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À notre sujet

Des envois commerciaux internationaux?

… évitez de contribuer au commerce illégal
des espèces menacées d'extinction.

Sommaire

Nombre d'espèces d'animaux et de plantes sont menacées d'extinction en raison de la perte d'habitat et de l'exploitation commerciale

Comment la CITES fonctionne-t-elle?
La CITES et votre commerce - Ce qu'il vous faut savoir et faire.
Pour obtenir des renseignements sur la CITES, les listes de contrôle, la WAPPRIITA et les permis

Nombre d'espèces d'animaux et de plantes sont menacées d'extinction en raison de la perte d'habitat et de l'exploitation commerciale.

Dans le cadre des activités commerciales, certains de vos envois peuvent être des produits des espèces sauvages ou même des plantes ou des animaux vivants régis par des traités internationaux qui exigent des permis spéciaux pour exporter ou importer légalement les articles.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un traité international qui protège les espèces d'animaux et de plantes menacées ou en voie de disparition contre la surexploitation, en réglementant le commerce international de ces espèces.

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable de l'administration et de l'application de la CITES.

Au Canada, la CITES est appliquée en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Certains médicaments et produits alimentaires contiennent des éléments de plantes protégées par la CITES.

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Comment la CITES fonctionne-t-elle?

L'application de la CITES recourt à un système de permis d'importation et d'exportation. Les animaux et les plantes sont classés dans l'une des trois Annxes, suivant la gravité de la menace d'extinction.

Toutes les espèces régies par la Convention et inscrites dans ses Annxes figurent dans la liste de contrôle de la CITES, liste mise à jour environ tous les deux ans. Vous pouvez vous procurer des exemplaires actualisés auprès de votre bureau régional d'Environnement Canada.

Si un animal ou une plante figure dans une Annxe de la CITES, cela comprend non seulement les spécimens vivants, mais aussi toute partie ou tout produit dérivé obtenu à partir de l'espèce.

Si un animal ou une plante figure dans une Annexe de la CITES, cela comprend non seulement les spécimens vivants, mais aussi toute partie ou tout produit dérivé obtenu à partir de l'espèce

MISE EN GARDE

Si une espèce sauvage inscrite dans une Annxe de la CITES est importée au Canada ou exportée (ou si l'on tente de l'exporter) du Canada sans les permis nécessaires, ces biens ou spécimens risquent la saisie, la confiscation, et les importateurs/exportateurs sont passibles de poursuites.

Nombre de plantes, dont l'ensemble des cactus, des orchidées et du ginseng d'Amérique sont protégées.

AnnXE	CATÉGORIE	PERMIS REQUIS
Annxe I	Espèces menacées d'extinction.	Permis d'exportation CITES du pays d'exportation ET permis d'importation CITES dupays d'importation. REMARQUE: L'échange de spécimens sauvages à des fins commerciales est interdit.
Annxe II	Espèces non menacées d'extinction, mais risquant de le devenir sans une réglementation de leur commerce.	Permis d'exportation CITES OU certificat CITES du pays de réexportation du pays d'exportation/réexportation.
Annxe III	Espèces non menacées, mais faisant l'objet d'une gestion spéciale dans certains pays.	Permis d'exportation CITES OU certificat d'origine CITES.

Nombre de reptiles et d'amphibiens sont aussi protégés.

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La CITES et votre commerce - Ce qu'il vous faut
savoir et faire.


	Obtenez les permis CITES AVANT de procéder à une importation ou à une exportation. REMARQUE : Il faut présenter les permis de la CITES si une marque, une étiquette ou un document d'accompagnement concernant les produits que vous importez ou exportez déclare qu'ils contiennent une espèce contrôlée par la CITES. Environnement Canada peut intenter des poursuites fondées sur les renseignements inscrits sur les étiquettes.

	Vérifiez si Douanes Canada ou le ministère fédéral compétent ont VALIDÉ les permis CITES au moment de l'exportation ou de l'importation. Sans validation, les permis NE SERONT PAS acceptés. En outre, Douanes Canada prendra une copie du permis et la transmettra à Environnement Canada pourfins de conformité.

