Affaires étrangères et Commerce international Canada
Sautez tous les menus (clé d'accès : 2) Sautez le premier menu (clé d'accès : 1)
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Médias Négociations et Accords commerciaux Le Ministère
Contrôles à l'exportation et l'importation
Imprimer cette page Email this page

Formulaires à imprimer

EXT 1790 (2006-05-16) Demande d'avis consultatif bilingue
EXT 1020 (2006-05-16) Demande de certificat international d'importation bilingue
EXT 1046 (2006-05-16) Demande de certificat de vérification des livraisons bilingue
EXT 1042 (2006-05-16) Formulaire de demande de licence de marchandises (Renseignements généraux) bilingue
EXT 1042-1 (2006-03-24) Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) bilingue
EXT 1042-2 (2006-03-22) Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) bilingue
EXT 1042-3 (2006-03-23) Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Billes de bois)
bilingue
EXT 1042-6 Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Formulaire relatif au détail des billes de bois de la C.-B. - Transition) bilingue
Permis
avril 2004
Autorisation de paiement pour demandes de permis bilingue
Utilisateur reconnu
août 2006
Demande de statut d'utilisateur reconnu français
Entreprise reconnue
août 2006
Demande de statut d'entreprise reconnue français
Numéro de la DGCEI
juil 2002
Demand d'un numéro de dossier de la DGCEI bilingue
Commande
sept 2003
Bon de commande - rapports et manuel bilingue
EXT1466
Demande de licence d'importation ou d'exportation bilingue
EXT1466-2
Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis bilingue
EXT1466-1
Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis bilingue
EXT1469 Formulaire de demande d'une quote-part du CT de dindon bilingue
EXT1510
Demande de quote-part du CT d'oeufs et de produits d'oeufs bilingue
EXT1614
DGCEI-A1


Demande de licence d'importation supplémentaire : demande d'approvisionnements locaux (Avis aux importateurs SER571) Français
EXT1614
DGCEI-A2

Demande de licence d'importation supplémentaire : confirmation de la demande; Resultats des discussions avec les fournisseurs du produit cherché par l'Office (Avis aux importateurs SER571) Français
EXT1686 Demande d'une part du CT de boeuf et de veau bilingue
EXT1686-1 Formulaire de demande d'une quote-part du CT de poulet bilingue
EXT1686-2 Feuille sommaire pour le secteur de la restauration bilingue
EXT1693 Demande d'une part du CT de produit formé de composants naturels du lait bilingue
EXT1693-3 Demande d'une part du CT de crème glacée et fantaisies de crème glacée bilingue
EXT1694 Demande d'une part du CT de lactosérum en poudre bilingue
EXT1695 Demande d'une part du CT de crème de spécialité bilingue

Dernière mise à jour :
2006-11-22

Haut de la page
Avis importants