Documents de référence

Questions et réponses - Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification
Secrétariat du Conseil du Trésor - documents de référence

Documents reliés aux enchères du spectre

L'imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale - un document d'information
Secrétariat du Conseil du Trésor - documents de référence

Autres publications officielles de la gestion du spectre et télécommunications
(NMR)