| 2005-12-22 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette SMSE-005-05 - Document de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL) |
| 2005-12-12 |
Avis de la Gazette DGRB-002-05 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
(Mis à jour le 12 décembre 2005)
-Licences disponibles pour la deuxième période d'évaluation
|
| 2005-12-09 |
ACEM-3 - Mise en vigueur et interprétation de la norme sur le matériel brouilleur visant les appareils numériques, NMB-003
|
| 2005-12-02 |
BCS-001-05 - Dispositions de politique visant les services de communications personnelles exempts de licence (SCP-EL) dans la bande 1 920-1 930 MHz et l’imposition d’un moratoire sur la bande 1 910-1 920 MHz |
| 2005-12-02 |
Avis de la Gazette SMSE-014-05 - Modification du CNR-213 |
| 2005-11-24 |
Lettre à Bell Canada
et Rogers Communications Inc. concernant la limite de regroupement des
fréquence
|
| 2005-11-22 |
Conditions de licence de spectre applicables aux systèmes SCP et aux systèmes cellulaire et Lettre aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place |
| 2005-11-18 |
Avis de la Gazette DGTP-010-05 – Modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences visant à reconnaître
l’utilisation du spectre par les services de radio par satellite au Canada |
| 2005-11-17 |
Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (C-73) |
| 2005-11-15 |
Le gouvernement du Canada annonce des modifications à la Loi sur les télécommunications |
| 2005-11-10 |
Avis de la Gazette SMSE-013-05 – Modification au Cahier des charges sur les normes électriques 102 (CNR-102) |
| 2005-11-10 |
Avis de la Gazette SMSE-012-05 – Modification au Cahier des charges sur les normes électriques 243 (CNR-243) |
| 2005-11-01 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-005-05 |
| 2005-11-01 |
LD-01 - Lignes directrices relatives à la mesure des champs de radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz |
| 2005-10-07 |
CIR-9 -Politique relative aux indicatifs d'appel et aux préfixes pour les événements spéciaux, 2e édition (provisoire) |
| 2005-09-30 |
Avis de la Gazette SMSE-011-05 – Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132 (CNR-132) |
| 2005-09-30 |
Avis de la Gazette DGRB-002-05 — Spectre des
services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme
de fréquences de 2 GHz
-Résultats de la première date d'évaluation (le 16 septembre 2005)
|
| 2005-09-27 |
Modifications de la Politique relative à l'utilisation des satellites pour offrir au public canadien des services de radiodiffusion |
| 2005-09-12 |
Avis de la Gazette SMSE-010-05 - Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210) et publication du CNR-310 et du
CNR-Gen |
| 2005-09-09 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-001-05 : Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre |
| 2005-09-02 |
Avis de la Gazette no. SMBR-003-05 – Adoption de modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FMs |
| 2005-08-24 |
BCS-001-05 - Dispositions de politique visant les services de communications personnelles exempts de licence (SCP-EL) dans la bande 1 920-1 930 MHz et l’imposition d’un moratoire sur la bande 1 910-1 920 MHz |
| 2005-08-24 |
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2005-28
|
| 2005-08-24 |
Avis de la Gazette no. DGTP-008-05 - Prolongation de la période des commentaires pour le document de consultation : Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences
techniques relatives à la délivrance des licences pour
les services de sécurité publique large bande dans la
bande 4 940-4 990 MHz
|
| 2005-07-29 |
Avis de la Gazette no DGTP-006-05 - Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales |
| 2005-07-29 |
Avis de la Gazette no DGRB-003-05 - Modifications aux normes applicables aux radioamateurs en ce qui concerne le code Morse |
| 2005-07-29 |
Avis de la Gazette no SMSE-008-05 - SC-03, version 9, modification no 1 |
| 2005-07-29 |
Avis de la Gazette no SMSE-005-05 - Document
de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL) |
| 2005-07-26 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 1 |
| 2005-07-20 |
Avis de la Gazette no SMBR-001-05 - Nouvelles Règles et Procédures sur la Radiodiffusion (RPR-8) pour les entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par câble) en remplacement de la Procédure sur la radiodiffusion 23 |
| 2005-07-16 |
Avis de la Gazette no DGRB-002-05 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz |
| 2005-07-16 |
Avis de la Gazette no SMSE-009-05 - Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 17,8-18,3 GHz et 19,3-19,7 GHz (PNRH-317,8, 1re édition) |
