Les dons écologiques: Portrait de donateurs

Don et Ruth Bucknell
une servitude de conservation dans le comté d'Oxford - le lac Mud

« La perte d'habitats boisés et de terres humides nous préoccupe depuis toujours. Il y a quarante ans, nous avons acheté un marais et un étang connus localement comme le ‘'Mud Lake''. Au fil des ans, nous avons largement profité de cette propriété et nous avons amélioré sa valeur de la faune par du reboisement. Elle est désignée comme une zone humide d'importance provinciale, et c'est aussi maintenant une forêt aménagée pour la faune. Grâce à une servitude de conservation avec la Société canadienne pour la conservation de la nature, elle continuera d'être protégée, sans qu'aucun développement de quelque nature que ce soit n'y soit permis, maintenant ou dans l'avenir, peu importe le propriétaire, car la servitude est enregistrée dans l'acte notarié. » Don et Ruth Bucknell

Le lac Mud n'est pas un véritable lac. Avec seulement un hectare d'eau libre et plus de 50 hectares couverts par les quenouilles, les scirpes et les roseaux, c'est en fait un marais. Étant donné que les deux tiers des terres humides initiales du Sud de l'Ontario ont disparu, le lac Mud est représentatif des habitats menacés d'espèces sauvages.

Grâce au don effectué par Don et Ruth Bucknell, les 45 hectares du lac Mud et des hautes terres qui l'entourent resteront à l'état naturel. En 1999, grâce au Programme de dons écologiques d'Environnement Canada, ils ont fait don d'une servitude de conservation à la Société canadienne pour la conservation de la nature (SCCN). une servitude de conservation constitue un accord juridique enregistré au titre de propriété par lequel les clauses restrictives convenues mutuellement déterminent les utilisations de la terre et les activités permises. Le détenteur de la servitude, dans ce cas la SCCN, a le droit et l'obligation d'inspecter la propriété et de faire appliquer les clauses restrictives.

Les Bucknell continuent de détenir le titre foncier et sont libres de profiter de leur propriété comme ils le font depuis 40 ans. Dans le cadre des dispositions de la servitude, ils peuvent poursuivre leurs efforts consacrés durant toute leur vie à la plantation d'arbres, et offrir des possibilités d'observation de la nature à des groupes locaux, comme les scouts et les naturalistes. Lorsque les Bucknell ne détiendront plus leur propriété, la servitude garantira que celle-ci ne fera pas l'objet de développement ou de drainage.

Il en découle également un avantage financier. Les propriétaires fonciers faisant don d'un titre foncier, d'une servitude de conservation ou d'une clause restrictive peuvent recevoir un reçu officiel de don de bienfaisance. Avec ce reçu, le donateur peut calculer des avantages fiscaux et les appliquer à la totalité de son revenu imposable. Il n'y a pas les limites de don qui s'appliquent généralement aux dons de charité. Et les donateurs ne paient de l'impôt que sur 25 p. 100 des gains en capital associés au don.

Pour en savoir davantage au sujet des dons écologiques ou des servitudes de conservation, veuillez communiquer avec:
Programme des dons écologiques,
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune, Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario)
M3H 5T4
Tél. : (416) 739-4286
Courriel : ecogifts.ontario@ec.gc.ca
Site Web : www.on.ec.gc.ca/ecogifts

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