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Pâtes & Papier Irving limitée doit verser une pénalité financière de 30 000 $ - la compagnie plaide coupable à une accusation en vertu de la loi sur les pêches
SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick), le 13 décembre 2004 - Après une enquête fructueuse menée par les agents d'application de la loi d'Environnement Canada, la compagnie Pâtes & Papier Irving Limitée plaide coupable aujourd'hui à une infraction à la Loi sur les pêches du Canada, devant le tribunal provincial du Nouveau-Brunswick.
Pâtes & Papier Irving Limitée a plaidé coupable relativement à une infraction survenue le 3 décembre 2002, quand la compagnie a déversé des effluents non traités d'usine de papier dans la rivière Little à Saint John, durant l'essai d'un générateur auxiliaire. En vertu de la Loi sur les pêches, quiconque déverse ou permet le déversement de substances toxiques dans des eaux où vivent des poissons, commet une infraction.
La pénalité de 30 000 $ comprend une amende de 2 500 $ à être payée au tribunal, le versement de 22 500 $ pour la recherche environnementale au département de biologie de l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint John et une contribution de 5 000 $ à être payée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada géré par Environnement Canada.
Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement vise à fournir aux tribunaux et aux entreprises un moyen de faire en sorte que les sommes provenant des amendes et des règlements relatifs à la pollution soient directement utilisées pour réparer les dommages causés par la pollution. Par conséquent, le Fonds voit à ce que le principe du « pollueur-payeur » soit appliqué et que les pollueurs prennent la responsabilité de leurs actes. Les organisations locales bénéficiaires du Fonds se servent habituellement des montants accordés pour trouver divers partenaires prêts à fournir des ressources et des contributions additionnelles. Du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, plus de 1,2 million $ a été versé au Fonds en vue de la restauration de l'environnement et d'autres activités ordonnées par les tribunaux dans tout le pays.
Environnement Canada est chargé d'enquêter sur d'éventuelles infractions aux dispositions antipollution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et de la Loi sur les pêches. Il veille à ce que les entreprises, les employés gouvernementaux et le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui protègent l'environnement au Canada.
Renseignements :
York Friesen
Bureau de l'application de la loi
Environnement Canada, Région de l'Atlantique
(902) 426-7530
Wayne Stevens
Bureau de l'application de la loi
Environnement Canada, Région de l'Atlantique
(902) 426-7559