| 2005-07-04 |
Projet de politique d’utilisation
du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour
les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
|
| 2005-06-21 |
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la
Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant
l'utilisation des bandes de fréquences de 764 à 776 MHz et de 794 à 806 MHz par le
service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne
Spectre spécialement réservé aux organismes de sécurité publique le long de la frontière Canado-Américaine
Bulletin d'information, le 27 juin 2005
|
| 2005-06-17 |
Avis de la Gazette no SMSE-006-05 - Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques-133 (CNR-133)
|
| 2005-06-15 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 4 |
| 2005-06-13 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette SMSE-002-05 : Document de consultation sur l’introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large |
| 2005-05-20 |
Avis de la Gazette no SMBR-002-05 - Plan
d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 3e édition
|
| 2005-05-16 |
Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications |
| 2005-05-13 |
Avis de la Gazette no DGTP-002-05 - Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences |
| 2005-05-13 |
Avis de la Gazette no DGTP-001-05 - Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre
Industrie Canada annonce une consultation publique sur le cadre de la politique du
spectre qui régit la gestion du spectre au Canada (Communiqué) |
| 2005-04-29 |
Avis de la Gazette DGTP-003-05 - Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques et
d'exploitation applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence et aux autres services
radio fonctionnant dans la gamme de 5 GHz
Industrie Canada annonce l'ouverture d'une nouvelle ressource du spectre pour répondre à la demande croissante de produits sans fil (Communiqué) |
| 2005-04-22 |
Avis de la Gazette no SMSE-004-05 - Publication de la révision de quatre plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH) : (PNRH 303,7, 2e édition); (PNRH 305,9,
4e édition); (PNRH 306,4, 5e édition); (PNRH 307,7, 5e édition) |
| 2005-04-19 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 5 |
| 2005-04-11 |
Le ministre nomme les membres du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications |
| 2005-02-28 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette
DGRB-012-04 :
Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2004)
|
| 2005-02-23 |
CPC-2-1-10 - Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place |
| 2005-02-23 |
CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre |
| 2005-02-18 |
Rapport sur l'examen de la politique nationale
sur les pylônes d'antenne |
| 2005-02-16 |
Les résultats combinés des enchères de 2 300 MHz
et de 3 500 MHz, février 2004 et janvier 2005
|
| 2005-02-11 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz : Deuxième étape, résultats finaux |
| 2005-02-09 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 3 |
| 2005-02-04 |
Avis de la Gazette SMBR-001-05 - Plan de
réaménagement (100-500 MHz) - Moratoire temporaire à l'égard des exigences de certification et de délivrance de licence de la phase 2 visant le
matériel radio |
| 2005-02-04 |
Avis de la Gazette SMBR-002-05 - Document de consultation sur l’introduction des systèmes sans fil utilisant la
technologie à bande ultra-large |
| 2005-02-04 |
Avis de la Gazette SMBR-003-05 - DC-01, version 1, modification no 4 |
| 2005-02-03 |
Douze entreprises ont présenté des soumissions s'élevant à 56,6 millions de dollars pour des licences afin d'offrir de nouveaux services sans fils |
| 2005-01-18 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette
DGRB-003-04 : Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes » |
| 2005-01-18 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette
DGTP-002-04 : Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz) |
| 2005-01-18 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette
DGTP-008-04 : Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences
3-30 GHz et consultation supplémentaires |
| 2005-01-10 |
Ouverture des enchères pour les fréquences non assignées de spectre pour les services sans fil dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz |
| 2004-12-23 |
Annonce – Libération de fréquences des bandes 896-901 MHz et 935-940 MHz du service mobile terrestre gardées jusqu'ici en réserve dans la région du Golden Horseshoe en Ontario |
| 2004-12-17 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
- Questions courantes
|
