À propos de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG)
Où trouver l'information sur le site
À propos de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG)
Qu’est-ce que l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG)?
DDOG est une initiative pangouvernementale dont l’objectif consiste à assurer la coordination des efforts consacrés par le gouvernement fédéral à l’écologisation des opérations gouvernementales.
Pour faciliter l'intégration des principes du développement durable à toutes les prises de décision opérationnelles de l'administration fédérale, le rôle de coordination du DDOG comprend :
- l'établissement de l'orientation;
- l'autorisation de mesures; et,
- la préparation de rapports sur les résultats concrets.
Les Stratégies de développement durable de 28 ministères/organismes indépendants, chacun ayant le droit et la responsabilité d'établir son propre programme, produiront des résultats concrets pouvant être intégrés à des rapports sur l'écologisation des opérations gouvernementales.
Mon ministère est-il visé par l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales?
L’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales vise 28 ministères et organismes qui préparent des Stratégies de développement durable. Liste des ministères et organismes touchés par l’initiative DDOG.
Qui sont les cochampions de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales?
Les cochampions de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales sont des sous-ministres adjoints des trois ministères suivants :
- Environnement Canada
- Ressources naturelles Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Les trois ministères qui dirigent l’initiative DDOG ont chacun un rôle clé :
- Environnement Canada facilite l’accès à l’information, aux pratiques et aux outils grâce au site Web ecogovernement.gc.ca.
- Ressources naturelles Canada est responsable de la production des rapports sur l’écologisation des opérations.
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pour mandat de contribuer au développement de la capacité dans les régions pour la coordination de l’écologisation des opérations ainsi que de coordonner l’orientation pour les prochaines Stratégies de développement durable.
Quel est l’organisme décisionnaire pour l’initiative DDOG et quel est son rôle?
L’organisme décisionnaire pour l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales est le Comité coordonnateur des directeurs généraux (CCDG). Les membres du CCDG chargé du DDOG sont des directeurs généraux des ministères et organismes qui préparent des stratégies de développement durable.
Le rôle du comité est d’établir l’orientation, de faciliter la mise en œuvre des mesures, mécanismes, les politiques, etc. existants en vue de faire avancer l’écologisation des opérations du gouvernement. Le comité coordonnateur des directeurs généraux prévoit se rencontrer quatre fois par année. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web du CCDG du DDOG.
De qui relèvent les responsabilités particulières découlant de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales et quelles sont-elles?
En général, les responsabilités particulières découlant de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales relèvent des gestionnaires responsables des immeubles, des biens, de l’approvisionnement, des véhicules, des déchets, de l’eau et des systèmes de gestion de l’environnement dans les ministères et les organismes qui élaborent des Stratégies de développement durable.
Les responsabilités particulières pourraient être des mesures concrètes en vue d’améliorer le rendement environnemental, comme la mise en œuvre de programmes de gestion des déchets par exemple, et la préparation de compte rendus sur les progrès réalisés en matière d’écologisation des opérations.
Est-ce qu’il est obligatoire de préparer des compte rendus?
Il est obligatoire de préparer des rapports sur le progrès accompli pour rencontrer les cibles que votre ministère a fixé dans sa Stratégie de développement durable (SDD). Lorsque votre SDD a des obligations dans le cadre des lignes directrices sur la présentation des rapports du DDOG, on recommande que ces dernières soient utilisées. Elles sont citées dans les lignes directrices du Conseil du Trésor pour la préparation des Rapports ministériels sur le rendement.
Il est également obligatoire pour les ministères et les organismes qui participent à l’initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE) d’établir des compte rendus sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les onze ministères et organismes relevant de Prêcher par l'exemple ont consenti à établir des cibles pour les émissions de GES et préparent des rapports annuels à leur sujet.
La participation des ministères et organismes dans l’initiative DDOG, ainsi que l’établissement de compte-rendus, est volontaire.
Y aura-t-il des rapports sur les progrès réalisés par les ministères et les organismes visés par l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales?
Les rapports sur le DDOG seront rédigés à partir d’information provenant de la portion portant sur les Stratégies de développement durable des Rapports ministériels sur le rendement ou directement des ministères ainsi que de l’examen des activités pour lesquelles un suivi est assuré par des mécanismes en place. Ressources naturelles Canada est responsable de la production de ces rapports.
Répondre à un besoin
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Tant le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont demandé un rapport pangouvernemental sur le rendement environnemental.
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Rendre compte montre aux décideurs et à tous les Canadiens et Canadiennes comment le gouvernement cherche à devenir un modèle d’excellence environnementale.
