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COA logoL'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

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Le guide du citoyen

Le Canada et l'Ontario sont conjointement responsables d'une ressource naturelle unique en son genre et des plus précieuses : les Grands Lacs.

QU'EST-CE QUE L'ACCORD CANADA-ONTARIO
CONCERNANT L'ÉCOSYSTÈME DU BASSIN DES GRANDS LACS ?

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario travaillent ensemble à la dépollution des Grands Lacs par l'entremise de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO).

Le bassin des Grands Lacs comprend les cinq Grands Lacs proprement dits (les lacs Ontario, Érié, Michigan, Huron et Supérieur), le fleuve Saint-Laurent ainsi que les terres, les rivières et les cours d'eau environnants qui s'y jettent. L'écosystème englobe toutes les relations complexes qui existent entre l'air, l'eau et la terre ainsi qu'entre la flore, la faune et les gens qui y habitent..

L'ACO est une entente conclue entre le Canada et l'Ontario, qui favorise la remise en état et la protection de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Grâce à cet accord, les deux ordres de gouvernement ont fixé des priorités environnementales, et déterminé des objectifs et des mesures propres à améliorer et à protéger cet écosystème. Ils sont également tenus de rendre des comptes

Une série d'annexes jointes à l'Accord décrit les priorités environnementales qui bénéficieront de la coopération entre le fédéral et la province et des efforts concertés qu'ils déploieront.

Les annexes décrivent les buts à atteindre et les mesures à prendre au cours des cinq années que durera l'Accord; elles portent sur les questions suivantes : la dépollution des secteurs préoccupants (SP) qui subsistent dans le bassin; la mise en oeuvre d'une série de plans d'aménagement panlacustre binationaux servant à régler les problèmes propres à chaque Grand Lac; l'élimination virtuelle et une réduction importante du nombre de polluants nocifs qui se trouvent dans le bassin; l'amélioration de la surveillance et de la gestion de l'information.

Pleins feux sur ...
lac Supérieur

Selon les estimations, plus de 1200 kilogrammes de mercure hautement toxique sont déversés chaque année dans le bassin du lac Supérieur. Â Thunder Bay, EcoSuperior, un organisme commu-nautaire sans but lucratif, travaille fort de concert avec les gens du milieu pour réduire les quantités et faire de la pollu-tion par le mercure une chose du passé. Au cours des dernières années, cet organisme a lancé des programmes qui ont porté fruit; grâce à l'appui des commerçants locaux et des trois ordres de gouverne-ment, il a pu récupérer des centaines de kilogrammes de produits contenant du mercure : piles boutons, thermomètres, lampes fluorescentes et thermostats, etc.

LA VISION

Cet accord est guidé par la vision d'un "
ecosystème sain, prospère et durable dans le
bassin des Grands Lacs pour le bénéfice des
générations actuelles et futures ".

NOUS REVENONS DE LOIN

La réalisation de la vision exigera la participation active de tous ceux qui habitent, travaillent ou passent leurs vacances dans le bassin des Grands Lacs. Le succès dépendra des efforts conjugués des gouvernements, des municipalités, grandes ou petites, du monde des affaires et de l'industrie, des groupes environnementaux et des autres groupes communautaires, des scientifiques et des universitaires, des Autochtones, des résidents, des fermiers et des propriétaires de chalet. Tout le monde aura un rôle décisif à jouer dans cette affaire.

Au cours des 30 dernières années, une série d'ACO a guidé les efforts que le Canada et l'Ontario ont déployés pour améliorer la qualité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Le Canada collabore également avec les États-Unis aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, entente binationale qui prévoit des mesures précises pour orienter la dépollution des Grands Lacs. De concert avec les agences américaines, le Canada, l'Ontario et leurs partenaires ont déjà réduit de beaucoup la pollution dans les Grands Lacs, qui provient des villes, des fermes et des usines. Des milliers d'hectares d'habitat naturel ont été restaurés pour le bénéfice de la faune et de plus en plus de plages peuvent demeurer ouvertes à la baignade. Quant à la tâche longue et ardue d'éliminer les causes historiques de pollution, nous poursuivons sur notre lancée.