| 2004-12-14 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-007-04 - Éclaircissement
proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de
services de radiodiffusion |
| 2004-12-14 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz : ronde 1, résultats finaux |
| 2004-12-06 |
Troisième information importante pour les participants à la deuxième étape de la mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz |
| 2004-12-03 |
Avis de la Gazette DGTP-012-04 - Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2004) |
| 2004-11-24 |
Avis de la Gazette DGTP-014-04 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d’utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion |
| 2004-11-29 |
SOR/2004-284 - Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1 |
| 2004-11-12 |
Avis de la Gazette no SMBR-003-04 - Modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM |
| 2004-11-12 |
Avis de la Gazette no. SMSE-014-04 - Publication de la version 9 de la SC-03, Spécification de conformité |
| 2004-11-04 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette
DGTP-008-04: Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaires |
| 2004-10-29 |
Avis de la Gazette no DGTP-007-04 - Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion |
| 2004-10-29 |
Position attribuée à Ciel Satellite Communications Inc. |
| 2004-10-15 |
Avis de la Gazette no SMSE-015-04 - Publication de la version 5 du PNRH 501, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz |
| 2004-10-13 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-009-04 - Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences |
| 2004-10-08 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
- Deuxième information importante aux sujet de la participation à la deuxième étape de la mise aux enchères des licences résiduelles
- Dates clés
|
| 2004-10-08 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 2 |
| 2004-10-04 |
Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles
|
| 2004-10-01 |
Avis de la Gazette no DGTP-002-04 - Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz)
|
| 2004-10-01 |
Avis de la Gazette no DGTP-008-04 - Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire |
| 2004-09-27 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
- Phase One, Final Round 0 Results
- List of Withdrawals |
| 2004-09-24 |
Industrie Canada sélectionne Ciel Satellite Communications Inc. pour mettre au point un satellite commercial de radiodifussion |
| 2004-09-24 |
Avis de la Gazette no DGTP-013-04 - Requête additionnelle à la gouverneure en conseil concernant à la Décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing |
| 2004-09-17 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
- Requérants et état des demandesstrong
- Noms et numéro des soumissionnaires qualifiésstrong
- Offres avant les retraits pour la Phase 1, Ronde 0strong
- Capsule d'information sur l'Étape 2 |
| 2004-09-10 |
Avis de la Gazette no DGTP-011-04 - Requêtes au gouverneur en conseil |
| 2004-08-30 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
-Requérants et état des demandes |
| 2004-08-27 |
Avis de la Gazette no DGTP-010-04 - Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile |
| 2004-08-27 |
Avis de la Gazette no DGRB-003-04 - Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes » |
| 2004-08-23 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de
2 300 MHz et de 3 500 MHz
-Questions courantes |
| 2004-08-20 |
Avis de la Gazette no SMSE-013-04 - Modification 4 du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210) |
| 2004-08-13 |
Titulaires de licence dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz |
| 2004-07-23 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 1 |
| 2004-07-23 |
Avis de la Gazette SMBR-001-04 - Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 1, 3e édition (RPR-1) |
| 2004-07-23 |
Avis de la Gazette SMBR-002-04 - Modification aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 7 (RPR-7), 2e édition |
| 2004-07-23 |
Avis de la Gazette SMSE-003-04 - Modification no 7 de la SC-03, 8e édition |
| 2004-07-23 |
Avis de la Gazette DGTP-009-04 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences |
| 2004-07-23 |
Avis de la Gazette SMSE-002-04 - Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243), 1re édition, Dispositifs actifs de systèmes de communications d’implants médicaux fonctionnant dans la bande 402-405 MHz
|
| 2004-07-16 |
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz |
| 2004-07-16 |
Avis de la Gazette DGRB-002-04 - Processus de délivrance des
licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de
