Environnement Canada: Communiqué - Région de l'Atlantique

SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick), le 15 juin 2004 - Des représentants de la société Pâtes et Papiers Irving Limitée doivent comparaître à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John le 17 juin pour inscrire un plaidoyer relativement à une violation présumée du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du Canada.

Environnement Canada allègue que le défendeur aurait déversé des effluents non traités de son usine de papier dans la rivière Little à Saint John (N.-B.) le 3 décembre 2002 lors d'un essai de routine d'un générateur auxiliaire. La Loi sur les pêches du Canada interdit de déverser ou de permettre le déversement d'une substance nocive dans une eau où vivent des poissons.

Ces accusations font suite à une enquête menée par le Bureau de l'application de la loi de la région de l'Atlantique d'Environnement Canada. Le personnel d'application de la loi d'Environnement Canada est chargé d'enquêter sur d'éventuelles infractions aux dispositions antipollution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 99) et de la Loi sur les pêches. Il veille à ce que les entreprises, les employés gouvernementaux et le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui protègent l'environnement du Canada atlantique.