Pleins feux sur ...
la baie de Quinte

La baie de Quinte comprend 50 kilomètres de baies et de canaux peu profonds du côté nord du lac Ontario. Au cours des années, des sédiments, des pesticides, du phosphore et d'autres éléments nutritifs d'origine agricole ont lentement envahi son énorme bassin récepteur. Pour réduire le ruissellement des polluants vers la baie, les fermiers locaux ont adopté des méthodes culturales de conservation du sol et ils ont amélioré les systèmes de manutention du fumier et les installations de traitement des eaux usées; ils ont aussi planté des arbres et érigé des clôtures pour enrayer l'érosion. Grâce au financement provenant des gouvernements fédéral et provincial, leurs efforts ont fait beaucoup pour enrayer la pollution de sources diffuses qui menace la baie.

MAIS IL RESTE ENCORE BEAUCOUP Â FAIRE

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario reconnaissent qu'il faudra beaucoup de temps, d'efforts et de ressources pour obtenir les résultats prévus à l'Accord. Le Canada et l'Ontario se sont engagés à tenir des consultations publiques permanentes et à faire rapport périodiquement sur l'état de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et sur les progrès réalisés par les ordres de gouvernement concernés en regard des engagements qu'ils ont pris en vertu de l'Accord.

TOUT LE MONDE DOIT Y METTRE DU SIEN

Que ce soit en travaillant collectivement ou individuellement, résidents et visiteurs du bassin des Grands Lacs peuvent prendre des mesures pour protéger son écosystème irremplaçable et appuyer activement le travail accompli aux termes de l'Accord. Toute personne, quels que soient sa profession, son âge et sa situation économique, a la chance et la capacité d'apporter sa contribution. Il peut suffire de débrancher d'un égout le tuyau de descente des eaux pluviales pour alléger la tâche de la station locale d'épuration des eaux usées, de trouver des produits biologiques pour remplacer les produits chimiques servant à l'entretien des pelouses, ou de recycler et composter les restes de cuisine. Qu'il s'agisse d'un projet qui permettra d'économiser l'eau ou l'énergie ou d'éliminer des déchets de façon plus avisée, tout le monde peut faire quelque chose d'utile pour protéger les Grands Lacs.

Pleins feux sur ...
le port de Collingwood

Le port de Collingwood, qui se trouve au sud de la baie Georgienne, a été le premier SP des Grands Lacs à être officiellement retiré de la liste des secteurs pré-occupants. Ce travail conjointement entrepris par des organismes fédéraux et provinciaux, l'industrie locale et la muni-cipalité a aussi été un des premiers projets d'assainissement des sédiments réalisés sur une grande échelle de ce côté-ci de la frontière. Toute la collectivité a souscrit au plan de dépollution et elle en récolte maintenant les bénéfices : nouvelles possibilités de loisir, renouveau touristique et hausse de la valeur des propriétés.

LES ADMINISTRATIONS LOCALES PRENNENT LES DEVANTS

Les municipalités et les offices de protection de la nature sont dans une position unique pour ce qui est de cerner les préoccupations locales en matière d'environnement et pour susciter l'intérêt pour les programmes de restauration et de protection. Les conseils municipaux ont pris les devants en ce qui a trait à la réduction de la pollution qu'entraîne le ruissellement des eaux de pluie dans les régions urbaines et rurales, un problème persistant dans le bassin des Grands Lacs. Ils inter-viennent aussi dans la coordination des efforts locaux déployés pour éliminer les causes historiques de contamination et remettre en état les terres humides et les autres habitats aquatiques.

Les collectivités rurales et les groupes d'agriculteurs ont réussi à réduire les sources de pollution diffuses, et à protéger les berges et les habitats aquatiques. L'atteinte des objectifs de l'ACO dépendra de la diligence avec laquelle les résidents du bassin continueront de participer au projet écologique local et d'y coopérer.

L'INDUSTRIE PRATIQUE L'INTENDANCE DE L'ENVIRONNMENT

Depuis plus de 30 ans, le secteur privé contribue à la dépollution des Grands Lacs. Dans certains cas, les sociétés qui font des affaires dans le bassin des Grands Lacs ne font pas qu'assumer leurs responsabilités en vertu de la législation fédérale et provinciale en matière de lutte contre la pollution; elles vont au-delà des exigences. Des systèmes innovateurs de prévention de la pollution et de réduction des émissions ont éliminé beaucoup de causes de pollution du bassin. L'industrie a en plus participé à des programmes d'assainissement en partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial et un certain nombre de municipalités, ce qui a permis de régler des problèmes graves de toxicité à certains endroits des Grands Lacs. Les employés sont encouragés à mettre leur savoir et leur collaboration au service des programmes environnementaux des sociétés.