	Veillez à ce que tous les documents CITES VALIDES accompagnent l'envoi. REMARQUE : Les espèces sauvages figurant dans une Annxe de la CITES peuvent être soumises à la réglementation d'autres lois du Parlement et de lois provinciales ou territoriales. Il convient de communiquer avec d'autres organismes gouvernementaux, en particulier l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour importer ou exporter des plantes ou des animaux VIVANTS.

	Prévenez À L'AVANCE Environnement Canada des importations d'espèces sauvages. L'inspection en sera accélérée.

	Observez la réglementation de l'Association du transport àerien international (IATA) et les lignes directrices de la CITES pour le transport et la préparation au transport des animaux et des plantes sauvages vivants quand vous expédiez des spécimens vivants.

	Environnement Canada peut délivrer des avis de retrait pour les infractions à la WAPPRIITA. Vous disposerez d'une période de temps dèrminè pour expédier du Canada, à vos frais, les produits en cause.

	Remarque importante : Les espèces non inscrites aux Annxes de la CITES peuvent être régies par des lois ou des traités de certains pays ou de certaines provinces. Veillez à établir ce qu'il en est avec les parties négociantes et à obtenir les permis pertinents avant de procéder aux opérations commerciales. En vertu de la WAPPRIITA, il est illicite de transporter de la faune obtenue illégalement entre les provinces et les territoires ou entre le Canada et d'autres pays.

Ne l'oubliez pas : vos efforts font de vous un vrai partenaire de la conservation des espèces sauvages.

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Pour obtenir des renseignements sur la CITES, les listes de contrôle, la WAPPRIITA et les permis, veuillez communiquer avec les bureaux d'Environnement Canada :

Région du Pacifique et du Yukon Environnement Canada 224 W Esplanade, 5^e étage Vancouver-Nord, Colombie-Britannique V7M 3H7 Tél: (604) 666-5892 Téléc: (604) 666-0048	Région du Québec Environnement Canada 105 McGill St. Montreal, Québec H2Y 2E7 Tél: 1 (800) 463-4311 Téléc: (514) 283-4113
Région des Prairies et du Nord Environnement Canada 115 Perimeter Road Saskatoon, Saskatchewan S7N 0X4 Tél.: (306) 975-4799 Téléc: (306) 975-6061	Région de l'Atlantique Environnement Canada 17 Waterfowl Lane P.O. Box 6227 Sackville, Nouveau-Brunswick E4L 1G6 Tél.: (506) 364-5044 Téléc: (506) 364-5062
Région de l'Ontario Environnement Canada 867 Lakeshore Road P.O. Box 5050 Burlington, Ontario L7R 4A6 Tél: (905) 336-6410 Téléc: (905) 336-4633	Administration centrale Environnement Canada Administrateur de la CITES Ottawa, Ontario K1A 0H3 Tél.: (819) 997-1840 Téléc: (819) 953-6283

Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements,
veuillez vous reporter au mémorandum
des Douanes D19-7-1 et
à la Division de l'application des lois
sur les espèces sauvages d'Environnement Canada.

Also available in English.
Numéro de catalogue : EN40-515/1996E
ISBN 0-662-24435-4
Révisé en mars 2002

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Un site de La Voie Verte^MC d'Environnement Canada
Webmestre Mise à jour le : 2005-10-10 Contenu revu le : 2005-10-10	Avis importants URL : http://www.on.ec.gc.ca/wildlife/enforcement/cites- f.html

Nombre d'espèces d'animaux et de plantes sont menacées d'extinction en raison de la perte d'habitat et de l'exploitation commerciale.

Comment la CITES fonctionne-t-elle?

MISE EN GARDE

La CITES et votre commerce - Ce qu'il vous faut savoir et faire.

Pour obtenir des renseignements sur la CITES, les listes de contrôle, la WAPPRIITA et les permis, veuillez communiquer avec les bureaux d'Environnement Canada :

La CITES et votre commerce - Ce qu'il vous faut
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