Protégez vos terres, bénéficiez d'un allègement fiscal

Avez-vous déjà remarqué que les nouveaux centres commerciaux et complexes résidentiels sont souvent nommés d'après l'espace naturel qui a été détruit pour permettre leur construction : Le Domaine des cèdres, le Carrefour les saules, Les Résidences belle-rive? Ces jolis noms sont souvent tout ce qui reste de la faune qui habitait autrefois les lieux.

Si vous possédez un terrain écosensible et souhaitez le protéger pour des années à venir, le Programme des dons écologiques peut être une bonne solution pour garantir la protection à long terme de vos terres en friche tout en vous faisant bénéficier d'importants avantages fiscaux.

Le Programme des dons écologiques

Depuis 1995, le Programme des dons écologiques d'Environnement Canada a permis aux propriétaires fonciers (individus et entreprises privées) de protéger leur précieux petit coin de nature à perpétuité en faisant don de leur terre écosensible à un organisme de bienfaisance environnemental ou à un organisme gouvernemental.

Les donneurs écologiques peuvent soit concéder entièrement les titres d'une terre, soit accorder des intérêts fonciers partiels sur celle-ci, tels que des conventions, des services fonciers et des servitudes de conservation. Ces termes désignent des ententes écrites par lesquelles le donateur consent à donner certains droits à un groupe de conservation, et ce à perpétuité. Ces ententes, obligatoires en droit, sont inscrites sur le titre de la propriété qui en fait l'objet, liant les futurs propriétaires de ce terrain aux termes de l'entente.

Les donateurs du secteur privé peuvent déduire directement le montant de leur don de leur revenu imposable. Les donateurs particuliers recevront un reçu officiel de don équivalent à la valeur globale de leur don écologique, déductible de la totalité de leur revenu annuel pour l'année fiscale pendant laquelle le don a été effectué ou pouvant être reporté jusqu'à six ans après l'année du don. De plus, seulement 25 p. cent du gain en capital correspondant au terrain est imposable, au lieu des 50 p. cent habituels.

L'équipe des dons écologiques peut mettre en contact les donateurs potentiels avec les organismes bénéficiaires (généralement des organismes de bienfaisance environnementaux inscrits et approuvés) qui partagent les mêmes valeurs afin qu'ils puissent discuter des diverses options de conservation, dont les dons de titre complet, les conventions ou les servitudes de conservation et les domaines viagers.

En coopération avec de nombreux partenaires, Environnement Canada gère le programme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et veille à ce que les organismes de bienfaisance participants s'engagent envers la protection des terres, afin que les donateurs soient assurés que leur espace naturel sera protégé de façon permanente.

Protection des terres

De larges espaces sauvages sont avalés par les aménagements urbains et industriels chaque année, et les services écologiques s'en trouvent dégradés, ce qui a des répercussions importantes sur les 75 p. cent d'espèces en péril qui sont sérieusement affectées par la perturbation de leur habitat. Les initiatives de protection des terres améliorent grandement les chances de survie des espèces en péril.

Au cours des dix dernières années, les propriétaires fonciers (individus et entreprises privées) ont fait presque 500 dons par l'entremise du Programme des dons écologiques. Ce faisant, ils ont aidé à protéger près de 45 000 hectares de terres écosensibles. La valeur de ces dons est supérieure à 141 millions de dollars. Les dons écologiques effectués depuis 1995 ont été aussi variés que le paysage canadien même, allant des terres humides et des forêts boréales aux prairies herbeuses vallonnées et aux falaises rocheuses côtières, chacun d'eux ayant contribué à un Canada plus propre, plus sain et plus durable.