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Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

L ’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l ’eau dans les Grands Lacs, signé pour la première fois en 1972 et renouvelé en 1978, exprime l ’engagement de ces deux pays à rétablir et à maintenir l ’intégrité chimique, physique et biologique de l ’écosystème du bassin des Grands Lacs. Il comprend un certain nombre d ’objectifs et de directives visant l ’atteinte de ces buts. L ’Accord réaffirme les droits et obligations du Canada et des États-Unis aux termes du Traité des eaux limitrophes.

Revue 2005
L'AQEGL est réexaminé à tous les six ans, et 2005 est l'une des années où a lieu le procédé qui doit assurer que l'Accord. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont en effet insisté pour que la Commission mixte internationale organise des assemblées publiques sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant. Ces assemblées se tiendront cet automne dans 14 villes des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Visitez le site web de la Commission mixte internationale pour de plus amples détails sur les dates et lieux.
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En Bref
L'Accord
Historique de l'Accord
Signature de l'Accord
Revue 2005
Revue mise à jour

Commission mixte internationale
Rapports biennal & Réponses
Réponse du Canada aux recommandations du Douzième Rapport biennal
Examen de l'Accord - Synthèse de la consultation publique

Secteurs préoccupants & plans d'assainissement
Secteurs préoccupants du Canada
Secteurs préoccupants du états-Unis *
Rapport d‘étape du Canada sur les PA
Situation des utilisations bénéfiques altérées dans les secteurs préoccupants canadiens

D'autres liens
Liens relatif aux Grands Lacs
Great Lakes Information Network *
Great Lakes National Program Office *


 pour imprimer

Un site de La Voie VerteMCd'Environnement Canada
Créé le : 2004-11-01
Mis à jour le : 2006-05-02
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Contenu revu le : 2006-05-02Consulter les détails de la ressource
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