2 300 MHz et de 3 500 MHz |
| 2004-07-16 |
Avis de la Gazette no SMSE-012-04 - Publication de la Norme sur le matériel brouilleur 001, Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM), 4e édition - ébauche. (NMB-001) |
| 2004-06-18 |
Programme du spectre et des télécommunications orientations stratégiques |
| 2004-06-03 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-005-04 - Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz
|
| 2004-05-21 |
Avis de la Gazette no DGTP-006-04 - Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l’exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d’offres de services mobiles par satellite |
| 2004-05-21 |
Déclarations d'intérêt reçues pour avis de la Gazette DGRB-001-04 : Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion à 12 GHz |
| 2004-05-07 |
Avis de la Gazette no DGTP-004-04 - Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences |
| 2004-05-06 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 3 |
| 2004-05-03 |
Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz - Résultats des rondes de
l'enchère |
| 2004-04-30 |
Avis de la Gazette no SMSE-008-04 - Modification 3 du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 |
| 2004-04-08 |
Zones de service visant l'autorisation
concurrentielle
(Mise à jour) |
| 2004-03-26 |
Avis de la Gazette no DGTP-001-04 - Dispositions de la politique d'utilisation du spectre visant l'introduction d'appareils radio exempts de licence dans les sous-bandes 462/467 MHz du service mobile terrestre (PS-462/467 MHz)
|
| 2004-03-19 |
Avis de la Gazette no SMSE-009-04 - Plan normalisé de réseaux hertziens 500, Provisoire (PNRH-500)
|
| 2004-03-09 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-007-03 - Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile |
| 2004-03-05 |
Avis de la Gazette no SMSE-006-04 - Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada |
| 2004-03-03 |
CIR-25 - Programme pour l'obtention du
certificat restreint d'opérateur radio - commercial
maritime (CRO-CM) et procédure d'agrément visant la
formation et l'évaluation
|
| 2004-02-27 |
Avis de la Gazette no DGTP-005-04 - Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz |
| 2004-02-25 |
Questions reçues suite à l'Appel de déclaration d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion de 12 GHz |
| 2004-02-23 |
Projet de loi C-2 - Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication |
| 2004-02-23 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 2 |
| 2004-02-19 |
Fermeture des enchères sur le spectre pour les bandes
de 2300 MHz et 3500 MHz |
| 2004-02-18 |
Avis de la Gazette no SMSE-005-04 - Norme sur le matériel brouilleur (NMB 003, 4e édition )
|
| 2004-02-13 |
Avis no DGTP-003-04 - Révisions du Tableau
canadien d'attribution des bandes de fréquences
|
| 2004-02-09 |
Ouverture des enchères du spectre pour les services sans fil dans les bandes de 2 300 MHz et 3 500 MHZ |
| 2004-02-06 |
Avis de la Gazette no SMSE-004-04 - Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques (RSS- 138) et modification au
Cahier des charges sur les normes radioélectriques (RSS-141)
|
| 2004-01-30 |
Cartes statiques des titulaires de licence dans les bandes 2300 MHz et 3500 MHz |
| 2004-01-29 |
Noms et numéros des soumissionnaires qualifiés |
| 2004-01-14 |
Titulaires de licence dans les bandes 2300 MHz et 3500 MHz
|
| 2004-01-09 |
Avis de la Gazette no DGRB-001-04 - Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de
radiodiffusion à 12 GHz
|
| 2004-01-09 |
Date de lancement de la mise aux enchères et état actuel des requérants
|
| 2004-01-02 |
Avis de la Gazette no SMSE-001-04 - Publication des Plans normalisé de réseaux hertziens (PNRH-302,3, 1re édition et PNRH-303,4, 2e édition) et des Cahiers de charges sur les normes radioélectriques (CNR-195, 1re édition et CNR-192, 2e édition)
|
| 2003-12-19 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 4 |
| 2003-12-16 |
Étude interne sur l'incidence potentielle des répéteurs terrestres du service de radiodiffusion audionumérique par satellite (S-DARS) sur les récepteurs des services de communication sans fil (SCSF) exploités dans la bande adjacente à 2,3 GHz |
| 2003-12-16 |
Avis de la gazette DGRB-006-03 - Politique de délivrance de licence de spectre
applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications
personnelles (SCP) en place |
| 2003-12-12 |
Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place |
| 2003-12-05 |
Politique et procédures
pour la délivrance de licences de spectre par enchère
dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz
Révisé en décembre 2003 |