Pleins feux sur ...
le ruisseau Lower Grindstone

Au cours des 50 dernières années, la plupart des poissons et des oiseaux indigènes avaient été chassés du ruisseau Lower Grindstone, oasis de verdure située à l'extrémité ouest du port de Hamilton qui était devenue boueuse et avait été déclarée menacée. Un programme de restauration lancé par les Jardins botaniques royaux, d'ailleurs prévu au plan d'assainissement du port, a cependant permis d'y réduire le nombre de carpes qui s'y livraient à la maraude et à faire ainsi revivre la faune aquatique qui y avait déjà pullulé. Aujourd'hui, l'eau est redevenue limpide, les plantes aquatiques abondent, et les pêcheurs à la ligne et les ornithologues amateurs profitent à nouveau des lieux.

LES UNIVERSITAIRES FONT LA LUMIÈRE

Les universités, les collèges et les centres de recherche du Canada comptent en leur sein un grand nombre de spécialistes de l'environnement reconnus dans le monde entier. Certains d'entre eux étudient la pollution de l'air et de l'eau à l'aide de modèles informatiques complexes; d'autres examinent les relations multiples qui existent entre les nombreuses formes de vie aquatique trouvées dans l'écosystème des Grands Lacs. D'autres encore cherchent des moyens d'éliminer les moules zébrées et les autres espèces exotiques envahissantes qui menacent un équilibre biologique délicat. Ces experts et les établissements qui appuient leurs travaux sont la source de toutes ces connaissances scientifiques qui permettront de tenir compte des priorités environnementales actuelles et de signaler les futures menaces à l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Pleins feux sur ...
le marais Wye

Le cygne trompette, qui était menacé de disparaître, avait été réintroduit dans le marais Wye, qui se trouve juste à l'est de Midland, mais il avait commencé à présenter des signes d'empoisonnement par le plomb. L'absorption ne serait-ce que de quelques-uns des plombs qui se trouvaient dans les sédiments en raison d'années de chasse suffisait à le rendre malade. Grâce à des fonds du gouvernement fédéral, l'équipe locale du plan d'assainissement dispose main-tenant d'un appareil avancé qui sert à enfoncer les plombs plus profondément dans les sédiments. Le cygne trompette du marais Wye est à nouveau en sécurité.

LES GROUPES LOCAUX S'EN MÊLENT

Beaucoup d'organisations non gouvernementales (ONG) collaborent étroitement avec le gouvernement et l'industrie pour élaborer des politiques environnementales efficaces et exécuter des programmes de prévention de la pollution innovateurs. Ces organisations, qu'elles se concentrent sur des questions d'intérêt national ou local, dépendent de la contribution et de l'appui de la collectivité locale. Les résidents sont encouragés à fournir des idées aux ONG, à faire du bénévolat pour elles et à les appuyer dans les précieux efforts qu'elles déploient dans le bassin des Grands Lacs.

Beaucoup d'organismes, comme les écoles de quartier, les clubs de jardinage et les clubs philanthropiques, travaillent activement sur le terrain à la protection de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Un exemple : le projet local Yellow Fish Road; ses participants ont peint en couleurs vives sur les plaques des égouts des avertissements demandant aux gens d'arrêter d'y jeter leurs restes de solvant, de peinture et d'huile pour moteurs. Autres exemples de projets : la conservation des terres humides; la création d'habitats, notamment par la plantation d'arbres; et des relevés de la faune.

Pleins feux sur ...
la rivière Don

La rivière Don aurait pu devenir l'image type de la détérioration environnementale; elle était encombrée de limon et de détritus, et son bassin récepteur était en grande partie bétonné et inondé d'écoulements pollués, de déchets industriels et d'eaux usées. Or, aujourd'hui, les poissons ont recommencé à remonter son cours, les hérons et les canards construisent leurs nids dans ses terres humides reconstituées, et les familles vont pique-niquer sur ses rives. Ces progrès importants ont été le fruit des travaux de restauration effectués conjointement par des centaines de bénévoles, des douzaines de groupes locaux, des parrains de l'industrie, des politiciens municipaux et des organismes fédéraux et provinciaux.

