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Le 12 décembre 2002, la Loi sur les espèces en péril (LEP) a reçu la sanction royale, mettant un terme à un processus législatif visant la protection des espèces en péril au Canada et de leur habitat essentiel, qui aura duré neuf ans. La nouvelle loi entrera en vigueur en 2003.
L'objectif général de la Loi sur les espèces en péril est de prévenir l'extinction des espèces ou leur disparition à l'état sauvage et d'aider au rétablissement des espèces en péril à cause des activités humaines. La Loi offre la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins d'une grande variété d'espèces en péril, qu'il s'agisse d'oiseaux, de poissons, d'animaux ou de plantes.
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La Loi s'appuie sur les lois et programmes existants, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les parcs nationaux, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, ainsi que sur des lois et programmes provinciaux et territoriaux.
Une responsabilité partagée
La protection des espèces en péril est une responsabilité que se partagent tous les gouvernements du Canada. Cette loi garantit que le gouvernement fédéral s'acquitte de sa part de responsabilité et permet en outre de faire face à quelques-unes des obligations internationales du Canada en vertu de la Convention sur la biodiversité.
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Chênes de Garry sur un versant abrupt de la côte de la Colombie-Britannique. Photo : Mark Kaarremaa.
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L'intendance est une partie essentielle du processus coopératif qui réunit les propriétaires terriens, les conservateurs, organismes autochtones, des entreprises, le secteur privé, des organismes non gouvernementaux, les gouvernements et les autres partenaires dans un effort pour protéger les espèces et leur habitat.
Des centaines de projets d'intendance sont déjà en cours partout au pays, et nombre d'entre eux sont financés par le Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril. Les projets d'intendance peuvent aller de la création d'un sentier sous une autoroute visant à permettre aux amphibiens d'accéder en toute sécurité à une autre partie de leur habitat à des approches écosystémiques détaillées visant de nombreuses espèces. Le gouvernement du Canada a alloué 45 millions de dollars au Programme d'intendance de l'habitat, sur cinq ans.
Les sciences et la recherche
Tortue luth en voie de disparition
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La LEP voit à la mise en place d'un processus scientifique rigoureux et indépendant d'évaluation des espèces. À ses termes, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est établi légalement pour la première fois. Fonctionnant de façon indépendante du gouvernement, le COSEPAC continuera d'évaluer et de classifier les espèces sauvages en utilisant les meilleures connaissances scientifiques, communautaires et traditionnelles autochtones disponibles. Au cours de ses vingt-cinq ans d'existence, le COSEPAC a évalué près de 600 espèces et ses états de service sont notables pour leur intégrité et leur indépendance scientifique.
La Loi donne au gouvernement du Canada le pouvoir de protéger l'habitat essentiel des espèces en péril. Elle renferme des dispositions destinées à indemniser les propriétaires fonciers qui subiront des pertes dans ce contexte. Le gouvernement fédéral est en train d'élaborer un cadre réglementaire général qui établira la marche à suivre pour la présentation des demandes d'indemnisation. En outre, il acquerra une expérience pratique de l'application des dispositions relatives à l'intendance et au rétablissement.
La LEP a reçu la sanction royale dans la foulée de la ratification du Protocole de Kyoto. Elle constitue un élément essentiel du programme global du gouvernement du Canada en matière d'environnement. Étant donné que les changements climatiques ont une incidence sur les forêts, les terres et les eaux qui soutiennent les espèces, celles-ci et leur habitat seront protégés davantage par les interventions visant à atténuer ce phénomène.
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