Agriculture et aciers

Produits d'agriculture

Blé, orge et produits dérivés

MESSAGE AUX COURTIERS EN DOUANE EN LIGNE
SUJET: LE CONTINGENT TARIFAIRE (CT) POUR LES PRODUITS DU BLÉ

Ce message concerne les importation de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2006-07 sera épuisé le 27octobre 2006 et que les numéros tarifaires "à l'intérieur de l'engagement d'accès" seront fermés. Par conséquent, la Licence générale d'importation n^o 20 (produits du blé) sera suspendue du 27 octobre 2006 jusqu'au 31 juillet 2007. Les importateurs qui désirent importer des produits du blé devront citer la Licence générale d'importation n^o 100, qui permet aux entreprises d'importer des marchandises agricoles admissibles inscrites sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée aux taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès".

Veuillez noter que pour les produits du blé assujetti aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili ou de Costa Rica les taux de droit "à l'intérieur de l'engagement d'accès" et "au-delà de l'engagement d'accès" sont les mêmes.

Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera envoyé aux importateurs au cours de la semaine prochaine et sera disponible sur le site internet.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter M.Daniel Kane au 613-995-7765 ou courriel : daniel.kane@international.gc.ca ou M. Eric Conlon au 613-944-0777 ou courriel : eric.conlon@international.gc.ca.