Armement, Technologie et exportations divers

Guide des contrôles à l'exportation du Canada 2005

Changements

Le récent amendement à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du 29 août 2006 a créé de nombreux ajouts, retraits et clarifications des contrôles à l’exportation de plusieurs marchandises et technologies. Un résumé des principles modifications apportées aux contrôles est fourni ici bas. Veuillez consulter le «Guide des contrôles à l’exportation du Canada – Décembre 2005». Vous pouvez télécharger une copie à partir de notre site Internet ou en communiquant avec la Direction des contrôles à l’exportation au (613)996-2387 pour de plus amples informations.

Contrôles ajoutés:

• les éléments spécialement conçus des machines-outils (1-2.B),
• les machines-outils à commande numérique utilisant un procédé de finition magnétorhéologique (FMR) (1-2.B),
• le refroidissement par aspersion (1-3.A),
• les logiciels de simulation fondés sur des principes de physique (1-3.D),
• l’équipement de radiogoniométrie (1-5.A),
• l’équipement inertiel indicateur d’azimuth, de direction ou du nord (1-7.A),
• les dispositifs de réglage de fusée des munitions (2-3),
• les vehicules plus lègers que l’air (2-10),
• l’équipement de brouillage des systèmes globaux de navigation par satellite (2-11),
• une Note sur la technologie nucléaire et une Note générale sur les logiciels (groupe 3),
• les roulements à billes radiaux (6-3.A),
• le nitroformate d’hydrazinium (6-4.C),
• la liste des matières du Groupe de l’Australie (7-4),
• les systèmes de pulvérisation et de nébulisation (7-6),
• des agents pathogènes chez les animaux (7-13).

Les clarifications et les changements des paramètres techniques ont été faits pour contrôler:

• les substances polymériques non fluorées (1-1.C),
• les composés fluorés non traités (1-1.C),
• les microcircuits microprocesseurs, les microcircuits microcalculateurs et les microcircuits de micro-commande (1-3.A),
• les circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique et numérique-analogique (1-3.A),
• les circuits intégrés hyperfréquences, les transistors hyperfréquences, les amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences et les ensembles/modules hyperfréquences (1-3.A),
• les analyseurs de signaux de fréquence radio (1-3.A),
• les générateurs de signaux de fréquence synthétisés (1-3.A),
• l’équipement conçu pour la croissance épitaxiale (1.3.B),
• l’équipement conçu pour l’implantation ionique (1-3.B),
• l’équipement pour l’élimination par des méthodes sèches anisotropiques par plasma (1-3.B),
• l’équipement de dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma (1-3.B),
• la technologie spécialement conçue ou modifiée en vue de la mise au point ou de la production de calculateurs numériques (1-4.E),
• les hydrophones et les batteries d’hydrophones acoustiques remorquées (1-6.A),
• les matrices plan focal infrarouges basées sur un matériau pour microbolomètre et les caméras comportant de telles matrices plan focal (1-6.A),
• les caméras vidéos (1-6.A),
• les lasers à semi-conducteurs (1-6.A),
• les magnétomètres (1-6.A and 1-6.E),
• les gyroscopes et les accéléromètres angulaires ou rotationnels (1-7.A),
• les moteurs à turbine à gaz aéronautiques (1-9.A),
• agents chimiques et biologiques (2-7),
• la technologie qui s’y rapporte (2-22),
• les contrôles visant le matériel de navigation navale conçu pour l’usage militaire sont transférés de l’article 2-9 à l’article 2-11,
• les Matières brutes (3-1.1),
• les Produits fissiles spéciaux (3-1.2),
• les Tubes de zirconium (3-2.1.6),
• le Deutérium et l’eau lourde (3-2.2.1),
• le Graphite de pureté nucléaire (3-2.2.2),
• le Logiciel (3-3),
• la Technologie (3-4),
• les machines-outils (4-1.A.2),
• d’équipement relié à des installations de tritium,
• harengs rogués (l’article 5202),
• l’équipement de télémesure et de télécommande (6-12.A),
• les valves et les pompes (7-2),
• les éléments génétiques (7-13).

Contrôle retiré de la liste

• calculateurs hybrides (1-4.A).