Les matières dangereuses peuvent souvent être identifiées par certaines caractéristiques qui leur sont propres, comme le fait d’être corrosives, inflammables, réactives ou toxiques. Des matières dangereuses sont utilisées dans la plupart des installations fédérales de la région de l’Atlantique, pour des activités aussi courantes que le nettoyage, jusqu’à des travaux très spécialisés avec des matières radioactives. La plupart des matières sont consommées durant l’utilisation. Toutefois, certaines matières dangereuses peuvent ne plus être nécessaires, comme des produits de laboratoire, d’autres peuvent avoir atteint la fin de leur vie utile, comme les piles et les huiles usées, et d’autres encore peuvent avoir été jugées préoccupantes pour la santé ou l’environnement, comme les peintures au plomb et l’amiante. Ces matières dangereuses, et quelquefois leurs contenants, deviennent des déchets et doivent être éliminées de façon sécuritaire.

Environnement Canada a la responsabilité d’aviser les autres ministères fédéraux et les organismes d’État de l’élimination de déchets dangereux. Ce mandat est établi dans la Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement, les Lignes directrices du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, la Loi sur les pêches et la politique de gestion des substances toxiques d’Environnement Canada. Cependant, dès que les déchets quittent la propriété fédérale, ils sont assujettis aux règlements provinciaux régissant leur élimination. Ces règlements peuvent préciser les décharges certifiées pour recevoir des déchets particuliers et les installations certifiées pour traiter des déchets dangereux.

Le règlement fédéral sur les déchets dangereux devrait être en vigueur au cours de l’année. Ce règlement s’appliquera à la gestion des déchets dangereux sur les terres fédérales et aux activités et aux ouvrages fédéraux. Il établira des limites pour les rejets gazeux dans l’atmosphère, les rejets d’effluents et les lixiviats de solides.

Il y a toute une série d’options lorsqu’on choisit d’éliminer un déchet dans un site donné :

1. Réutiliser ou retourner. Si la substance ne peut pas être réutilisée à l’installation où se trouve le déchet, elle pourrait être utile dans une installation fédérale voisine. Le fabricant peut également accepter qu’on lui retourne un produit non utilisé.
2. Recycler. Le déchet peut-il être retourné chez le fabricant pour y être recyclé?
3. Rejeter. Le déchet peut être éliminé de façon appropriée dans des décharges détenant un permis provincial ou par des transporteurs certifiés, dans des installations munies des permis requis.

On met actuellement au point une série de feuillets « d’avis de manutention et d’élimination » afin de recommander des solutions de rechange à l’élimination des déchets dangereux et autres provenant des installations fédérales dans la région de l’Atlantique. Ces feuillets ne vous diront pas comment gérer votre site afin de générer moins de déchets, ni comment expédier des déchets dangereux, et ils ne vous parleront pas des exigences en matière de santé et de sécurité ni des règlements du travail. Ces feuillets recommanderont une pratique d’élimination.

• Développeur à l’ammoniac
• Amiante

Les personnes responsables de l’élimination des déchets doivent se familiariser avec :

• la Loi sur le transport des matières dangereuses;
• la directive du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité au travail;
• le Code canadien du travail, Partie 2 et son règlement.

De l'information additionnelle sur les déchets dangereux