| 2003-12-05 |
Avis de la Gazette DGTP-008-03 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l’avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile |
| 2003-12-05 |
Avis de la Gazette SMBR-001-03 - Demande d'approbation d'utilisation du système d'insertion de données autres que vidéo par Buena Vista Datacasting LLC |
| 2003-11-28 |
Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 2300 et de 3500 MHz : Présentation pour téléconférence |
| 2003-11-28 |
Avis de la Gazette SMSE-008-03 - Modifications aux procédures relatives aux organismes d’évaluation de la conformité : OC-01, OC-02, OC-03, DES-OC et REC-OC |
| 2003-11-24 |
Formation en ligne des soumissionnaires pour l'enchère du spectre dans les bandes 2300 MHz et 3500 MHz |
| 2003-11-24 |
L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antennes - Mise à jour |
| 2003-11-17 |
Modifications, ajouts et demandes de précisions concernant la Politique et les procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de
2 300 et de 3 500 MHz |
| 2003-11-12 |
Renseignements importants et nouveau report de la date de réception de la demande
de participation à la mise aux enchères de licences de spectre dans les bandes de 2 300 MHz et de
3 500 MHz |
| 2003-11-10 |
CPC-3-13-02 - Prestation de services d’identification et de résolution des problèmes de brouillage, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’intention des services de sécurité |
| 2003-11-07 |
Avis de la Gazette DGRB-004-03 - Fréquences du service de communications personnelles (SCP) non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz
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| 2003-10-22 |
Le gouvernement du Canada prend de sévères mesures contre le piratage des signaux satellites |
| 2003-10-22 |
Questions courantes : Enchères du spectre d’Industrie Canada dans
les bandes de fréquences de 2 300 MHz et 3 500 MHz |
| 2003-10-18 |
Avis de la Gazette DGTP-007-03 - Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
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| 2003-10-09 |
Prolongation de la date limite pour la réception des questions soumises, pour la publication des réponses aux questions soumises et pour la demande de participation aux enchères des licences de
spectre dans les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz |
| 2003-10-08 |
La population est invitée à s'exprimer dans le cadre de la consultation sur les
pylônes d'antennes
Note : La consultation a été prolongée jusqu' au 24 octobre 2003. |
| 2003-09-25 | Le gouvernement répond aux recommandations du Comité de l'industrie sur les restrictions relatives à l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications |
| 2003-09-25 | Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mexique signent un nouvel accord de coordination des satellites |
| 2003-09-24 | Allan Rock Annonce une vente aux enchères de licences du spectre en janvier 2004 |
| 2003-09-22 |
Déclarations d'intérêt
reçues suite à l'avis de la Gazette DGRB-002-03 : Appel de déclarations d’intérêt à l’égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion |
| 2003-09-19 |
Avis de la Gazette DGRB-003-03 - Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz |
| 2003-09-16 |
La population est invitée à s'exprimer dans le cadre de la consultation sur les
pylônes d'antennes |
| 2003-09-08 |
Le piratage des signaux satellites : Le gouvernement du Canada propose
des modifications à la Loi |
| 2003-09-05 |
Avis de la Gazette SMSE-007-03 - Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-182, 4e édition |
| 2003-07-28 |
Industrie Canada et la FCC signent une entente de partage provisoire
concernant l’utilisation des bandes de fréquences
2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz par les stations du Service de
communication sans fil (SCSF) exploitées en région
frontalière - Annonce |
| 2003-07-25 |
Cahier des charges sur les normes radioélectriques :
CNR-193, 1re édition; CNR-141, 1re édition;
CNR-131, 2e édition |
| 2003-07-24 |
Révision du plafond de
fréquences SCP et calendrier de délivrance de
licences à l'égard de fréquences SCP
supplémentaires (Modifié) |
| 2003-07-23 |
Service de télécommunication au Canada - Un
aperçu de l'industrie Section 1 : Contribution à
l'ensemble de l'économie |
| 2003-07-23 |
Bulletin trimestriel sur les services de
télécommunications jusqu'au quatrième
trimestre de 2002 |
| 2003-07-15 |
Appel de déclarations d'intérêt à
l'égard de positions orbitales de satellite de
radiodiffusion |
| 2003-07-11 |
Lettres d'avis à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les fréquences réservées à la radiodiffusion et à la sécurité publique |