Les rapports sur le DDOG documenteront nos progrès dans les secteurs prioritaires fonctionnels suivants : Économie de l’énergie/Bâtiments, Gestion de l’utilisation des terrains, Gestion des parcs automobiles, Achats, Gestion des déchets ainsi qu’Économie de l’eau et gestion des eaux usées. Les plus récents resultats issus de mécanismes d’établissement de rapports existants sont utilisés dans le cas des trois premiers secteurs prioritaires. Pour les trois autres secteurs prioritaires, les données peuvent provenir directement des ministères et organismes. La Gestion des ressources humaines fait partie de l’activité de gestion environnementale dans les six autres secteurs prioritaires.
Le premier rapport produit par l’initiative Développement durable dans les operations gouvernementales, Écologisation de la grande maison fédérale, a été publié en octobre 2003.
Quelle est la différence entre l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales et l’initiative Prêcher par l’exemple?
L’objet de l’initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG) est de coordonner les efforts du gouvernement du Canada en vue d’écologiser ses opérations dans sept secteurs prioritaires : l’économie d’énergie, la gestion des ressources humaines, la gestion de l’utilisation des terrains, l’approvisionnement, la gestion des parcs automobiles, la gestion des déchets ainsi que l’économie de l’eau et la gestion des eaux usées, et d’en faire rapport.
L’initiative Prêcher par l’exemple vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les opérations du gouvernement du Canada.
À propos de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple (IFPPE) et des émissions de gaz à effet de serre
Pourquoi l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple (IFPPE) a-t-elle été lancée?
Bien que la part des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada contribue très peu à l’ensemble des émissions de GES produites au Canada (0,4 %), le gouvernement fédéral a lancé cette initiative afin de démontrer du leadership fédéral en matière de changement climatique.
Dans le cadre du Plan d’action 2000 sur le changement climatique, le gouvernement fédéral a affecté un total de 500 $ M répartis sur cinq ans afin de réduire les émissions de GES provenant de tous les secteurs de l’économie canadienne. Cet investissement comprend l’affectation de 44,2 $M aux entités fédérales, y compris 30 $M pour l’achat d’électricité provenant de sources nouvelles et renouvelables et 1,2 $M à des projets de démonstration de production d’électricité sur place. Les 13 $M restants sont affectés aux programmes d’efficacité énergétique et de carburant de remplacement ainsi qu’à la collecte et à la communication des données.
Les onze ministères et organismes désignés dans le cadre de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple partagent la responsabilité d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES de 31 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2010. Ils réaliseront leur objectif commun en améliorant l’efficacité énergétique de leur parc automobile et de leurs bâtiments, et en s’approvisionnant à même les sources d’énergie renouvelables émergentes telles que l’énergie du vent, du soleil et de la biomasse.
Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont responsables de la gestion de l’ensemble de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
Quels sont les 11 ministères et organismes désignés participant à l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple?
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Défense nationale
- Environnement Canada (ministère dirigeant)
- Gendarmerie royale du Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada (ministère dirigeant)
- Service correctionnel du Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (ministère dirigeant)
Que peuvent faire les entités fédérales non désignées ne se partageant pas la cible de réduction des émissions du gouvernement du Canada en vertu de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre?
Tous les ministères, les organismes et les sociétés d’État non-désignés sont invités à participer volontairement au Défi du leadership de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple. Le Défi du leadership est la composante de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple qui vise à inciter toutes les entités fédérales à mettre sur pied leurs propres programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à rendre compte volontairement de leurs résultats. On entend par « entités fédérales » ministères, organismes et sociétés d’État. Le gouvernement du Canada en compte environ 170.
Bien que la participation au Défi du leadership soit volontaire, toutes les entités fédérales sont encouragées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’appuyer l’engagement du Canada relatif aux changements climatiques et les Stratégies de développement durable ministérielles et fédérale.
Quelle est la cible du Canada relative à la réduction des gaz à effet de serre et comment se compare-t-elle aux cibles des autres pays?
En vertu du Protocole de Kyoto, le Canada vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2008-2012. Cet objectif est comparable à celui de ses partenaires commerciaux principaux tels les pays membres de l’Union européenne et le Japon dont les cibles sont fixées à 8 % et 6 % respectivement. Le Canada devra réduire ses émissions d’environ 25 % sous ses prévisions fondées sur le « statu quo » ou sur « les affaires courantes » afin d’atteindre sa cible de 6 %.
Quel est le total des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations gouvernementales? Quel pourcentage est-ce que cela représente par rapport au total des émissions de gaz à effet de serre produites au Canada?
Le gouvernement du Canada produit 2 987 kilotonnes d’équivalent CO2, soit environ 0,4 % du total des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées au pays. En 2001, le Canada a produit environ 720 mégatonnes de GES. Bien que les opérations gouvernementales ne soient pas une source importante d’émissions, le gouvernement du Canada s’est néanmoins engagé à faire preuve de leadership en matière de changement climatique et d’air pur.
