement quotidien.
1995 - Le gouvernement du Canada crée le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, au sein du Bureau du vérificateur général du Canada. Des modifications à la Loi sur le vérificateur général exigent que les ministères élaborent une stratégie de développement durable (SDD). Les stratégies doivent être mises à jour tous les trois ans.
1995 - Le gouvernement du Canada publie le Guide de l'écogouvernement pour aider les ministères et organismes à préparer leurs SDD.
1995 - Environnement Canada publie Directives sur l'écologisation des opérations gouvernementales, qui comprend des conseils stratégiques pour les ministères et organismes fédéraux.
1995 - Création du Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement.
1996 - Publication du premier rapport Réductions des émissions causées par les activités du secteur public (RESP) de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
1997 - Les premières stratégies de développement durable sont déposées au Parlement.
1999 - Les sous-ministres du Comité de coordination du développement durable (CCDD) conviennent que les ministères devraient préparer des plans coopératifs sur des thèmes pangouvernementaux, dont le développement durable dans les opérations gouvernementales.
1999 - Le CCDD inaugure l'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG). Les sous-ministres adjoints de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), de Ressources naturelles Canada (RNCan) et d'Environnement Canada (EC) sont nommés cochampions.
2000 - Les opérations gouvernementales durables constituent l'un des huit thèmes des secteurs prioritaires de responsabilité partagée discuté lors du Forum des leaders sur le développement durable qui a réuni les cadres supérieurs du gouvernement. Les sept autres sujets discutés étaient : le savoir et l'information/indicateurs de développement durable et établissement de rapports; productivité par l'efficacité éconergétique; le développement durable dans le contexte international; une stratégie fédérale de développement durable pour le Nord; collectivités viables; aspects sociaux et culturels du développement durable; développement durable et santé des Canadiens.
2000 - Publication de Le développement durable dans les opérations gouvernementales : une approche concertée pour aider les ministères à établir des cibles uniformes pour leurs stratégies de développement durable, cerne les sept secteurs prioritaires fonctionnels.
2001 - Lancement de l’Initiative fédérale Prêcher par l’Exemple qui est le plan du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de gaz dans ses propres opérations, conformément au Plan d’action 2000 (PA2000) sur le changement climatique.
2001 - Les cochampions - Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - adoptent Le développement durable dans les opérations gouvernementales, une proposition pour aller de l'avant. Ce document et son Plan d'action afférent présentent des moyens pour coordonner l'écologisation des opérations gouvernementales. Un Comité coordonnateur de directeurs généraux (CCDG) sert de comité directeur pour l'initiative DDOG.
2002 - Mise sur pied du site Web ÉcoGouvernement.
2002 - Création du Comité coordonnateur des Directeurs généraux chargé du Développement durable dans les opérations gouvernementales (CCDG du DDOG).
2002 – Expansion du mandat de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple dans le cadre du Plan du Canada sur les changements climatiques. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada a annoncé que la construction de toutes les nouvelles installations gouvernementales dépassera de 25 % le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et que toutes les nouvelles unités de logement fédérales seront conformes aux lignes directrices de R-2000. Le gouvernement a aussi annoncé qu’il entreprendrait la modernisation d’un autre 20 % de ses immeubles en vue d’améliorer leur efficacité énergétique et que tous les biens et le matériel achetés pour les activités fédérales seront conformes aux normes d’ENERGY STAR® sur l’efficacité énergétique. D’autres engagements ont été pris en vue d’augmenter la proportion de véhicules peu polluants dans le parc automobile et pour faire en sorte que le gouvernement soit un premier acheteur de technologies et de sources d‘énergie de la prochaine génération.
2003 - Création du Comité des Sous-ministres adjoints sur le Développement durable dans la grande maison fédérale (DDGMF), le nouvel organe orienteur pour l’écologisation des opérations du gouvernement et l’organe gouvernant l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple (IFPPE) et Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG). En 2003, il a aussi été décidé que les Comités coordonnateur des Directeurs généraux des deux initiatives seront fusionnés en un seul organe orienteur.
2003 - Publication du premier rapport de l’initiative DDOG, Écologisation de la grande maison fédérale.
2003 - Lancement du Défi du Leadership, un projet parrainé par l’Initiative fédérale Prêcher par l'exemple pour encourager tous les ministères, organismes et sociétés d'État à entreprendre leurs propres programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à faire rapport, volontairement, sur leurs résultats.
Pour plus de détail, consulter Les stratégies de développement durable : Évolution de l'approche fédérale.
Chacun a un rôle à jouer!
Chacun de nous produit un effet sur l'environnement. Nous conduisons des voitures qui polluent l'atmosphère, nous utilisons des ressources naturelles et nous produisons des déchets. Le gouvernement du Canada, le plus grand propriétaire et employeur au Canada, produit aussi un effet. Le gouvernement fédéral gère plus de 50 000 bâtiments et se sert de plus de 23 000 véhicules dans plus de 500 communautés à travers le Canada.
Il incombe à chacun de nous de rendre l'environnement durable, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve en passant par les Territoires du Nord-Ouest. Chacun de nous peut adopter des pratiques de développement durable pour réduire notre impact écologique. Nous pouvons recycler, covoiturer ou utiliser le transport en commun, et nous pouvons acheter des produits écologiques. Ensemble, nous pouvons obtenir des résultats importants. De plus, nous pouvons servir d'exemple.
Un important travail est en marche. Depuis 1997, plusieurs ministères fédéraux ont élaboré des stratégies de développement durable avec des cibles pour améliorer le rendement environnemental du gouvernement. Des mesures concrètes ont été prises dans plusieurs secteurs. Mais il reste encore beaucoup à faire. Des fonctionnaires fédéraux bien renseignés sont essentiels pour continuer à progresser dans le secteur du développement durable. Tous les employés devraient connaître les engagements de leur ministère au développement durable et chacun d'entre nous devrait connaître ses obligations pour respecter ces engagements. Le présent site Web vous guidera vers l'information nécessaire.
