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Actualités

CCAG : la concertation en ligne est lancée !

Dans le prolongement de la réforme 2006 du code des marchés publics, et pour répondre à la demande de nombreux acteurs de la commande publique, la direction des affaires juridiques a élaboré des projets de nouveaux CCAG : Fournitures courantes et services (FCS), Marchés industriels (MI), Travaux et maîtrise d’œuvre (TME), Prestations intellectuelles (PI) et Techniques de l’information et de la communication (TIC).

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19 décembre 2006 : conférence de presse trimestrielle de Thierry Breton

Point sur l’actualité de l’ économie et les différents projets menés dans les prochaines semaines.

Le discours du ministre

Le dossier de presse

Le programme de stabilité 2008-2010

Recensement économique des achats publics

Le nouveau cadre de réalisation du recensement pour les contrats d'achat public notifiés à compter du 1^er janvier 2007
L'arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public, publie en annexe la nouvelle fiche de recensement des marchés publics et autres contrats notifiés à compter du 1^er janvier 2007. Un "guide du recensement" a été rédigé à l'attention des acheteurs publics et des comptables du Trésor, pour les aider à mettre en oeuvre ces nouvelles modalités.

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