Comment et de combien le gouvernement du Canada a-t-il réduit ses émissions de gaz à effet de serre?
Le gouvernement du Canada a diminué de 24 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2002, principalement par la réduction de l’espace occupé, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et parcs automobiles et par l’adoption de carburants de remplacement.
Ces initiatives ont mené non seulement à la réduction des émissions de GES mais ont aussi permis aux ministères et organismes fédéraux de réaliser d’importantes économies. Par exemple, le gouvernement du Canada épargne actuellement 26 M$ par année en coûts d’énergie dans ses installations grâce à un investissement du secteur privé de plus de 190 M$ effectué par l’entremise de l’Initiative des bâtiments fédéraux.
Je veux participer à la lutte contre les changements climatiques. Où est situé le poste d’essence le plus près offrant du carburant à l’éthanol?
Le Répertoire des détaillants d’éthanol au Canada vous aidera à trouver le poste d’essence offrant du carburant à l’éthanol le plus près.
Où trouver l’information sur le site
Comment puis-je trouver l’information dont j’ai besoin sur ce site Web?
Veuillez consulter le plan du site afin de visualiser comment ce site Web est organisé.
Où puis-je trouver de l’information sur les achats écologiques?
La section Achats du site Web ÉcoGouvernement fournit de l’information sur les achats écologiques au sein des opérations gouvernementales et aborde l’éco étiquetage, la passation de marchés et la réduction de la consommation.
Des informations sur les choix qui permettent de réduire la consommation d’énergie, tel que les programmes Energy Star et ÉnerGuide sont disponibles dans la section Achats écologiques du site Web de l’initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
Où puis-je me renseigner au sujet des conférences neutres en carbone?
Vous trouverez de l’information sur les efforts du gouvernement du Canada relatifs aux conférences neutres en carbone ainsi que des conseils sur les réunions écologiques et bien d’autres dans la section Navette et voyage d’affaires du site Web de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
La section Écologisation des réunions du site Web ÉcoGouvernement met aussi en évidence les avantages à rendre nos réunions et conférences plus respectueuses de l’environnement, et identifie des outils et des liens.
Où puis-je trouver de l’information sur les bâtiments/biens immobiliers?
Le site Web de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple fournit des informations sur l'utilisation de l’énergie dans les édifices fédéraux et les émissions de gaz à effet de serre des installations fédérales. Il fournit également des liens à des programmes tels que l’Initiative des bâtiments fédéraux.
Le site Web ÉcoGouvernement fournir des informations sur la gestion environnementale responsable des bâtiments tels que des renseignements sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les biphényles polychlorés, entre autres.
Où puis-je trouver de l’information sur les énergies renouvelables?
Des renseignements spécifiques sur les énergies renouvelables et des programmes tel le Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables sont disponibles sur le site Web de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
Où puis-je me renseigner sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour écologiser son parc automobile?
Le site Web de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple fournit des renseignements sur les initiatives liées au parc automobile fédéral et les programmes tels que Éco-Route et Action contre la marche au ralenti.
Vous pouvez aussi consulter la section Parcs automobiles du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver de l’information sur les substances appauvrissant la couche d’ozone?
La plupart de l’information sur les substances appauvrissant la couche d’ozone se trouve dans la section Économie d’énergie/Bâtiments du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver de l’information sur les biphényles polychlorés?
La plupart de l’information sur les biphényles polychlorés se trouve dans la section Économie d’énergie/Bâtiments du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver de l’information sur les réservoirs de stockage?
La plupart de l’information sur les réservoirs de stockage en surface et hors sol se trouve dans la section Utilisation des terrains du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver de l’information sur les déversements et les rejets?
La plupart de l’information sur les déversements et les rejets se dans la section Utilisation des terrains du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver de l’information sur la consommation d’eau?
La plupart des informations se rapportant à l’utilisation de l’eau se trouve dans la section Économie de l’eau et eaux usées du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver de l’information sur la gestion des déchets?
La plupart des informations se rapportant à la gestion des déchets se trouve dans la section Déchets du site Web ÉcoGouvernement.
Où puis-je trouver plus d’information sur la façon de développer et de mettre en œuvre un programme de sensibilisation des employés?
Pour de l’information, des outils et des histoires de réussite relatifs à des programmes de sensibilisation que d’autres organisations ont créés et mis en œuvre, consultez la section sur la Sensibilisation et la formation du site Web de l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
La section Ressources humaines du site Web ÉcoGouvernement souligne l’importance de la sensibilisation des employés pour atteindre la durabilité dans nos opérations. Cette section met aussi en évidence la formation disponible aux employés du gouvernement du Canada.
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