VOILÂ COMMENT VOUS POUVEZ AIDER

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les moyens pratiques à prendre pour protéger, restaurer et préserver les Grands Lacs, communiquez avec votre municipalité ou votre office de la protection de la nature. Ils pourront vous mettre en relation avec les programmes et les groupes locaux les plus aptes à profiter de vos idées, de vos compétences et de votre enthousiasme. Vous pouvez aussi communiquer avec les services d'Environnement Canada ou du ministère de l'Environnement de l'Ontario de votre région, dont la liste se trouve dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique, pour obtenir d'autres renseignements généraux sur les initiatives fédérales et provinciales en matière d'environnement.

Pour participer, communiquez avec le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario :

Environnement Canada
Région de l'Ontario

Renseignements au public
4905 rue Dufferin
Downsview, ON
M3H 5T4
416 739-4826

Ministère de l'Environnement
Centre d'information

Rez-de-chaussée 135, avenue St. Clair Ouest
Toronto, Ontario
M4V 1P5
416 325-4000
1 800 565-4923

La coopération Canada-Ontario

L'ACO est le fruit de la coopération de huit ministères et organismes fédéraux et de trois ministères provinciaux :

CANADA
Ministère de l'Environnement
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Ministère des Pêches et des Océans
Ministère de la Santé
Ministère des Ressources naturelles
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Ministère des Transports
Parcs Canada

ONTARIO
Ministère de l'Environnement
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Ministère des Richesses naturelles La coopération Canada-Ontario

The following table gives a brief outline of the goals and results to be achieved within each Annexe

Secteurs préoccupants

Polluants nocifs

ANNEXE
Cette annexe porte sur la restauration de la qualité de l'environnement dans 11 secteurs préoccupants (SP) au Canada et dans cinq autres secteurs communs au Canada et aux États-Unis. Les SP sont des endroits où la qualité de l'environnement a été dégradée et où les utilisations bénéfiques sont diminuées.

ANNEXE
En vertu de cette annexe, le Canada et l'Ontario continueront de prendre des mesures qui favoriseront l'élimination quasi totale des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes, telles que le mercure, les dioxines, les furannes et les BPC, et une réduction importante des quantités d'autres polluants nocifs.

BUTS
Restaurer la qualité de l'environnement et les utilisations bénéfiques à au moins deux endroits de manière à pouvoir rayer ceux-ci de la liste des secteurs préoccupants.

Achever l'application de toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des plans d'assainissement dans au moins six SP (et continuer à surveiller le rétablissement de ces secteurs).

Accélérer la remise en état des écosystèmes dans les autres SP.

BUTS
Mettre en place des politiques et des programmes qui accéléreront l'élimination quasi totale des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes comme le mercure, les dioxines, les furannes et les BPC.

Réduire les concentrations des autres polluants nocifs qui ont des répercussions importantes sur l'environnement.

Très bien connaître les sources, la migration, le devenir et l'impact des polluants nocifs, notamment les substances toxiques, bioaccumulables et persistantes, afin d'élaborer des politiques et des programmes.

RÉSULTATS
Réduction des rejets de polluants des usines d'épuration municipales et des trop-pleins d'égouts unitaires.

Réduction de la charge d'éléments nutritifs, d'organismes pathogènes et de contaminants traces dans les eaux pluviales urbaines.

Réduction de l'apport en éléments nutritifs, en contaminants microbiens et en contaminants traces provenant de sources agricoles.

Élaboration de stratégies de gestion des sédiments contaminés.

Restauration de l'habitat aquatique et riverain en vue de rétablir la faune aquatique et terrestre.

Instaurer un climat de collaboration entre les gouvernements, les organismes et les résidents du bassin.

Diffuser l'information disponible sur la surveillance environnementale en vue d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de mettre à jour les stratégies d'assainissement.

RÉSULTATS
Élimination quasi totale des biphényles polychlorés (BPC) à activité élevée.

Réduction de 85 % d'ici 2005 et de 90 % d'ici 2010 des rejets de mercure par rapport aux concentrations de 1988.

