Revendications Territoriales

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Convention définitive des Inuvialuit (CDI)

Signée en 1984, cette convention a conclu la première revendication territoriale globale des Territoires du Nord-Ouest. Environnement Canada, Service canadien de la faune, (SCF) participe à un certain nombre d'études dans la région et est représenté au Conseil consultatif sur la gestion de la faune qui s'occupe de tous les problèmes importants liés à la faune dans la Région désignée des Inuvialuit (RDI). Le SCF agit aussi comme conseiller pour le Southern Beaufort Sea Polar Bear Management Agreement entre les Inuvialuit du Canada et les Inupiat d'Alaska.

Durée : En cours.

Personne contact : Jim Hines.

Entente finale des Gwich'in (EFG)

L'application intégrale de cette entente, signée en 1992, nécessitera un certain nombre d'années. Un employé du SCF siège au Conseil des ressources renouvelables Gwich'in (CRRG), qui s'occupe de toutes les questions d'importance concernant la faune dans la Région désignée des Gwich'in.

Durée : En cours.

Personne(s) contact : Paul Latour.

Accord définitif du Nunavut (ADN)

L'application intégrale de cet accord, signé en 1993, nécessitera plusieurs années. Un employé du SCF siège au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut qui s'occupe de toutes les questions d'importance concernant la faune dans la région du Nunavut.

Durée : Continu.

Personne(s) contact : Kevin McCormick.

Entente finale des Sahtu (EFS)

L'application intégrale de cette entente, signée en 1994, nécessitera un certain nombre d'années. Un employé du SCF siège au Conseil des ressources renouvelables Sahtu (CRRS), qui s'occupe de toutes les questions d'importance concernant la faune dans la Région désignée des Sahtu.

Durée : En cours.

Personne(s) contact : Paul Latour.

Revendication territoriale des Dogrib

En tant qu'organisme fédéral chargé de la faune, le SCF fait partie de l'équipe fédérale qui négocie l'établissement d'une entente concernant une revendication territoriale soumise par le Conseil du Traité no 11 des Dogrib. L'entente finale a été négociée en septembre 2002 et elle devrait être ratifiée par les communautés Dogrib au début de 2003. Elle prévoit l'établissement d'un Conseil des ressources renouvelables pour le Wekeezhii, qui sera l'organe de cogestion de la faune sur le secteur négocié.

Durée : En cours.

Personne contact : Paul Latour.

Revendication territoriale des Deh Cho

La Première nation Deh Cho a fait savoir qu'elle désirait négocier une entente prévoyant l'autonomie territoriale. Un accord-cadre et une entente provisoire pour l'exploitation des ressources ayant été conclus, les négociations détaillées devraient commencer au début de 2003.

Durée : En cours.

Personne contact : Paul Latour.

Revendication territoriale de South Slave

Les métis de South Slave ont signé une entente de mesures conservatoires en 2002 et sont en train de négocier une large entente de principe pour leurs revendications territoriales.

Durée : En cours

Personne contact : Paul Latour

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