Avis de la Gazette SMSE-006-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-006-06 — Publication de la NMB-001, 4^e édition

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le document suivant : 

Norme sur le matériel brouilleur - 001 (NMB-001) : Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM), édition 4.

La NMB-001, 4^e édition, énonce les exigences obligatoires relatives aux limites aux méthodes de mesure du brouillage radioélectrique émis par le matériel ISM. Elle a été élaborée en réponse à l'adoption par l'Association canadienne de normalisation (CSA) de la norme CEI/IEC CISPR 11:2003 (quatrième édition, 2003-03) en tant que norme CSA CAN/CSA-CEI/IEC CISPR 11-4. Cette norme CSA est incorporée par renvoi dans la norme NMB-001, 4^e édition, afin d'établir des limites et des méthodes de mesure du bruit radioélectrique émis par le matériel ISM. Il s'agit de la dernière édition de cette norme internationale et elle a été adoptée pour maintenir l'harmonisation avec les exigences internationales.

Information générale

Le document susmentionné entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

La Liste des normes applicables au matériel radio sera modifiée pour inclure cette nouvelle édition.

Toute demande de renseignements portant sur la NMB-001, 4^e édition, devrait être adressée au Gestionnaire, Normes de matériel radioélectrique, téléphone : (613) 990-4699, fax : (613) 991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les parties intéressées devraient soumettre leurs observations dans les 90 jours suivant la publication du présent avis. Peu de temps après la clôture de la période de consultation, toutes les observations reçues seront versées sur le site Web de Gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

Soumission des observations

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, et la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-006-06).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse suivante  : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis publiées sur support papier dans la Gazette du Canada sur le site Web de la Canada Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/subscription-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le directeur général,
Génie du spectre

le 3 juin 2006

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R.W. McCaughern