| 2003-06-26 |
Moratoire sur le spectre de
radiodiffusion de services de distribution multipoint (SDM) dans
les régions où aucune licence n’a
été attribuée |
| 2003-06-26 |
Liste modifiée des modèles de matériel faisant l'objet d'une
détermination de brouillage, le 20 juin 2003 |
| 2003-06-24 |
Révision à la PR-008 - Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite
|
| 2003-06-21 |
Modifications au Plan normalisé de réseaux hertziens 503 (PNRH-503), 5e édition
|
| 2003-06-06 |
Norme sur le matériel brouilleur pour les Appareils
numériques (NMB-003) |
| 2003-06-05 |
Identités dans le service mobile maritime (ISMM)(CPI-2-3-07)
|
| 2003-06-05 |
Identités dans le service mobile maritime (ISMM) (CPC-2-3-07)
|
| 2003-05-29 |
CIR-42 - Guide pour le calcul des droits de licence
|
| 2003-05-20 |
Liste des satellites du service fixe par
satellite (SFS) dont l'utilisation est approuvée au
Canada |
| 2003-04-29 |
Bulletin trimestriel sur les services de
télécommunication jusqu'au troisième
trimestre de 2002 |
| 2003-04-29 |
Section 4 : L'industrie des services
de télécommunications : 2002 Profil pour une
période de six mois des entreprises de
télécommunications |
| 2003-04-25 |
Avis de la Gazette DGTP-005-03 -
Politique de désignation du spectre pour
l’exploitation de liaisons de transmission point à
point fixes exemptes de licence dans la bande 24,05-24,25
GHz |
| 2003-04-19 |
Avis de la Gazette DGTP-006-03 -
Extension du spectre des systèmes d'accès fixe
sans fil dans la gamme de 3500 MHz |
| 2003-04-12 |
Avis de la Gazette SMSE-002-03 -
Modifications apportées aux procédures à
l’intention des organismes d’évaluation de la
conformité |
| 2003-04-09 |
Mandat : Comité
consultatif national sur les pylônes d'antennes
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2003-04-08
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Commentaires en réponse aux
commentaires faits à la suite de l'avis de la Gazette
DGTP-004-02 - Consultation sur un nouveau régime de
droits et de délivrance de licences applicable aux
titulaires de licence de systèmes cellulaires et du
service de communications personnelles (SCP)
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2003-04-04
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Avis de la Gazette DGTP-004-03 -
Modifications au traitement réservé aux services
publics de radiotéléphonie haute mobilité
en vertu de la politique de plafonnement des fréquences
du service mobile
-
Bulletin d'information |
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2003-03-28
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Avis de la Gazette DGTP-004-03 -
Modifications au traitement réservé aux services
publics de radiotéléphonie haute
mobilité en vertu de la politique de plafonnement des
fréquences du service mobile
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2003-03-17
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Commentaires reçus à la
suite de l'avis de la Gazette DGRB-004-02 - Consultation sur
un nouveau régime de droits et de délivrance
de licences applicable aux titulaires de licence de
systèmes cellulaires et du service de communications
personnelles (SCP)
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2003-03-17
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Service de télécommunication au Canada - Un
aperçu de l'industrie - Section 6 : L'évolution de la concurrence
dans le marché canadien des services de
télécommunication
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2003-03-01
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Avis de la Gazette DGRB-001-03 -
Prolongation de la période de réception des
commentaires concernant l'avis no DGRB-004-02 : Consultation
sur un nouveau régime de droits et de
délivrance de licences applicable aux titulaires de
licence de systPmes cellulaires et du service de communications
personnelles (SCP) en place
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2003-02-24
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Avis de la Gazette nº DGTP-002-03 -
Restructuration du spectre dans la bande 3 400-3 650 MHz pour
répondre plus efficacement aux besoins des services fixes
et de radiolocalisation
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2003-02-18
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Lignes directrices concernant la charge
des canaux
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2003-02-06
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Avis de la Gazette SMSE-001-03 : Le ministre publie un rapport
d'examen indépendant sur le processus
