Projets sur le terrain : Application de la Loi

Coordination des activités de contrôle de la conformité à la loi dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (carte)

Le contrôle de la conformité à la loi administrée par Environnement Canada, Service canadien de la faune (SCF) dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut est assumé en grande partie par le GTNO, les agents des ressources renouvelables du GTNO et la GRC. Le coordonnateur du SCF chargé du contrôle de la conformité aux lois et règlements de protection de la faune est la personne responsable d'assurer le respect de la LCCOM, des règlements sur les ROM, de la Loi sur l'exportation du gibier et de la LPEAVSRCII. Le coordonnateur a également pour fonction d'aider ses collègues du gouvernement territorial à contrôler la conformité au NWT Wildlife Act (Loi sur la faune des T.N.-O).

Durée : En cours

Personne contact : Garry Bogdan

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