Réduction de 90 % des rejets de dioxines et de furannes d'ici 2005 par rapport aux rejets de 1988 et réduction d'autres substances toxiques, bioaccumulables et persistantes.

Réduction de l'utilisation, de la production et du rejet d'autres polluants nocifs.

Réduction de la quantité de polluants nocifs dans les rejets d'eaux usées municipales.

Réduction volontaire des rejets de polluants nocifs par les intervenants et secteurs visés.

Adoption d'une approche commune pour rationaliser la déclaration des émissions.

Détermination plus précise des sources de polluants nocifs dans le bassin et hors du bassin.

Acquisition d'information sur l'occurrence et le devenir des polluants nocifs et sur leurs effets sur l'environnement et la santé humaine, et diffusion de cette information au public.

Détermination des risques que posent les substances chimiques d'intérêt prioritaire pour l'environnement et la santé humaine.


Aménagement panlacustre

Surveillance et gestion de l'information

ANNEXE
Cette annexe traite de la gestion efficace des Grands Lacs par l'établissement d'un consensus, la prise de décisions concertées et la mise en oeuvre conjointe de mesures pour s'attaquer aux problèmes écologiques propres à chaque lac et pour rétablir les utilisations bénéfiques.

ANNEXE
Cette annexe fournira de l'information précise sur les tendances en matière de qualité de l'environnement. La surveillance permet de déceler et de caractériser les nouveaux problèmes et les problèmes de longue date qui doivent faire l'objet de mesures de gestion supplémentaires.

BUTS
Bien comprendre les problèmes environnementaux et les causes de la dégradation de l'environnement.

Par venir à un consensus et susciter un large appui quant à l'orientation et aux mesures prioritaires de restauration, de protection et de conservation de l'environnement.

Améliorer la restauration et la protection de l'habitat et réduire l'impact des polluants nocifs selon une approche fondée sur chacun des lacs.

BUTS
Assurer une surveillance scientifique fédérale-provinciale concertée et efficace.

Mettre au point un système de gestion de l'information pour le suivi des changements environnementaux et des progrès accomplis.

RÉSULTATS
Reductions in the release of harmful pollutants on a lake-by-lake basis.

Remise en état, conservation et protection de l'habitat du poisson et de la faune et des zones protégées.

Réduction du rejet de polluants nocifs dans chaque lac.

Réduction de l'entrée et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Réduction des risques que posent les contaminants des Grands Lacs pour la santé humaine.

Collaboration entre le gouvernement, les organismes et les habitants du bassin.

Amélioration des connaissances scientifiques sur le devenir et les effets des polluants nocifs et sur les causes des dégradations écologiques dans chaque lac.

Surveillance concertée et intégrée en vue de l'établissement de rapports scientifiques de vulgarisation, de la prise de décision et de l'évaluation des progrès accomplis.

RÉSULTATS
Mise en oeuvre de programmes de surveillance exhaustifs et adaptés aux besoins.

Échange de données et d'information scientifiques entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

GLOSSAIRE

Assainissement

Toute mesure qui sert à minimiser, à atténuer ou à éliminer une dégradation ou une pollution importante des eaux ou des sols, ou à les ramener à leur état d'origine.

Espèces exotiques envahissantes

Espèces provenant d'autres régions ou d'autres pays, comme la moule zébrée ou la salicaire pourpre, qui prospèrent localement, souvent au détriment des espèces indigènes.

Plan d'assainissement (PA)

Plan qui porte sur la restauration des secteurs gravement dégradés du bassin des Grands Lacs. On est à élaborer et mettre en oeuvre de tels plans pour les 42 secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Retrait (de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs)

Survient lorsqu'on a achevé les travaux nécessaires pour retirer une zone de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Secteur préoccupant (SP)

Chacun des 42 secteurs géographiques gravement dégradés du bassin des Grands Lacs, où les utilisations bénéfiques pour les humains ou la faune ont été altérées (poisson impropre à la consommation, habitat détérioré, etc).

Source de pollution diffuse

Au lieu d'avoir une cause bien définie comme l'existence d'une grosse usine, la pollution diffuse provient de diverses sources : eaux pluviales urbaines et rurales, neige fondante qui glisse sur le sol et entraîne des polluants naturels et artificiels dans son sillage.

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