régissant l'emplacement des tours d'antenne du
mont Triangle
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2003-02-04
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Avis de la Gazette SMSE-001-03 :
Exigences et méthodes d'essai relatives à
l'équipement terminal de ligne d'abonné
numérique à très grand débit (VDSL),
1re édition (provisoire)
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2003-01-25
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Avis de la Gazette DGTP-001-03 : Demande
présentée à la Gouverneure en conseil
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2002-12-23
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Avis de la Gazette DGRB-004-02 -
Consultation sur un nouveau régime de droits et de
délivrance de licences applicable aux titulaires de
licence de systèmes cellulaires et du service de
communications personnelles (SCP) en place
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2002-12-23
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Évaluation de
l'intensité du champ électromagnetique dans la
ville de Toronto
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2002-12-23
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Avis de la Gazette SMSE-014-02 -
Modifications aux procédures Automarquage, OC-03 et
DC-01(F)
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2002-12-07
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Avis de la Gazette SMSE-013-02 -
Modification à la
CNR-210, 5e édition
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2002-12-04
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Entente entre sa Majesté la reine
du chef du Canada, représentée par le
Ministère de l'Industrie et NAV CANADA concernant la
gestion du spectre des fréquences
radioélectriques
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2002-11-20
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Le ministre annonce l'examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les
télécommunications
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Document de travail - Format PDF
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2002-11-19
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Rapport par COMTEK Associates Inc.
intitulé Use of Mobile Satellite Spectrum to Provide
Complementary Terrestrial Mobile Service to Improve Satellite
Coverage, novembre 2002 (en anglais seulement)
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2002-11-16
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Avis de la Gazette SMSE-007-02 -
Modification du Plan normalisé de réseaux
hertziens 504 (PNRH-504), 1re édition
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2002-11-12
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Avis de la Gazette SMSE-012-02 -
Procédures relatives aux stations radio projetées
fonctionnant à une fréquence supérieure
à 960 MHz dans le service fixe
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2002-11-05
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Liste modifiée des modèles
de matériel faisant l'objet d'une
détermination de brouillage
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2002-11-02
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Avis de la Gazette SMSE-011-02 -
Modifications aux OC-01, DES-LAB(F), DES-OC et DC-01(F)
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2002-10-31
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Le ministre annonce l'examen de la politique nationale sur
les pylônes d'antennes
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2002-10-16
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Le service de radiodiffusion directe
(SRD) par satellite au Canada - Mise à jour
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2002-10-16
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Service de
télécommunication au Canada 2001-2002 :
Section 3 : Voies de communication et convergence
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2002-10-04
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Commentaires reçus à la
suite de l'avis de la Gazette DGTP-004-02
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2002-10-03
|
CIR-22 - Procédures
générales d'exploitation en
radiotéléphonie
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2002-10-03
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CPI-2-1-11 - Dispositifs sans fil de
faible puissance
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2002-10-01
|
CPI-2-2-08 - Utilisation des
fréquences d'un autre service par les stations
mobiles du service aéronautique
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