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Évaluation environnementale

 
 

 
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Agence canadienne d'évaluation environnementale


 

 

Évaluation environnementale dans la Région de l'Ontario

L'activité humaine modifie l'environnement. C'est lorsque ces modifications sont évidentes et catastrophiques que l'on comprend le mieux leur importance; or, bon nombre sont des changements subtils qui ne s'avèrent importants qu'au fil du temps. Dans ses rôles de conseiller et de décideur, Environnement Canada évalue un vaste éventail d'activités humaines afin de veiller à ce que leurs conséquences à court et à long termes ne causent pas de dommages irréparables à l'écosystème.

Explorez le présent site pour vous renseigner sur le processus législatif selon lequel Environnement Canada effectue des examens d'activités variant de petits projets d'amélioration générale de l'environnement à des projets de mise en valeur importants tels que les pipelines d'hydrocarbures, les installations nucléaires, les opérations minières, les autoroutes, le développement urbain, les décharges et la production d'électricité. Découvrez des possibilités de participer au processus d'évaluation environnementale du ministère et liez-vous aux lois, directives et rapports d'évaluation environnementale pertinents.

" Mieux vaut prévenir que guérir ". C'est exactement le but de l'évaluation des impacts environnementaux.

L'évaluation environnementale est un précieux outil de planification qui fournit aux décideurs l'information dont ils ont besoin pour faire en sorte que les projets qu'ils approuvent soient compatibles avec un environnement sain et durable pour les générations actuelles et futures. L'évaluation environnementale fait maintenant partie d'un processus décisionnel public à tous les paliers de gouvernement au Canada et est pratiquée dans plus de 100 pays, au sein de nombreuses organisations internationales et agences de financement et, de plus en plus, par les entreprises.

Au palier fédéral, l'évaluation environnementale est régie par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui oblige le gouvernement fédéral à prendre soigneusement en compte les effets environnementaux des projets avant d'entreprendre toute démarche qui permettra la poursuite de ces projets. La Loi favorise le développement durable en veillant à ce que les ouvrages et activités proposés ne causent pas d'effets environnementaux négatifs au sein et en dehors des territoires de compétence dans lesquels ils sont exécutés. La Loi veille également à ce que le public ait la possibilité de participer au processus d'évaluation.

En vertu de la Loi, Environnement Canada est tenu de mener des évaluations environnementales des projets pour lesquels il joue un rôle de décideur, soit à titre de promoteur, de bailleur de fonds, de gestionnaire des terres ou, dans certains cas, d'autorité de réglementation, et nous nous sommes engagés à le faire d'une manière exemplaire. En outre, Environnement Canada joue un rôle consultatif vigoureux en mettant sa vaste expertise scientifique des dossiers environnementaux à la disposition des autres ministères du gouvernement afin de les aider à prévoir, à empêcher ou à atténuer les effets environnementaux négatifs des projets, et en défendant les intérêts des politiques et des programmes écologiques du ministère et du gouvernement fédéral. Nous jouons également ces rôles consultatif et de défense d'intérêts particuliers à l'extérieur du gouvernement fédéral en participant aux processus d'évaluation provinciale, d'évaluation municipale et d'évaluation autochtone.

Pour un complément d'information, veuillez communiquer avec :

Section de l'évaluation environnementale
Environnement Canada - Région de l'Ontario
ea-ee.ontario@ec.gc.ca


 

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